5 277 résultats pour « violation »

orienter les activités de protection, à améliorer leurs capacités à détecter, à réagir et à rapporter les cas de violations des droits de l'enfant. Un accent a été mis sur leurs rôles et leurs responsabilités en matière de protection … vous devez les connaitre afin de mieux orienter la population, l'aider à dénoncer et à réagir face aux violations des droits de l'enfant qui se commettent impunément dans nos communautés", a-t-elle souligné. Sylvie Konan a demandé

gouvernementales et d'y mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi … hôpitaux et le refus d'un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l'homme et des réfugiés, commises

société civile, au lancement de la phase pilote des auditions et enquêtes des victimes, témoins et auteurs de violations graves durant la décennie de crises (2000-2010) qu'a connu la Côte d'Ivoire. Lors du lancement de cette phase … sociopolitiques survenues en Côte d'Ivoire. M. Mamadou Coulibaly a, pour sa part, invité les populations concernées par les violations à se rendre au siège de son institution, au quartier résidentiel de Korhogo. Il a tenu à les rassurer

avec six de ses anciens collaborateurs devant le tribunal militaire pour des faits portants sur des abus de confiance, violation de consigne, concussion, arrestation illégale, séquestration et meurtre d'un individu non identifié pendant la crise postélectorale, le tribunal … mars-début avril 2011, la somme de 226 millions de FCFA appartenant à l'ENP et aussi de violation de consignes pour n'avoir pas sécurisé le coffre-fort de cette école qu'elle dirigeait. Accusée, également, pour concussion portant

Commission qui jouera le rôle de juge-arbitre. Ces audiences favoriseront l'éclatement de la vérité concernant les violations graves des droits humains et les responsables des exactions perpétrées , explique clairement le manifeste de la CDVR. Ces audiences publiques tant … attendues par les populations afin d'obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif des victimes sont plus que d'actualité pour panser les plaies de la société et aboutir à une coexistence

camp ou dans l'autre, la libération massive des personnes impliquées ou sousponnées d'avoir participé aux graves violations commises de la crise postélectorale ; ne fait pas l'unanimité et défrai la chronique. On se souvient, qu'au terme … pouvoir d'Etat, qu'il avait perdu face à Alassane Ouattara ; par tous les moyens. Des graves crimes et violations, ont été ainsi commis, dans le seul but de conserver le fauteuil présidentiel. A la faveur de la prise

parle de Bouaké, Bondoukou, Daloa, Duékoué, San Pedro, Man et à Taï. Nous suivons et nous rapportons les violations des droits des enfants et nous développons aussi des formations pour l'intégration de la lutte contre les violations des droits

journaux ivoiriens sont revenus, mardi, sur la relaxe, par la justice, de 10 officiers de police inculpés pour violation de consignes, lundi, et l'annonce du financement des activités sportives à hauteur de 6,1 milliards de FCFA. Poursuivis pour … sureté de l'Etat , toutes les charges avaient été abandonnées contre les 10 officiers, à part celle de la violation de consignes durant la crise postélectorale (2010-2011). Ils ont été relaxés pour délit non constitué . 3 ans de prison

ainsi que les capitaines-majors de police Guédé Zagahi, Kobli Dénis et le Sergent Déhi Tié Hyppolite, suspectés de violation de consignes pendant le crise postélectorale et poursuivis par le tribunal militaire d'Abidjan, ont étés tous acquittés … dans le sens du respect de la décision du chef de l'Etat, il ne peut y avoir de violation. Il est vrai que le chef suprême des armées a donné une consigne. Cette consigne, au vu des témoignages

tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République … président sortant du parti Affi N'guessan sans l'avis ni du secrétariat général, ni du Comité central en violation des dispositions statutaires et réglementaires, du 4ème congrès ordinaire du parti, convoqué par le dernier Comité central ordinaire

sont en déplacement, les ressortissants, mais aussi les non ressortissants de la CEDEAO ne sont guère protégés contre les violations de leurs droits fondamentaux. Sur les routes, la libre circulation des personnes et des biens est loin d'être … lancés dans des pratiques à l'encontre des migrants en contradiction avec les objectifs de la CEDEAO et en violation flagrante de la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Aujourd

restrictions accrues de leurs libertés. L'Union africaine doit prendre la mesure des défis posés par la perpétration de violations graves et massives des droits humains sur le continent. Elle doit envisager une réponse forte et cohérente pour lutter efficacement … telle réponse doit nécessairement comprendre le déploiement de forces de maintien de la paix robustes, la documentation des violations, l'identification et la traduction en justice des responsables ainsi que des processus politiques démocratiques et des mesures concrètes de renforcement

