5 277 résultats pour « violation »

procédure pénale, l`intrusion de Tia Koné dans la procédure de recours pour excès de pouvoir est une violation de la loi, le président de la Cour suprême étant totalement incompétent pour agir. En effet, les articles

2ème tour, Choi a scrupuleusement observé la même procédure. Yao-N`dré, de façon précipitée et en totale violation des lois ivoiriennes, a proclamé Laurent Gbagbo vainqueur après avoir supprimé l`existence de 7 départements sur la carte

faire, Alassane sera installé au Palais du Plateau. Il y a que le Sud est en proie à des violations graves des droits humains, les morts et les disparitions ne se comptent plus. Comment ressentez-vous cela depuis Bouaké

sécurité pour février, a souligné que le Conseil demeurait "profondément inquiet à propos des violences qui continuent et des violations des droits de l`homme" en Côte d`Ivoire. "Les membres du Conseil de sécurité exhortent toutes les parties

adversaire Alassane Ouattara (48, 55%). Le chef de la mission de l'Onu en Côte d'Ivoire, en violation de son mandat, a lui, déclaré sur les médias français, Alassane Ouattara, élu. directscoop.net

usage de la force est toujours une option envisageable. Pour ce qui est de la question des violations des droits de l'homme, M. Fitzgerald a indiqué qu'il y aura une enquête pour situer les responsabilités. Ces exactions

résultats provisoires et non définitifs dans les locaux du quartier général de campagne d'un des candidats, en violation des règles établies, et sur lequel s'appuie la communauté internationale, nous paraît plus que suspect et témoigne d'une anesthésie

abîme. Nous ne devons plus rester amorphes devant les détournements des deniers publics, l`enrichissement illicite et les violations massives des droits de l`Homme. Nous ne devons plus permettre aux jeunes patriotes de M. Gbagbo de fermer les quelques

arme blanche, viols, meurtres, assassinats, etc) ; Empêchements de vote; Séquestrations des représentants du candidat Laurent Gbagbo et autres violations des droits humains. Nous remarquons depuis lors que: Le président de la République, Laurent Gbagbo, fait l'objet de menaces

encontre du régime de M. Gbagbo qui a réquisitionné les succursales de la Bceao en Côte d`Ivoire en violation des dispositions communautaires de l`Uémoa. Les ministres sont réunis aujourd`hui à Dakar et des mesures seront prises contre

dans le cas d'un délit de presse ni de délit de droit commun. C'est plutôt une violation de la liberté de presse. Notamment de la loi qui régit l'activité journalistique dans notre pays

histoire de l'union monétaire ouest-africaine dont la Bceao est la banque émettrice, et sont commis en violation des dispositions du traité de l'Union. Il estime que le Conseil des ministres devra prendre des décisions destinées à préserver

contre son adversaire Alassane Ouattara (48%). Le chef de la mission de l'Onu en Côte d'Ivoire, en violation de son mandat, a lui, déclaré sur les médias français, Alassane Ouattara, élu. In Nerrati-Press

persistance de graves obstacles à une solution pacifique à la crise ivoirienne. Il s'agit notamment : l Des violations graves et massives des droits de l'Homme, les assassinats et exécutions extrajudiciaires perpétrés par des éléments des forces armées

sans précédent dans l`histoire de l'Uemoa dont la Bceao est la banque émettrice, et sont commis en violation des dispositions du traité de l`Union

démentielle et criminelle M.Gbagbo et demande à ce dernier et à ses acolytes de mettre immédiatement un terme aux violations massives de droits civils, politiques et économiques des ivoiriens et de tous les étrangers vivant en Côte d`Ivoire

avant la fin de la semaine, il - Laurent Gbagbo - n`a pas quitté le poste qu`il occupe en violation de la volonté du peuple ivoirien, ils seront nommément sur la liste des sanctions. S`il veut laisser l`image

rapport de Human Right il y a quelques jours qui montre bien qu'il y a des violations flagrantes des Droits de l'Homme. Est-ce que savez qu'il y a 1000 personnes qui sont détenues dans les geôles

limite, est une banalité pour lui. Evidemment, il ne veut pas le lever. C'est encore une énième violation des droits de l'homme. Parce que, c'est une atteinte à notre liberté d'aller et de venir. Pour nous

continuer son lobbing pour Alassane Dramane Ouattara et sa rébellion. Elle a même produit un rapport partisan sur la violation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Document qui accable le Président Laurent Gbagbo, que le camp Ouattara

préoccupation, la persistance de graves obstacles à une solution pacifique à la crise ivoirienne. Il s'agit notamment : - Des violations graves et massives des droits de l'Homme, les assassinats et exécutions extrajudiciaires perpétrés par des éléments des forces armées

Ivoire et l'exécution illégale et frauduleuse des opérations qui y ont été effectuées . Ces faits constituent une violation flagrante des engagement internationaux pris par la côte d'ivoire , à travers le traité de l'union monétaire Ouest Africaine

Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa) dont la BCEAO est la banque émettrice, et "sont commis en violation des dispositions" du traité de l`Union. M. Vaz a rappelé qu`ils "font suite" à la décision de l`Uémoa

aussi lors de la réunion du Conseil des ministres. Ce n'était pas le cas à Bissau, d'où violation des termes du Traité. Enfin, les décisions du Conseil des ministres se prennent à l'unanimité. Il se trouve

second tour de l'élection présidentielle tenue le 28 novembre 2010. Le Conseil condamne fermement les exactions et autres violations des droits de l'homme, les menaces et actes d'intimidation, ainsi que les actes d'obstruction de l'action