2 333 résultats pour « stipulent »

voir un spécialiste si l'on est testé positif et de pouvoir bien vivre avec la drépanocytose, comme le stipule le thème de notre édition a - t-il ? fait savoir . Dans le même élan, docteur Sekongo Yassongui Mamadou, médecin hématologiste

mandat dispose d'un délai maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président

secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement technique, de la formation professionnelle sur le non-respect des engagements pris , stipule la déclaration du collectif. F.C Commentaires

bilan provisoire de cette attaque s'établit comme suit : une dizaine de morts, six blessés et un assaillant neutralisé , stipule le communiqué. Les enquêtes sont en cours pour déterminer la nature, les circonstances et le bilan définitif de cette attaque

Groupes parlementaires. Ceci, conformément à l'alinéa 1 de l'article 8 du règlement de l'Assemblée nationale qui stipule que les autres membres du Bureau sont élus pour un (01) an renouvelable, sur proposition du Président de l'Assemblée

responsabilité du Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif tire sa source de l'article 81 du Règlement Intérieur qui stipule que : en cas d'absence du Président du parti, les réunions du Bureau Politique sont présidées par le Secrétaire Exécutif

acteurs de la presse peuvent être sanctionnés. L'article 97 de la loi sur le régime de la presse stipule que la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées

Les antécédents médicaux et la santé fragile du Premier ministre ivoirien commencent sérieusement à semer le doute dans

obligatoire du masque de protection pour les déplacements interurbains sur toute l'étendue du département. L'arrêté, publié jeudi, stipule en outre qu'en cas de non-respect de ces mesures, les guides religieux et les transporteurs engagent leur responsabilité

1-LES FAITS* Le mercredi 06 Mai 2020, Claude Dassé, journaliste au quotidien ?'l'Intelligent d'Abidjan'' et

Ivoire est institutionnellement stable et cette situation est réglée par l'article 59 de la constitution ivoirienne qui stipule que les pouvoirs du président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du président

dans notre pays, c'est pourquoi, les auteurs de ces actes seront recherchés et traduits devant les juridictions compétentes, stipule le document. Le Gouvernement invite les populations à une solidarité nationale en soutien à toutes les initiatives prises

Quel rôle les entrepreneurs de Côte d'Ivoire entendent jouer dans la gestion de la crise du Covid

après MCB. D'ailleurs, c'est de ce constat qu'est né le slogan de son parti qui stipule que On a besoin de se retrouver . Les valeurs qui gouvernent le parti de cette ancienne reine de la beauté sont

reclamons un dialogue veritablement inclusif entre toutes les forces vives de la nation (pouvoir, opposition, société civile...) comme le stipule l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui rejoint en tout point

Côte d'Ivoire a l'une des lois les plus restrictives sur l'avortement avec l'article 366 qui stipule que quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, man?uvres, violence ou par tout autre moyen procure ou tente de procurer

Etat à la nation est prévue dans la Constitution de 2016. L'article 114 de la loi fondamentale stipule à cet effet que chaque année, le Président de la République adresse un message sur l'état de la Nation

Parlement''. Cette procédure est conforme aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016 en vigueur et qui stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l'Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l'article 114, ceci : Chaque

besoin de se rassembler et de s'unir autour d'un idéal de paix et de réconciliation comme le stipule le préambule de notre Constitution. La CDRP invite donc le Chef de l'Etat à renoncer à son projet

besoin de se rassembler et de s'unir autour d'un idéal de paix et de réconciliation comme le stipule le préambule de notre constitution . À en croire le porte-parole de la CRDP, ce projet de modification de constitution

suite virale sur les réseaux sociaux, l'article produit par le confrère français, la Lettre du Continent, stipule que les relations entre le Directeur Exécutif, Adama Bictogo et le Premier ministre Amadou Gon se sont dégradées ces derniers jours

votants dépasse de 30 000 voix celui des inscrits sur l'ensemble des bureaux de vote. Ce qui stipule un bourrage des urnes susceptibles de conduire à une révision des procès verbaux et à une annulation partielle ou totale

États-Unis et l'Iran , a précisé un communiqué de presse de l'organisation. La Convention de 1972 stipule, entre autres, que chaque État partie s'engage à ne prendre aucune mesure délibérée qui pourrait endommager directement ou indirectement

réconciliation, avec le retour de tous les exilés dans le respect de l'article 22 de notre constitution qui stipule que aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil ; avec aussi la libération de tous les prisonniers politiques

inscrits refusent la réintégration qui pour eux va annuler l'année pour les non-inscrits , parce qu'elle stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu'il accepte de revenir

chefs, ordonnons le dépôt de la procédure au Greffe pour y être recourue en cas de besoins , stipule l'Ordonnance de non lieu brandie par le mise en cause, qui déplore son image ternies par cette affaire. Produisant la copie

octroient toute la chaussée, sous prétexte qu'ils détiennent une fiche d'occupation du domaine public. Lequel document stipule pourtant que le local ne doit pas excéder le trottoir. De l'avenue 24 rue 24 et 25 du Quartier Arras