victimes, à partir des dépositions ; 6- établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l'Homme; 7- Procéder à un recensement régulièrement actualisée et à une préestimation des préjudices subis par les victimes … Présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques ; 9- être l'interface des ONG travaillant à l'échelon local, au cours des différentes phases

réseau d'Ong implantées dans les 12 villes hôtes du Mondial-2014. Elles accusent la Fifa d'encourager les violations des droits des personnes et le mauvais usage des fonds publics dans les pays hôtes du Mondial. Elles dénoncent notamment … géant minier brésilien, Vale qui avait reçu le prix de la honte , en raison des violations des Droits de l'Homme et dommages sur l'Environnement provoqués par ses opérations. Vivement que les choses se règlent, pour éviter la perturbation

permis à la CDVR, non seulement de savoir que les Ivoiriens attendent qu'elle mène des investigations sur les violations intervenues entre 1990 et 2011, mais également sur leur perception de la société ivoirienne, ainsi que sur les réformes … seront largement diffusés. Les populations souhaitent, pour que la réconciliation soit effective et sincère, la repentance des auteurs des violations , a-t-il conseillé. Tout doit se faire dans la justice. La justice transitionnelle ne doit pas se substituer

appris APA de source judiciaire. Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce que l'instruction n'a pas été faite par un juge militaire. ?'Plusieurs … forme et au fond de la décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ?', a expliqué Me Coulibaly. L'article

courage de parler et de participer à la mise au point de solutions pour mettre fin à ces violations des droits fondamentaux. Il incombe aux dirigeants de prendre des mesures afin de mettre fin à toutes les formes de violences … pour mieux faire connaître et protéger les droits des femmes ! Nous devons protéger les femmes et les filles des violations de leurs droits et, lorsque la violence éclate, nous devons veiller à ce que toutes les survivantes aient accès

journalistes tués. Le constat est accablant. L'impunité dont jouissent les auteurs d'exactions les encourage à poursuivre ces violations des droits de l'homme et de la liberté d'information. Et crée un climat lourd d'incertitude pour … corruption ou le trafic de drogue, leurs critiques des autorités ou des services de renseignement, leurs dénonciations de violations des droits de l'homme. Certains cas sont devenus symboliques, d'autres sont moins connus. Les responsables sont divers et variés

Plateau, à la mise en service officielle d'une ligne verte, qui devra permettre de lutter efficacement contre les violations des droits des Enfants. Avec cette ligne verte, le 116, il est désormais possible de joindre gratuitement 24h/24h, à partir

homme dans leurs diverses opérations, notamment savoir appréhender les situations pouvant provoquer ou porter atteinte à des violations graves relevant de la compétence de la Cpi. La connaissance des risques, de même la compréhension des mécanismes opératoires, le cas échéant … succès des missions à eux assignées. "Les gendarmes, policiers et militaires, souvent accusés, à tort ou à raison, de violation des droits de l'homme méritent d'être formés et d'être imprégnés des notions des droits de l'Homme

poursuivi pour entre autre : Crime contre l'humanité de meurtre d'au moins 166 personnes, en violation des articles 7-1-a et 25-3-a du Statut lors des quatre événements mentionnés ; crime contre l'humanité de viol … moins 34 personnes, en violation des 24 articles 7-1-g et 25-3-a du Statut, lors des événements qui se sont déroulés entre 25 le 16 et le 19 décembre 2010, ainsi que le 12 avril 2011et crime

étatiques comme les gendarmes, les policiers et militaires qui sont souvent accusés à tort ou à raison dans les violations des droits de l'homme, méritent d'être formé et d'être imprégnés de la culture des droits … situation de l'impunité dans notre pays et essaie de faire ce qu'il pourra pour que les violations des droits de l'homme soient des souvenirs lointains dans notre pays. Chacun de nous a un rôle précis à jouer

anodine. Parce que la Cdvr s'apprête à écouter les victimes et à pointer du doigt les auteurs de violations. Nous comprenons donc que le sommeil de certains soit troublé. Souhaitez-vous que votre mandat soit prorogé ou pas ? F.K.S … arrivé. Celui où tous ceux qui ont souffert doivent être identifiées mais aussi, celui où tous les auteurs de violations, de crimes doivent être connus. C'est le c?ur même du travail de toute Commission vérité et réconciliation. Mais

avait créé en janvier 2006, un comité de sept éminents juristes, chargé de réfléchir sur les cas de violation de droits de l'homme à la lueur du dossier de l'ancien Président tchadien, Hissène Habré. Dans son rapport … impunité n'était désormais plus tolérée et que les fonctions politiques ne garantissent aucune immunité en cas de violations des droits de l'homme . Pour sauver des têtes, nos chefs d'Etat, du moins certains d'entre eux, sont prêts

