5 277 résultats pour « violation »

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … atteinte à  l"intégrité du territoire ; 3. La violation de la législation relative à  l"aviation civile qui dispose que : 3.1. Tous les vols ont l"obligation de produire le manifeste passagers et le manifeste cargo avant le décollage

territoires palestiniens occupés, en Libye, au Myanmar et au Yémen, dans lesquels toutes les parties belligérantes ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les civils en ont été les victimes collatérales ; des millions … Conseil de sécurité des Nations unies, qui n"a pas réussi à  agir contre les atrocités au Myanmar, les violations des droits humains en Afghanistan ou encore les crimes de guerre en Syrie. Cette inaction honteuse, la paralysie persistante

place une politique nationale de protection de l'enfant avec un numéro vert visant à  dénoncer les actes de violations des droits de l'enfant. Cette ligne reçoit plus de 3.000 appels par an dénonçant les violations des droits … adulte assuré". Selon lui, le respect des droits de l'Homme contribue à  la sécurité, par contre sa violation est source d'instabilité. Pour sa part, M. Abdoulaye Diallo, fondateur de Ciné droit libre, à  Ouagadougou, a indiqué

Yopougon. La justice transitionnelle désigne un ensemble d'outils judiciaires et non judiciaires qui sont actionnés après les violations des droits humains occasionnés lors des conflits antérieurs. Peu connue, elle est une alternative aux situations après les crises , a expliqué … source de cohésion sociale. Elle permet d'agir contre l'impunité et dissuader pour éviter de nouvelles violations des droits de l'Homme, les réparations convenables visant à  l'amélioration de la vie des victimes ainsi que leurs victimes

Côte d'Ivoire (Omenci). Selon l'observatoire, ces manquements ont été enregistrés dans quatre articles. Ils portent sur la violation des articles 2 et 11 du code de déontologie du journaliste. L'article 2 du Code de déontologie du journaliste … tonnerre : le président du Conseil constitutionnel gravement malade . Le texte n'apportant pas la preuve, l'Omenci dénonce une violation de l'article 2 du code de déontologie du journaliste. Quant au troisième site, il écrit dans le tire

ambassadeurs estiment que ces attaques qui affectent des civils innocents, ainsi que leurs biens, et constituent de graves violations du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies sur la question de la Palestine. Ils rejettent et condamnent … colonisation israélienne du territoire palestinien occupé. Ils estimant que les actes commis par Israël constituent de graves violations du droit international, et sont considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Les ambassadeurs

Gougoua Phouphouet, la justice transitionnelle désigne un ensemble d'outils judiciaires et non judiciaires qui sont actionnés après les violations des droits humains occasionnés lors des conflits antérieurs. Peu connue, elle est une alternative aux situations après les crises … source de cohésion sociale, la justice, qui permet d'agir contre l'impunité et dissuader pour éviter de nouvelles violations des droits de l'Homme, les réparations convenables visant à l'amélioration de la vie des victimes ainsi que leurs

CNDH, en réponse aux préoccupations récurrentes de nombreux intervenants sur le silence du CNDH sur des présumés cas de violation des droits d'opposants politiques ou son inféodation au pouvoir en place. L'officier des droits de l'homme … droits universellement reconnus aux Hommes. Dès lors, tout individu peut le saisir lorsqu'il est témoin ou victime de violation des droits. Le conseil peut également s'auto-saisir pour connaître des cas de violation des droits de l'homme

cour du roi Pétaud que nous restaurons. Refuser de se soumettre à une décision du Conseil constitutionnel est une violation de la Constitution, notamment de ses articles 137 alinéa 4 et 138. Et tout comportement, ou raisonnement, prétendant réparer … violation supposée de la Constitution par une violation avérée de la même Constitution, souffrirait manifestement, d'un déficit de cohérence. Pour sa part, le Conseil constitutionnel, sous d'autres cieux appelé les sages , continuera, sans désemparer, de remplir sa mission

Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution. Dans un propos tenu lors de cérémonie d'investiture du président de la République, Alassane Ouattara, pour "laver … harmonie avec leur conscience". Pour M. Koné, refuser de se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel est une violation de la Constitution en ses articles 137 et 138. Il a estimé que l'acception des décisions de cette juridiction

crise sanitaire sur le continent. Sur les 48 pays d'Afrique subsaharienne, 29 sont concernés par au moins une violation de la liberté d'informer en lien avec ce sujet. Cependant, 38% des violations ont été enregistrées dans seulement trois … pays concernés. Le Nigeria (15 cas), le Zimbabwe (14) et l'Ouganda (12) représentent à eux seuls, 38% des violations enregistrées. Commentaires

ordre d'y empêcher toute entrée et toute sortie de quelqu'individu que ce soit. Ce qui est une violation des droits fondamentaux des personnes qui s'y trouvent notamment le personnel de maison empêché de sortir et de rentrer … approvisionner ni en vivres ni en médicaments parce que également empêcher de sortir. Tout ceci constitue également une violation de l'article 21 de la constitution qui dispose que : Tout citoyen ivoirien a le droit de se déplacer

juridictions nationales. Il a indiqué qu'à partir de 2005, la compétence de la Cour a été étendue aux violations des droits de l'homme dans l'espace CEDEAO et sa saisine a été élargie aux individus … violation de leurs droits de l'homme. D'une à cinq (5) affaires par Etat avant la réforme de 2005, le nombre de requêtes a connu une ascension fulgurante à partir de 2010. La plupart de requêtes en provenance