Dans son adresse à la messe de la Paix qu'il a présidé en présence du chef de

traduit par une radicalisation des différents camps politiques et une virulence des discours, des déclarations des acteurs politiques , stipule le communiqué, soulignant que tout ceci pourrait influencer négativement le processus électoral qui engrangeait des acquis considérables et mettre

logements pour le personnel. () Le Groupe Addoha dément catégoriquement avoir émis un quelconque appel d'offres , stipule, entre autre, le communiqué. En réaction à ce faux courrier, l'entreprise affirme avoir saisi les autorités compétentes ainsi que l'Ordre

exprimer notre plus sincère satisfaction pour votre accueil en tant que nouveau fan club du FC Barcelone (Penyes), stipule le courrier du FC Barcelone adressé à l'association à Abidjan. Après trois ans de perséverrance, la Côte d'Ivoire

inscrits dans la Convention liant la Nouvelle PSP Côte d'ivoire à l'Etat de Côte d'Ivoire qui stipule que la centrale d'achat doit encadrer, selon le besoin, le personnel des structures clientes, pour le respect des bonnes

manifestation publique sur le territoire communal de Yopougon du 16 décembre 2019 au 5 janvier 2020. Une décision qui stipule que le Pdci, le Fpi et leurs alliés ne peuvent plus tenir leur manifestation à la date dite au lieu

Le rendez-vous climatique de Madrid a connu l'une de ses phases décisives lors des déclarations pays

décembre 2016 portant attribution et fonctionnement de la chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire stipule qu'en cas de situation exceptionnelle empêchant la tenue des élections constatée par le ministre en charge de l'artisanat, les membres élus

soutien complet de l'organisation. La Côte d'Ivoire a ratifié en 2013 le protocole de Maputo qui stipule qu'il faut protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l'avortement médicalisé, en cas d'agression sexuelle

novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, laquelle, en son article 18, stipule que " les citoyens ont droit à l'information et à l'accès aux documents publics". Cette vision du Gouvernement, faut-il le souligner

Poste, Monsieur Mamadou Sanogo , a-t-il déclaré. En effet, le système de rémunération par la poste stipule que les postes sont indemnisées pour les coûts de traitement, de transport et de livraison des lettres volumineuses et des petits colis

Bahiakro, abondant dans le même sens, a demandé aux enseignants de s'engager véritablement dans leur tâche comme le stipule le thème de l'année pour assurer éducation de qualité. Ces interventions ont été précédées de celle du coordonnateur régional

Economie Numérique et de la Poste, Monsieur Mamadou Sanogo . En effet, le système de rémunération par la poste stipule que les postes sont indemnisées pour les coûts de traitement, de transport et de livraison des lettres volumineuses et des petits

aura un 5ème, un 6ème, un 10ème. Travaillant sous l'autorité du président de l'université comme le stipule l'arrêté de nomination, à savoir que le secrétaire général sous la coupole du président de l'université. J'essaie

obtenus du chef de l'État, la prise d'un décret qui réglemente l'activité du livre et qui stipule que "seul le libraire agréé et le détaillant agréé ont le droit de vendre le livre en côte d'Ivoire

fait l'offre de la candidature de Mabri au RHDP. Des résolutions ont accompagné cette adhésion dont celle qui stipule que l'udpci fait l'offre de la candidature de Mabri comme une éventualité, une possibilité pour faire gagner

réintégration ne nous arrange pas, c'est annuler l'année pour les non-inscrits, parce que la réintégration stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu' il accepte de revenir

Au cours d'une conférence de presse tenue ce mardi 3 septembre 2019, le Révérend Zamblé Yao Germain

opposition et de la société civile rejettent le nouvel organe. La loi promulguée au début du mois stipule que la Commission électorale indépendante (CEI) nouvelle formule comporte 17 membres, dont six de la société civile, trois du parti au pouvoir

Les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne à l'Assemblée nationale ont dénoncé jeudi une immixtion personnelle du

Les députés de l'opposition réunis au sein des groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi ont

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compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines , stipule l'article 518 du nouveau code. Famoussa Coulibaly a invité les acteurs du domaine de la construction à une prise