depuis l'élection du Président Alassane Ouattara à la Présidence de la République, le RDR agit en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne qui dispose que Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec … exercice de toute fonction de dirigeant de Parti Politique . Pour M. Gauze, cette violation de la Loi Fondamentale par le RDR est antirépublicaine et une grave anomalie juridique. En outre, comme tous les autres partis politiques ivoiriens

encore, la Constitution continue d'être confrontée à l'épreuve de son respect par le pouvoir en place : - Violations des immunités parlementaires et des procédures judiciaires applicables, relatives au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; - Violations

gouvernement veut favoriser la réconciliation et promouvoir l'Etat de droit, il doit enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de lhomme. Les Etats-Unis sont les grands défenseurs des droits de l'homme à travers le monde … entier, et nous encourageons le gouvernement de Côte d'Ivoire à enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme afin de promouvoir l'Etat de droit et la réconciliation nationale. Ensemble, nous devons rester vigilants

Abengourou, mercredi dernier. Il leur est reproché les faits de violences et voie de fait, abus d'autorité, violation de domicile, complicité d'abus d'autorité, vol portant sur des données informatiques et un logiciel appartenant à un tiers … civil Diarrassouba Badra, agent de sécurité privée et chauffeur des policiers au moment des faits, des délits de violation de domicile, de violence et voie de faits, de vol de sa clé Usb et de son ordinateur portable. Son employeur

Afrique connaîtra un avenir meilleur et il y travaille , révèle Me Emmanuel Altit. Qui déplore d'ailleurs que les violations de droits de l'homme qui ont accompagné la destitution de Laurent Gbagbo n'aient pas cessé. Les violations

juin 2013, a apporté son soutien au ministre Jean-Louis Billon qui selon lui, ne veut pas cautionner la violation des textes en vigueur. Pour le président de la Facaci, la loi de 1991, relative à la concurrence est précise … soutient-il. M. Billon joue le rôle de protecteur de la loi de 1991, vu les conséquences que la violation peut causer, affirme le conférencier, en référence au relèvement des prix des denrées de forte consommation depuis l'attribution

Thiam. Dans un communiqué publié sur le site de l'UNESCO, le jury a indiqué condamner "la violation de l'intégrité territoriale du Mali, la violation des droits de l'homme, la prise d'otages et la destruction du patrimoine

rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer à l'encontre de l'Etat concerné des sanctions … relevé que ce texte ne précise pas "à quel moment l'on peut parler de violation massive". Le paneliste, tout en explicitant le contenu du protocole, notamment ses cinquante articles contenus dans trois chapitres, a recensé les dispositions dudit texte

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

proposition de la Cei, laquelle sera alors chargée de son exécution. Au constat donc, c'est par violation et par mépris des principes démocratiques et républicains que la Cei a agi''. En conséquence, dira-t-il ?'le candidat indépendant Ahounou … quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

toutes les personnes résidant sur le territoire national. Le comportement des gendarmes togolais se qualifie, selon lui, de violation grave des droits de l'Homme. Aussi, le plus grave dans cet événement selon le président-fondateur de la FIDHOP

homme et des peuples "la déclaration" qui permettra à tout citoyen ivoirien de la saisir en cas de violations avérées dans son pays. Le ministre a fait cette promesse lors d'une audience accordée à la présidente de la Cour … quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de "saisir directement" la Cour des violations alléguées des droits de l'homme dans leur pays, "après avoir épuisé les voies de recours internes", selon un communiqué

représentants d'organisations membres, fait-il observer que ces attaques et menaces dirigées contre ses membres constituent, outre une violation flagrante des droits de l'Homme, une violation grave des libertés d'association, d'opinion et d'expression garanties

victimes à partir des dépositions, d'établir et de proposer une typologie locale et régionales des crimes et violations des droits de l'Homme. Charles Konan Banny a souligné que la lumière sur les événements malheureux qui se sont produits … rassuré qu'elles seront pris en compte par l'Etat. Il n'y a pas de crise, de violation des droits de l'Homme qui ne fassent pas des victimes. Ces victimes ne doivent pas être laissées sur le bord

sont désignés comme auteurs présumés des violences. L'enquête fait état d'impunité dont jouissent les auteurs des violations graves des libertés civiles et politiques, car les enquêtes diligentées par le gouvernement n'ont jamais été publiées, ni les auteurs … violations sanctionnées encore moins les victimes dédommagées . Par ailleurs, la police, la gendarmerie et l'armée censées assurer la protection des personnes et des biens ont été désagrégées par la crise post-électorale. Une situation aggravée par la prolifération

