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Tanzanie, analyseront les dossiers de candidatures parvenus au MASA par voie électronique et par la poste , stipule le texte . LS/APA

situation "d'illégalité". Le collectif de candidats s'appuie sur l'article 42 du règlement de la FIF qui stipule à son alinéa 2 que "l'élection du président a obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant

avaient déjà contesté sa candidature et appelé à manifester. Ils brandissent l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité du président sortant, Alassane Ouattara. "Au total les différents griefs évoqués par M. Amara Essy sur l'inéligibilité

publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire , stipule l'institution dans un communiqué transmis à APA. Cette liste définitive sera publiée après l'examen des 33 dossiers

toute forme de violence, de terrorisme et d'intolérance religieuse car l'Islam consacre la préservation de la vie", stipule la déclaration finale transmise à APA. Le conseil consultatif des sunnites en Côte d'Ivoire encourage "le gouvernement à poursuivre

dénonce de leur part une violation de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition est bien appliquée

article 68 de son statut. A toutes fin utiles, nous rappelons le contenu de l'article 68 qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition

août, l'amende de 10 à 15 millions de FCFA, payable en cas de diffamation, tel que le stipule le futur code de l'information qui compte abolir, en contrepartie, les peines d'emprisonnement de journaliste. Les organisations professionnelles

évidence qu'il sera difficile de trouver des ressources pour financer les objectifs de développement durable (ODD). Le document stipule également que l'Afrique s'inquiète du manque de stratégies de diversification bien conçues, ainsi que des mécanismes de surveillance

arrêté 0087/MEN/CAB du 13 septembre 2011 de Kandia Camara qui ne les reconnaît pas comme admis. Cet arrêt stipule également ceci : En conséquence, le président de la République de Côte d'Ivoire mande et ordonne au ministre de l'Education

obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant la fin de la quatrième année civile de son mandat, stipule le texte de la FIF. Afin de remettre de l'ordre dans la maison de verre, Dao Mamadou, Eugène Diomandé

conception, de direction ou de supervision''. S'agissant de l'article 223 dont fait cas le code pénal, il stipule ceci: Est considéré comme fonctionnaire, pour, l'application du présent chapitre, tout magistrat, fonctionnaire de l'Etat, officier public

parce qu'élu en 2011. Tout le monde est d'accord sur ce fait et l'article 43 le stipule bien. Mais là où le bât blesse et coince Sidy Diallo, c'est qu'il veut avoir recours

tenté vainement de se maintenir au pouvoir. Monsieur BÉDIÉ, Président de l'Assemblée Nationale, assure l'intérim comme le stipule la constitution ivoirienne. Le 11 janvier 1994, le Franc CFA est dévalué. Le Président BÉDIÉ maintient le programme de privatisations

pour nos citoyens un signe déterminant de l'engagement du continent pour la lutte contre l'impunité comme le stipule l'article 5 de l'acte constitutif de l'UA, le renforcement de l'Etat de droit, de la justice

endroit des membres de l'ancien conseil d'administration. Et finalement, en son article 5, ce décret stipule que pour prétendre figurer dans le collège des artistes musiciens, il faut avoir cinq (05) ans d'ancienneté au BURIDA et avoir

interdiction des armes chimiques, à laquelle tous les pays de la CEDEAO ont adhéré, un traité contraignant, stipule que tout Etat partie à ce texte n'a pas le droit de mettre au point, d'accueillir, de stocker, de conserver

électricité à une société privée française : la CIE, détenue par l'opérateur Français Bouygues. Le contrat de concession stipule la prise en charge des entretiens courants par la CIE, tandis que la dette revenait à l'État ainsi

Président du Conseil régional du Tonkpi, W oï Méla Gaston a dit être d'accord avec toutes les stipulation de la charte sauf sur la période de validité des contrat de location des terres fixée à 10 ans. Pour

pour les familles . Lors de cette rencontre, Mme Ouloto a rappelé que la Constitution ivoirienne en son article 7 stipule que la famille constitue la base de la société. La création de la Commission de la Famille

regard des conclusions de la 68e Assemblé Mondiale de la Santé qui s'est tenue le 20 mai 2015, stipulant que la mauvaise qualité de l'air est un défi croissant dans le contexte du développement durable dans les villes

institutions, et qu'il consulte tout simplement les présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, comme le stipule la Constitution pour enclencher la mise en ?uvre de l'article 48, comme l'avait fait Laurent Gbagbo. Espérer voir

plan d'action et la certification du concours par une firme d'audit. Le critère du concours qui stipule qu'un lauréat au moins provienne de chacune des 13 communes du District a été respecté. Ce sont 29 hommes

était prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine

initialement prévu pour les 1er et 2 août 2015, est reporté au samedi 08 et dimanche 09 août 2015 , stipule le texte, ajoutant que le lieu sera communiqué dans les plus brefs délais . Par ailleurs, le Conseil d'administration dirigé

secondaire à programme belge, qui comprendra les classes allant de la maternelle à la dernière année du secondaire", stipule le communiqué. Par ailleurs, le Conseil accorde également un appui au promoteur à l'origine de cette initiative pour l'acquisition

République (LIDER) constate avec regret que le non-respect du code électoral, notamment en son article 6 qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues

République (Lider) constate avec regret que le non-respect du Code électoral, notamment en son article 6 qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues

titre du programme officiel, les créations datant de moins de trois ans, de facture patrimoniale, moderne ou contemporaine , stipule le texte qui précise que les décors et accessoires ne doivent être ni lourds ni encombrants et transportables sur les vols

article 9 de l'avant-projet de loi de l'Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) stipulant que dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge peut s'installer librement dans un Etat de son choix

Dans le cadre de la lutte contre les fléaux qui entravent l'activité économique ivoirienne, l'ONG Stop

leurs pancartes aux autorités présentes, signe de leur désapprobation de l'article 9 de cet avant-projet de loi stipulant que Dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge, peut s'installer librement dans un Etat

provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique'', stipule l'article 3 du texte qui autorise, désormais, "les interceptions de correspondances, l'enregistrement de paroles, d'images

victoires 15 nuls et 9 défaites, toute compétition confondue. Il possède donc une expérience internationale, comme le stipule les conditions de la FIF. Mieux, résidant en Afrique, le Nigérian n'aurait pas fait de difficultés pour résider

faire échapper à la justice pénale internationale mais d'?uvrer pour la réconciliation en Côte d'Ivoire , stipule le communiqué de Me Altit. Les sorties des ''irréductibles'' issus du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) sont également présentées

outre prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine

exil et la fermeture de tous les médias privés", a déclaré Mohamed Garba, Président de la FAJ. Le document stipule que dans une lettre adressée au Secrétaire Général des Nations Unies le 11 juin dernier, les organisations des journalistes

gratuits. "Avec le N'zi FC qui utilise ce stade comme sa base, nous avons signé un partenariat qui stipule que cette équipe doit entretenir la pelouse notamment la nettoyer. Quand il y a des compétitions de l'OISSU, nous

afin de faire du CEPICI une Agence de Promotion des Investissements (API) performante et de renommee Internationale comme le stipule la vision du Directeur General, M. Emmanuel Essis. Les axes majeures de ces travaux ont porte sur : - Le cadre institutionnel

tous les bords politiques de la Côte d'ivoire qui est pour nous la priorité, tel que le stipule notre slogan. Notre objectif est la recherche de l'autonomie de nos membres par la création d'emplois par les jeunes

chef de village de Grogouya et ses notables pour leur brandir un décret en date du 25 août 2010, stipulant que le village de Grogouya se nommerait Biagouri. Doutant de l'authenticité dudit décret, le chef a demandé au sous

élèves, vendredi, cette sensibilisation s'inscrit dans le cadre du programme d'activités 2015 de sa structure qui stipule l'importance de la formation des élèves qui, à leurs tours, feront "passer le message dans leurs familles respectives", surtout pendant

Haye) afin de rendre son arrêt sur la recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo", stipule un communiqué transmis à APA. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant

échange des spécialistes, administrateurs et experts pour la formation, le recyclage et le perfectionnement cadres sportifs spécialisés, etc. , stipule le document de la convention. Pour le financement de leurs activités, l'Office et l'Union ont convenu de rechercher conjointement

financement du terrorisme dans la sous-région Ouest africaine, conformément aux directives internationales. Il s'agira également, stipule le document, d'identifier les obstacles d'ordre juridique et institutionnel se présentant aux Etats membres dans leur volonté de régler

interdit aux clercs de remplir les charges publiques qui comportent une participation à l'exercice du pouvoir civil , stipule l'alinéa 3. Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront pas des biens appartenant à des laïcs

Abidjan - Estimant qu'"il reste encore beaucoup à faire" pour une totale réparation du tissu social ivoirien disloqué

fédération durant le mandat du comité directeur en cours et qui ne sont pas sous effet d'une sanction , stipule l'article 12 des statuts de la FIB. C'est sur cette base que Waby Spider soutient n'avoir convoqué

militants d'un parti politique est tout à fait légitime et légal dans notre pays puisque la Constitution le stipule bien. Les militants du FPI ne pouvaient pas agir autrement, pour la seule raison qu'ils n'ont reçu

information de son institution, dont copie a été transmise à l'AIP. "Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base, et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi par le congrès , ainsi