office. Sur ces bases, en effet, des agendas sont élaborés par leurs soins et qui projettent de perpétuer des violations élémentaires des droits du peuple et du Droit tout court. La discorde qui oppose le gouvernement à la classe politique … démocratie et l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La conséquence de cette violation est tout simplement la violation par l'Etat ivoirien de son obligation inaliénable de garantir la libre participation des citoyens

accord avec la préoccupation de l'ONU concernant la persécution des minorités et des groupes vulnérables ainsi que les violations des droits de l'homme qui continuent de se produire sous prétexte de lutter contre le coronavirus. Pour résoudre … ciblage des groupes vulnérables . Selon le rapport, il y a eu plus de 5 500 cas de violations des droits de l'homme de membres de l'Église de Shincheonji pendant cette période actuelle de pandémie. Parmi les cas figurent

réfugiés palestiniens au retour et à l'indemnisation. Le plan normalise (i) la colonisation de la Palestine, en violation du droit international et des résolutions de l'ONU, (ii) l'annexion du territoire palestinien occupé, manifestement illégale au regard … approprier des terres palestiniennes et de transférer leur propre population civile dans le territoire palestinien occupé, en violation manifeste du droit international. Selon l'ONG israélienne Peace Now, jusqu'en 1994, plus de 280 000 colons juifs israéliens vivaient

alerter l'opinion nationale et internationale sur nos mauvaises conditions de vie et de travail et les graves violations des droits élémentaires des travailleurs de notre secteur, a indiqué dans une conférence de presse, Siaka Kamagaté, le président … secteur d'activité, il a déploré, entre autres, des mauvaises conditions de vie et de travail, des graves violations des droits des travailleurs et a réclamé, dans la foulée, à l'État de Côte d'Ivoire, la suppression du Salaire

Côte d'Ivoire est au bord du gouffre. L'entêtement de M. Ouattara à faire un troisième mandat en violation de la Constitution se fait dans une barbarie indigne d'une République moderne et civilisée. Le bilan est déjà suffisamment … urgence. Deux ordonnances de mesures d'urgences ont été rendues, ce qui n'est possible qu'en présence de violations graves, évidentes et manifestes des droits fondamentaux. Or, dans notre cas, comme l'ont retenu les juges d'Arusha

dossier ; Qu'il s'infère de ce qui précède que la candidature de Monsieur TOKPA MIMPLEU FELIX, présentée en violation des articles 24, 48, 54 et 55 du Code électoral, doit être déclarée irrecevable, en application de l'article … condamnation pénale ayant servi de support à son éviction de la liste électorale a été prise en violation des dispositions pertinentes de la Constitution, de la hiérarchie des normes juridiques, de ses droits civiques et politiques tels que prévus

Abidjan- Au total, 17 personnes ont été arrêtées aux frontières ivoiro-ghanéennes à Aboisso et Abengourou pour violation de la mesure de fermeture des frontières, a indiqué vendredi 17 juillet 2020 le porte parole de la police national, le Commissaire … disposition du commissariat mixte de Noé, dans le département d'Aboisso, quatre individus de diverses nationalités pour violation de la mesure de fermeture des frontières. De plus, la préfecture de police d'Abengourou, a interpellé vendredi, au port

Songon - Des tenanciers de maquis exerçant à Yopougon ont été interpellés pour violation des mesures barrières, a annoncé vendredi, le comité communal de lutte contre les pandémies. Au total, ce sont les gérants de quatre maquis qui ont été interpellés … lieux publics plus précisément dans les marchés du sous quartier d'Académie et celui de Yopougon Selmer. Toute violation des mesures barrières dans les maquis et restaurants est un délit portant atteinte à la santé publique, donc tous ceux

police nationale a interpellé 35 personnes pour violation du couvre-feu dans la nuit du 03 au 04 mais 2020. Cette nuit, 04 personnes ont été interpellées à Abidjan, mais l'intérieur du pays continue d'enregistrer les plus grands … nombres d'interpellations pour violation du couvre-feu depuis sa prorogation. Ce sont 21 interpellations et 05 motos en fourrière qui ont été enregistrées dans des localités hors d'Abidjan. Le nombre de personne assistée demeure important même

Plateau, au procès impliquant leur client, accusé de recel de deniers publics et de blanchiment de capitaux, évoquant une violation de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Joint par APA, Me Emile … nous, à partir de l'arrêt de la Cour africaine, tout ce qui se fait actuellement se fait en violation de l'arrêt et notamment des droits fondamentaux de notre client , a soutenu Me Suy Bi. Dans une déclaration relative

correctionnelle impliquant leur client, et fixée le 28 avril 2020 à Abidjan, pour juger et condamner leur mandant, en violation de certaines dispositions légales, dans une note publiée dimanche. Le collectif des avocats a été informé qu'à la requête … élection présidentielle, dans le cadre d'un jugement prévu à être rendu en catimini, à huis clos, en violation de toutes les règles de droit et de procédure , martèle Me Affoussy Bamba. La défense fait observer que cette procédure

éléments de la gendarmerie ivoirienne ont fait samedi une descente dans un bar bondé de monde, en violation des mesures barrières imposées par le gouvernement, fermant l'établissement, renseigne un rapport dont APA a reçu copie . Ce samedi 18 avril … sise à Djokrobité, dans le District d'Abidjan, et qui a organisé le lundi de Pâques, un culte en violation des mesures barrières de lutte contre le Covid-19, a été également fermée. AP/ls/APA Commentaires