homme avec l'appui financier d'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). Les investigations ont porté sur plusieurs violations que cite le communiqué notamment la destruction et l'occupation des sièges d'organes de presse et de partis politiques … partis politiques, l'interdiction des meetings de l'opposition. Le communiqué note que "les présumés auteurs de ces violations sont des éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) et des militants du Rassemblement Des Républicains (RDR)". Le document

septembre 2002 pratiquent le pillage, l'extorsion à grande échelle et se livrent à toutes sortes de trafic en violation des lois. Ceux qui font du viol systématique une politique, ceux qui utilisent les mercenaires et les miliciens Dozos … accusations concernant les combats à Yopougon, après la chute du président Gbagbo? Elles permettent d'occulter les rafles, les violations systématiques des droits de l'homme commises par les forces pro Ouattara. Ces quatre événements donnent donc à lire

prise de conscience collective sur le respect des droits de l'Homme et de contribuer à la réduction des violations des droits fondamentaux, spécifiquement ceux de la femme et de l'enfant, à savoir les mutilations génitales et l'exploitation … agir de sensibiliser, à travers le théâtre qui est une particularité, que nous apportons dans la lutte contre les violations des droits de l'Homme'',a précisé le coordonnateur adjoint de la Plate forme de la société civile de Bouaké

Président élu de manière démocratique par le peuple prêt à tourner la triste page de son histoire? La violation des Droits de l'Homme sous Alassane Ouattara qui semble ne pas retenir l'attention de la procureure Bensouda nous porte … Sarkozy, la Cpi s'obstine à garder dans ses geôles un innocent et à fermer les yeux sur les violations flagrantes des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Les institutions ont pour vocation d'imposer à l'autoritarisme

sécurité des personnes et les droits de l'Homme. Selon lui, si l'on est parvenu à de graves violations de droits des personnes au lendemain de la crise postélectorale, c'est parce qu'il y a eu une véritable … voulu remonter le cours de l'histoire a révélé que l'impunité est la vraie cause des violations des droits de l'Homme. Pour lui, afin que la Côte d'Ivoire évite une réconciliation factice, dénuée d'hypocrisie il faut

emplois de personnels privés, la formation (initiale et continue). Les membres du Forca-Sup, regrettent les tentatives de violation ou de contournement des prescriptions de l'Unesco relatives au plan de gestion de la ville historique de Grand-Bassam, exposant … Liste du patrimoine en péril. De même, ils s'insurgent contre l'inobservation, la non application, voire la violation des dispositions du Décret no 2011-277 du 28 septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture

communication. Les procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés à l'article 76 ; -contraventions aux publications interdites, notamment la violation de l'article 73 qui interdit la publication des secrets de la Défense nationale, du contenu des dossiers d'instruction

dans le fonctionnement de la chaîne de commandement militaire sous contrôle des autorités civiles, et seraient impliqués dans des violations des droits de l'homme'', le Conseil ?'exhorte toutes les parties prenantes maliennes à respecter les droits de l'homme … Droit international humanitaire, et exprime sa détermination à prendre des mesures appropriées contre toute violation de ces droits''. CP/cat

autorité administrative indépendante dotée de l'autonomie financière. La CDVR est chargée de d'élaborer une typologie appropriée des violations des droits de l'Homme susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; rechercher la vérité et situer les responsabilités … événements sociopolitiques nationaux passés et récents, entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif, proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis

selon l'homme de gauche et ami de l'ancien président, Laurent Gbagbo, l'armée ivoirienne a commis des "violations graves" des droits de l'Homme aux dépens de partisans avérés ou supposés de l'ex-président Laurent Gbagbo … justice, la vérité et les réparations judiciaires. Tous ceux qui sont soupçonnés de crimes graves et de violations des droits de l'homme doit être jugés. L'Etat de Côte d'Ivoire, nous le reconnaissons, a le droit

disponible. Ce document de 93 pages dénommé La Justice nous a oubliés, est une compilation de toutes les violations des droits de l'Homme dans une dizaine de localités de la Côte d'Ivoire, entre autres Abidjan, Sinfra, Issia, Toulépleu … prévaut dans certaines régions de la Côte d'Ivoire, en matière d'accès à la Justice. Beaucoup de violations des droits de l'Homme avaient eu lieu dans ces localités et elles devaient être portées au grand jour