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015 . Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, il a annoncé les jalons majeurs du chronogramme de la CEI. S'agissant de l'ajustement du cadre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

domaine public, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d'Ivoire. L'ordonnance stipule également que le Ghana exercera un contrôle rigoureux et continu sur les activités menées par lui, ou avec son autorisation

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : - ajustement du cadre juridique des élections : nov 014 ? avril

deux adjoints sont désignés par le président et soumis à l'investiture du congrès. L'article 19 alinéa 4 stipule que les secrétaires nationaux au nombre de 19 sont désignés par le secrétaire général parmi les membres du comité central

charge. Sur ce point, Thierry Dépri a expliqué (avec contrat en main) qu'aucune close du contrat ne stipule que la présence de Kassav était obligatoire pour la célébration des 30 ans de carrière de Totorino. Encore moins

homme (HCDH). Mme Aouij a ainsi insisté sur la nécessité de modifier certaines dispositions légales, en particulier celles stipulant la puissance maritale et paternelle dans le Code de la famille sénégalais. "Je suis particulièrement alarmée par l'échelle des violences

SODEFOR, le capitaine des eaux et forêt, Yapo Korestin fonde son argumentaire sur le code forestier. Son article 145 stipule que "sous réserve de l'exercice des droits d'usage tels que prévus par la présente loi, quiconque procède

valse des mots ne suffit pas. D'autant plus que ventre affamé n'à point d'oreille comme le stipule l'adage. Ainsi, Mamadou Koulibaly s'inscrit dans la lignée des présidents de parti tels que Francis Vangah Wodié

travailler sans intermédiaires communément appelés pisteurs. Cette décision prise en mars, lors d'une concertation des producteurs à Korhogo, stipule qu'en plus de la suppression du rôle de pisteur, le casier de mangues doit être vendu

respecté, et tous ceux qui ont été malades ou blessés, n'ont pas été assistés, alors que le contrat stipule bien que ces jeunes devaient bénéficier d'assistance médicale en cas de sinistres. "Nous demandons aux autorités de la plate

Déclaration adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam

contre récépissé. Ce que nos grand-frères ont fait. La loi n°60-315 du 21 septembre 1960 le stipule très bien d'ailleurs. La FESCI vivra et la FESCI va se donner les moyens pour lutter sainement pour

article 09 nouveau comportant, selon les représentants du peuple, des germes de conflit. En effet, cet article qui stipule que Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s'inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale

Conseil convoquée à la demande des pays africains et d'autres pays dont la France et la Russie, stipule que l'assistance portée aux pays affectés se fasse "à leur demande" et "en collaboration étroite avec leurs gouvernements respectifs". ... suite

victimes de Côte d'Ivoire (Cvci). En somme, la Conariv doit continuer de recenser toutes les victimes comme le stipule la mission qui lui est assignée. L'indemnisation proprement dite des victimes viendra donc en dernier recours. C'est dire

président Alassane Ouattara, conformément au chapitre 11 de ses engagements présidentiels dans son programme Vivre Ensemble de 2010 stipulant que Les jeunes ont des droits : nous allons les satisfaire. Ils ont des devoirs : nous sommes sûrs qu'ils les accompliront

Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné avait levé un coin du voile sur cette nouvelle loi. Qui stipule, selon lui, en son article 21 que désormais les bureaux de vote seront installés aussi bien dans les lieux publics

qualité de représentant des convoyeurs. Selon M. Sangaré, les convoyeurs n'ont reçu aucun document de leur avocat stipulant qu'ils ne devraient plus travailler à l'UTB. Les convoyeurs de l'Union des transporteurs de Bouaké jouissent

millions d'habitants, ce sont 14,501 millions de personnes qui sont en âge de travailler. L'enquête stipule que le taux de chômage en Côte d'Ivoire est de 5,3%. GOMON Edmond

invite les militants du PDCI-RDA à se l'approprier pour permettre son application effective, pleine et entière , stipule les résolutions lues à la clôture du congrès. Le 5è congrès extraordinaire abroge également la résolution du 12è congrès ordinaire relative

attitude du ministre à leur égard. Nous appliquerons l'article 7 de la Fesci, s'il le faut () Il stipule qu'en cas de blocage, la Fesci a le droit d'utiliser toute forme d'actes pour se faire entendre

afin de permettre aux joueuses sélectionnées en équipe nationale d'être compétitive pour la Coupe du monde Canada 2015 , stipule le courrier de la FIF aux clubs de football féminin. La commission de football féminin est donc dans l'attente

faut se souvenir que tout est parti de Yamoussoukro ? sur la base de la plate-forme du RHDP qui stipule que le candidat le venu en deuxième position au premier tour s'aligne sur le candidat mieux placé pour