ABIDJAN -L'armée ivoirienne a commis des "violations graves" des droits de l'Homme aux dépens de partisans avérés ou supposés de l'ex-président Laurent Gbagbo en réaction à une vague d'attaques en 2012, affirme Amnesty International dans … torture", selon l'organisation. L'ONU, Amnesty et d'autres ONG internationales avaient déjà accusé les FRCI de graves violations des droits de l'Homme dans leur réponse à la vague d'attaques, souvent meurtrières, menées au second semestre

prendre la décision de s'accrocher au pouvoir par tous les moyens avec son cortège de morts et de violations graves et massives de la dignité humaine en Côte d'Ivoire''. On peut ainsi caricaturer la ligne de défense adoptée … défense implicitement l'accuse d'être l'auteur, comme le soutient mordicus le bureau du procureur, des crimes, des violations graves des droits de l'homme par la machine à tuer des frontistes. Me Altit a-t-il compris

solidarité manifestée par la France à l'égard des peuples africains'', souligne l'UNESCO. "Le Jury condamne la violation de l'intégrité territoriale du Mali, les violations des droits de l'homme, l'enlèvement d'otages et la destruction

peut y avoir de paix durable si l'impunité n'est pas fermement combattue et si les auteurs de violations graves des droits de l'homme ne sont pas traduits devant les juridictions nationales et internationales compétentes . Pour Charles Konan … ferme décision du gouvernement d'engager des enquêtes, afin que la lumière soit faite sur toutes les graves violations, pour aboutir à des procès et punir les auteurs, quelle que soit leur appartenance politique et régionale. Il a souhaité

illégale d'armes de guerre d-Tentative d'extorsion de fonds portant sur la somme de 500.000 FCFA e-Violation et voie de fait d-violation de consignes. Après concertation du jury, le verdict s'est annoncé comme suit

prévenus, ont tous nié en bloc. Signalons que les hommes à la barre, comparaissaient également pour arrestation illégale et violation de consignes. L'audience qui était présidée par Maître Koffi Kouadio, connaitra son verdict, jeudi. Mais déjà, La peine … pour les faits d'extorsion de fonds et d'arrestation illégale et 3 ans au maximum pour la violation de consignes, selon un magistrat que nous avons approchés et qui a requis l'anonymat. La liste des prévenus: -MDL Kouadio

réunion avec des organisations de la société civile sur les violations des droits humains a servi de prétexte à Mamadou Koulibaly pour porter un regard sur l'amnistie réclamée par ses anciens compagnons, au bénéfice des pro-Gbagbo, poursuivis … Riviera II. Elles ont partagé avec lui le rapport de l'enquête qu'elles ont réalisée sur les violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire de 2002 à 2011. Danielle Tagro

ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et même de la Primature pour régler cette question qui constitue une violation des droits humains ont été vaines , précise un avocat de la famille Gbagbo. Les avocats ont, par ailleurs, écrit … pays. Les avocats ont fourni toutes les preuves des démarches entreprises auprès des nouvelles autorités ivoiriennes relativement à cette violation flagrante des droits des enfants et petits enfants de Laurent Gbagbo. Depuis lors, aucune suite n'a été donnée

préjudices et les victimes, à partir des dépositions ; Établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l'Homme ; Procéder à une recension régulièrement actualisée et à une pré-estimation des préjudices subis … victimes ; Présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques ; Être l'interface des Ong travaillant à l'échelon local, au cours des différentes phases

Banny, le pardon auquel aspire le peuple ne peut être sincère et durable que si la vérité sur les violations et sur leurs auteurs aura été faite tout comme le pardon que tous souhaitent et prônent ne peut déboucher … réconciliation et une paix durable que si les auteurs de violations font preuve de repentir sincère . Créée par décret présidentiel en juillet 2011 la CDVR a procédé à une cérémonie de purification du sang versé, mis en place ses structures

enquête s'inscrivaient dans le cadre de l'exécution du projet intitulé : Documentation et production de rapport sur les violations des droits humains en Côte d'Ivoire de septembre 2002 à mai 2011 . Après huit mois d'enquête sur tout

autorités maliennes ainsi que la France fassent régulièrement rapport au Conseil de Sécurité sur les victimes civiles et les violations des droits de l'Homme commises par toutes les parties au conflit, ainsi que sur les mesures prises pour lutter … contre ces violations. Par ailleurs, il faut donner la priorité à la recherche d'une solution pacifique et durable, qui sera la clé d'une stabilité à long terme au Mali, comme l'a demandé le Conseil de Sécurité. Oxfam

préjudices et les victimes, à partir des dépositions et d'établir et proposer une typologie locale des crimes et violations des droits de l'Homme. Les commissions déconcentrées de la CDVR procéderont aussi à une recension régulièrement actualisée … pré-estimation des préjudices subis par les victimes. Enfin, les commissions locales s'attèleront à présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques

Domoa Kodia, Guillaume Koffi Koffi, Eugène Affi Faguès K. Ces agents des forces de l'ordre sont accusés de  violation de consignes, extorsion de fonds  portant sur la somme de 3000 Fcfa à trois passagers, puis d'avoir  arrêté … descendre les intéressés avant de les emmener au poste où ils les ont retenus contre leur gré. Sur la violation des consignes, il a fait observer que chacun fait ce qu'il veut  au corridor en opposition aux consignes données

sont mentionnées avec des références très claires sur les marchés (fictifs ou réels ?), les entrepreneurs de complaisance et des violations indéniables des règles élémentaires sur la gestion des structures publiques décentralisées. En notre connaissance, cet article de journal … KINDO Comoé Yao César. J'en appelle aux autorités compétentes de ce pays qui renait petit à petit des violations massives des droits de la personne humaine à agir au risque de replonger notre pays dans un autre cycle

Ivoire, les Wê réfugiés sur leurs propres terres dans l'Ouest du pays. Les tueries massives et autres violations des droits de l'homme perpétrées par le régime Ouattara étaient également le motif de cette manifestation de protestation. Venus … jouer pleinement son rôle qui est de sécuriser les populations en Côte d'ivoire et que les exactions et violations des droits de l'homme se poursuivent, pourquoi est-elle encore dans le pays ?. Quant à Don Yorot Goué, président

libre circulation des personnes et de leurs biens et des marchandises est presqu'une théorie de martiens. Quand en violation des textes de la CEDEAO, la douane ivoirienne refuse que des opérateurs économiques débarquent leurs marchandises venant d'Europe dans … libre circulation des marchandises ? Un acte à la fois nocif à la santé de l'économie locale et une violation des règles de la coopération sous régionale. Quand la même Côte d'Ivoire interdit l'entrée sur son marché

Ouattara a indiqué avoir présenté à Romano Prodi, la gravité de la situation au nord-Mali, marquée par des violations très graves des droits de l'homme. Nous comptons sur vous. Les menaces sont grandes non seulement pour le nord … Afrique de l'Ouest (Cedeao). Qui a fait remarquer que les populations du Nord-Mali font l'objet de violations très graves des droits de l'homme. C'est une région qui s'appauvrit de jour en jour. Pour

Commission nationale d'enquête a rendu son Rapport sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011. La lecture de ce rapport laisse perplexe … nombreux textes garantissant les droits de l'homme sont énumérés, il est surprenant qu'une simple définition de la violation des droits n'a pas été proposée. Une telle définition aurait eu le mérite de préciser comment, en dépit

chambre d'instruction de la Commission d'Éthique de la FIFA. Le rapport a mis en lumière des violations répétées de l'article 19 (Conflit d'intérêts) de l'édition 2012 du Code d' éthique de la FIFA, commises … président de l'AFC et de membre du Comité Exécutif de la FIFA entre 2008 et 2011, des violations qui justifient une suspension à vie toute activité liée au football

chambre d'instruction de la Commission d'Éthique de la FIFA. Le rapport a mis en lumière des violations répétées de l'article 19 (Conflit d'intérêts) de l'édition 2012 du Code d' éthique de la FIFA, commises … président de l'AFC et de membre du Comité Exécutif de la FIFA entre 2008 et 2011, des violations qui justifient une suspension à vie toute activité liée au football

Laurent Gbagbo sur la compétence juridique de la Cpi pour le juger. En ce qui concerne les éventuelles violations des droits de l'ancien numéro un ivoirien, la Cour a souligné qu'elle n'en était pas responsable depuis … Côte d'Ivoire. Les avocats avaient estimé que l'ex-chef de l'Etat ivoirien avait subi une violation de ses droits et des tortures et autres traitements inhumains et dégradants lors de ses huit mois de détention dans

autant plus heureux de cette distinction que le Groupe a été victime de graves violations de Droits de l'Homme. César Ebrokié a été lui-même victime de violations des Droits de l'Homme, car son entreprise a été cassée

décret N° 2011/ 176 du 20 juillet 2011, à l`effet de mener des enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme et les atteintes aux droits humanitaires perpétrés au cours de la période post- électorale, notamment dans … quelques indications sur ce Rapport, la Présidente de la Commission, Mme Paulette BADJO a révélé des faits graves de violation des droits de l'homme, notamment des cas de viols, d'attaques et d'agressions ciblées, d'appels aux meurtres