Il y aura du nouveau aux prochaines échéances électorales. Le conseil des ministres a adopté un projet de

différentiel de + 4 également. A mi-parcours du championnat, les poulains du président Yssouf Diabaté, font montre, comme le stipule la devise du club, de ??courage, honneur et discipline'', voire même de détermination que lors de la saison dernière

trois catégories de manager, communicateur et meilleur média dans la promotion de l'unité et de la paix nationale", stipule une lettre-circulaire signée par le directeur de cabinet, Doumbia Mori, dont copie a été transmise lundi

cadre du procès en assises des personnes poursuivies en rapport avec la crise postélectorale en Côte d'Ivoire , stipule le communiqué. Par ailleurs, Mme Aïchatou Mindaoudou encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite

serait au seul profit du président actuel. Mais de tous les signataires de l'accord de Marcoussis comme le stipule l'article premier de la décision exceptionnelle prise par Laurent Gbagbo. Voilà pourquoi si Alassane Ouattara est candidat par jurisprudence

accrochera pas au pouvoir. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule que "le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il n'est rééligible qu'une fois

même qui sera aussi valable pour 2015. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible

Pascal Affi N'Guessan est une session conforme aux textes du parti. Notamment l'article 37 des statuts qui stipule que le Comité central se réunit tous les trois mois sur convocation du Secrétariat général. Il peut se réunir

plus grande représentation des populations du Nord au sein des institutions nationales". Sur la question de la sécurité, il stipule une refonte de l'armée notamment par l'intégration de combattants des mouvements armés du Nord. En outre, une Commission

invite les militants du PDCI-RDA à se l'approprier pour permettre son application effective, pleine et entière , stipule les résolutions lues à la clôture du congrès. Le 5è congrès extraordinaire abroge également la résolution du 12è congrès ordinaire relative

décision du Conseil constitutionnel comme ligne de défense. Citant l'article 98 de la Constitution ivoirienne. Qui, selon elle, stipule que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recourset s'imposent à toute personne physique et morale

Finie la pénibilité du travail des producteurs de cacao en Côte d'Ivoire. Depuis le vendredi 19 février

porté sur le thème principal extrait du premier livre de Samuel au chapitre 2, verset 30 qui stipule "J'honore celui qui m'honore". Le Révérend pasteur Kamassé a demandé aux chrétiens de marcher selon la parole de Dieu

Justin Koua, qui a convoqué l'Ag extraordinaire. Au regard des textes, son geste est illégal. L'article 27 stipule que l'assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation du Ben ; elle peut toutefois

nous a été adressée pour cette Assemblée Générale de Contrôle alors même que nous sommes des clubs encore affiliés , stipule la déclaration. Le collectif se dit surpris d'une telle décision, ce d'autant plus qu'une médiation menée

ordre du jour du Parlement, convoqué en session extraordinaire. L'article 8 alinéa 3 de ladite loi stipule que  la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l'évolution des données démographiques et de l'identification

nouvelles formes de criminalité, notamment le terrorisme, la cybercriminalité et la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée", stipule le communiqué final signé des Ministres des Affaires étrangères ivoirien, Charles Koffi Diby et togolais, Robert Dussey. Au plan continental

arts et traditions populaires comme une des composantes du patrimoine culturel national. Notamment en son article 1 qui stipule que le patrimoine culturel national est l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers, des arts et traditions populaires, des styles

salaire du mois de janvier 2015 des Journalistes Professionnels et Professionnels de la communication, contresignés par ces derniers", stipule le texte. "Le CNP attache du prix au respect de cette exigence légale et invite les entreprises de presse

rappelé le slogan du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable qui stipule que "Nettoyer c'est bon, mais ne pas salir, c'est encore mieux". Des actions de sensibilisation sont envisagées pour faire

Kacou Guikahuié a souligné " l'objectif de cette rencontre politique, est de reprendre la résolution du 12e congrès qui stipule que ce soit un militant actif qui soit notre candidat en 2015 mais devant l'appel de Daoukro les militants

façon plus rigoureuse. En son article 2, la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 réprimant l'excision stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

avatars et les noms de compte, dans tous les services Internet. Ce règlement composé de dix articles stipule que les avatars et les noms de compte ne doivent pas comprendre d'informations violant la Constitution ou les lois du pays