autres sont le fait de ceux que la commission appelle, diverses personnes. S'ajoutent, notamment, 3248 cas de violations du droit à la vie, 8141 atteintes à l'intégrité physique, 345 cas de tortures , 194 cas de viols, 265 disparitions … dans l'ensemble, avec un taux de participation historique, ont débouché sur une crise sans précédent, marquée par des violations graves et massives des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire a-t-il déploré. A mon tour

faits. A la question de savoir ce qu'il pense de différents rapports des Ong sur les différentes violations des droits humains et l'éventualité d'une poursuite judicaire de personnes incriminées, le ministre a, comme pour respecter les règles … organisations indépendantes et non des moindres. Qui ont formellement indexé des proches de Ouattara dans des cas de violations graves des droits humains. Mais la mauvaise foi et la cécité volontaire sur ces questions étant, il faut s'attendre toujours

cuillère pour dire ce qu'il pense du régime Ouattara. Interrogé sur la sécurité et la violation des droits humains en Côte d'Ivoire, consécutifs à la récente révélation du sous secrétaire général des Nations unies chargé des droits … ceci : Je ne peux pas être sûr des chiffres, mais nous avons des preuves de telles violations des droits de l'Homme, a indiqué M. Simonovic au terme d'une visite en Côte d'Ivoire

quoi a-t-on assisté, les ex-rebelles n'ont pas désarmé, ils ont gardé leurs positions en violation des termes de l'Accord de Ouaga. Soro n'a fait que ruser avec tout le monde pour gagner du temps … laquelle le pouvoir Ouattara nous donne d'assister. Même les Com'Zones dont la culpabilité en matière de violation des droits avait pignon sur rue n'ont jamais fait l'objet de poursuites sous Gbagbo. Non pas par faiblesse, mais

réconciliation et au pardon se condamne à la régression en entretenant, par la poursuite indéfinie de la vengeance, la violation permanente des droits et le règne de l'insécurité. Cette insécurité constitue un obstacle rédhibitoire et un frein … entreprises avec pour corollaires : le chômage, la perte du pouvoir d'achat et la généralisation de la misère ; ?la violation des droits des personnes et la destruction des biens privés et publics ; ?l'absence de justice sociale et dans

mesures décisives.Mais cela ne suffit pas. Nous devons tous faire davantage pour protéger les femmes et empêcher cette violation persistantedes droits humains.Les gouvernements et les dirigeants doivent montrer l'exemple. Il est grand temps que les gouvernements traduisent … menace pour la démocratie, un obstacle à la paix durable, un fardeau pour les économies nationales et une honteuse violation des droits humains.Alors que de plus en plus de gens pensent que la violence contre les femmes

leurs père ou mères, ou de personnes en charge de leur épanouissement. Les enfants représentent 57% des victimes de violations de droit rapportées en 2011. La grande majorité des victimes sont des filles, presque 7 cas/ 10. Un tiers … violations rapportées était des viols (231 cas). La majorité des victimes de viol (62%) ont moins de 15 ans, soit 143 enfants. Pour améliorer la protection des enfants en Côte d'Ivoire, Le Gouvernement a récemment adopté une série

Côte d'Ivoire dont on connaît les résultats ? Si Amnesty international est arrivé à dénoncer ces cas de violation des droits, des cas de sévices sexuels, de disparitions et des cas des exécutions extrajudiciaire, croyez-vous que cette organisation

Ivoire, font craindre que de nombreux groupes armés tentent activement d'acquérir des armes et matériels connexes en violation du régime des sanctions. Le Groupe a déjà été informé des nombreux mouvements d'armes et de matériels connexes … Comme il est fort probable que des armes et du matériel connexe circulent en Côte d'Ivoire en violation du régime des sanctions, le Groupe entend suivre de près les dossiers susmentionnés et en prendre pleinement compte dans son rapport

recommandations et autres propositions de la part dudit forum, chargé de la collecte et du recensement des cas de violations des droit de l'homme sur le terrain. L'objectif étant de permettre à la Cadhp d'affiner encore davantage … Cadhp, ont évoqué le rôle crucial du forum des Ong dans l'aboutissement de la lutte contre les violations et atteintes des droits humains. Notons que les travaux de la 52è session de la Cadhp prévus

visible de prévention contre toute atteinte aux droits de l`homme, mais elle implique également que les victimes des violations des droits de l`homme bénéficient de recours effectifs", a poursuivi M. Koenders appelant à un "système judiciaire indépendant, crédible … réconciliation", a indiqué Bert Koenders. Depuis une dizaine d`années en Côte d`Ivoire, de nombreuses violations des droits ont été constatées et dénoncées en liaison avec la rébellion armée déclenchée en 2002 et la crise post- électorale

Président Félix Houphouët-Boigny, les populations n'avaient jamais été autant bâillonnées. Mais cette décision est surtout une flagrante violation des Droits de l'Homme ; notamment des articles 18, 19, 20 et 21 de la Déclaration Universelle des Droits … Ivoire ! Cette interdiction du sit-in constitue également une négation de l'Etat de droit par cette énième violation de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son article 11, qui stipule : Les libertés de réunion et de manifestation

Côte d'Ivoire (Fenacci) et Aïdara Almamy du Syndicat autonome des commerçants de Côte d'Ivoire (Sacci) pour violation de domicile privé. Dosso Villard

péril. Il s'agit pour nous tous, de prendre 8/ conscience que les enfants doivent être protégés contre toutes violations de leurs droits à savoir : - celui de vivre et de grandir dans un environnement sain et propice à son bien … force de travail des enfants au détriment de tout ce que je viens de citer, est une violation de ces droits et est passible de sanctions pénales. Malheureusement, l'on observe, à travers la Côte d'Ivoire entière, des enfants

particulièrement dans notre pays. La paix est absente de la Côte d'Ivoire depuis de longues années. Les violations massives des droits de l'homme affectent le pays tout entier. On peut faire la politique en disant la vérité … Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) travaille à ramener la paix en recherchant les causes, la vérité, les violations, l'identification et l'indemnisation des victimes qui doivent être au c?ur du processus. Pour se faire, des consultations nationales

juillet 2010, Trafigura est donc condamnée à 1 million d'euros d'amende par le tribunal d'Amsterdam, pour violation de la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets (violation de la convention de Bâle) et pour

droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, la présidente sortante a dressé un tableau sombre marqué par des violations graves des libertés individuelles. Les exécutions sommaires dans la foulée des élections présidentielles, les violences faites aux femmes (mutilations génitales … unité nationale (Raison d'Etat, notamment) sont, entre autres, le lot des constatations douloureuses faites par la Commission. Les violations concernent à la fois les droits civils et politiques (38,80%), les droits économiques, sociaux et culturels (57,66%) ainsi

poursuites ont été engagées suite à des accusations d'atteinte à la sureté de l'Etat, de violation de consignes militaires, de corruption et de racket, avant de préciser qu'aucun officier général n'a été inculpé par le tribunal

régissent notre vie quotidienne. Rien n'y est écrit, mais tout le monde en connaît les règles et toute violation est condamnée à sa juste valeur. Dans la tradition, comme dans la pratique républicaine, nul n'est censé ignorer … propos et sur les initiatives d'auto-saisine que le peuple attend d'eux. A voir les régulières violations dont la constitution fait l'objet, le désordre constaté dans de nombreux cabinets ministériels on en relève des signes inquiétants pour

longue période de crise. Ces mesures, ajoute-t-il, visent à faire face à une situation d'injustice, de violations massives des droits de l'homme et de crimes et à éviter que cela se reproduise à l'avenir … système de la justice classique ne peut résoudre à lui seul, toutes les questions liées à l'injustice, aux violations des droits de l'homme et aux crimes commis pendant la crise qu'a connue la Côte d'Ivoire, analyse

toujours le droit'', fait-elle savoir. Elle ne manque pas de relever les griefs contre Alassane Ouattara sur la violation de la Constitution : ?'le même président du Conseil constitutionnel qui l'a investi a été renvoyé en violation

parti, au QG de campagne de Gbagbo, lors de la dernière élection présidentielle, M. Miaka a notamment dénoncé les violations faites aux droits et aux libertés tant individuelle que collective et à la démocratie, sous le nouveau régime en place … panel s'est notamment référé au préambule de la Constitution d'août 2000, et en a fait ressortir "les violations ou autres oppressions qui font outrage aux Institutions de l'Etat et aux membres de l'opposition dont certains sont

réformes institutionnelles et politiques au terme de son exposé. Sur ce chapitre, le séminaire a fait remarquer que la violation permanente de la Constitution ivoirienne est le jeu favori d'Alassane Dramane Ouattara. A titre illustratif, Lider a relevé … tête du Conseil constitutionnel et du Conseil économique ont été vigoureusement décriés comme étant des preuves de la violation de la Constitution. Les détentions des citoyens et hommes politiques depuis un an sans aucune charge n'ont pas échappé

intention de quarante-deux (42) personnes issues de différentes sections. A charge pour elles de faire le monitoring des violations de Droits de l'Homme, non sans défendre et promouvoir lesdits sur l'ensemble du territoire national. Ainsi au terme