5 277 résultats pour « violation »

payera une amende de pécuniaire de six mille (6 000) francs suisse pour s'être rendu "coupable d'une violation" de l'article 35 du code disciplinaire de la FIFA et de l'article 8 du règlement de la Coupe

Togo dont l'ultime objectif est le Changement tendant à mettre fin aux dérives en tout genre et aux violations des droits humains dont les togolaises et les togolais sont en constance victimes. La Convention Nationale attire l'attention

féminines. L'Imam Cissé Djiguiba, président de ladite fondation, a rappelé que les mutilations génitales féminines (MGF) constituent une violation des droits humains. Il a indiqué que son Ong a pour mission de lutter contre ce genre de pratiques traditionnelles

comme ce que veut ce parti. Sinon, il ne se sent pas concerné. Mais les inhumanités et les graves violations des droits de l'Homme survenues au cours de la période qui a succédé à l'élection présidentielle

déplacer en Algérie pour disputer un match amical contre ce pays, des faits constitutifs des infractions de violation du devoir de loyauté et de l'obligation de participer à un match tels que prévus et réprimés par les textes fédéraux

janvier 1994 au 31 décembre 1994, les présumés coupables des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des violations de la loi lors de la guerre au Rwanda. La guerre civile ouverte au Rwanda entre avril et juillet

Côte d'Ivoire. Il faut que ces forces de défense et de sécurité puissent nous permettre de prévenir ces violations graves des droits de l'Homme", a plaidé M. Kouamé. Les violences basées sur le genre et la défense

Saddam Hussein contre les Kurdes, comme lors de l'insurrection de 1991. Cette offensive est également une claire violation de la résolution 688 du conseil de sécurité des Nations unies interdisant la répression des minorités irakiennes. Le 3 septembre

Saddam Hussein contre les Kurdes, comme lors de l'insurrection de 1991. Cette offensive est également une claire violation de la résolution 688 du conseil de sécurité des Nations unies interdisant la répression des minorités irakiennes. Le 3 septembre

Bédié, 79 ans, à sa propre succession, alors que les adversaires estiment que sa candidature entre "en violation les textes du parti", qui fixe la limite d'âge des candidats à ce poste à 75 ans. Le parti, principale allier

juillet, Tiébilé Dramé demande un report du scrutin à la Cour constitutionnelle, considérant qu'il y a violation de la loi électorale, le collège électoral ne pouvant être convoqué tant que les listes électorales ne sont pas établies

président du NPP Jake Otanka Obetsedi-Lamptey ont déposé un recours devant la cour suprême d'Accra pour ?'violations généralisées'' et ?'irrégularités''. Ils soutiennent leurs allégations par plusieurs arguments et documents parmi lesquels les scores obtenus par les deux candidats

plus spécifiquement celles des droits de l'Homme en vue de faire face aux nombreux cas de violations des droits humains. Ainsi, ces organisations, dans le cadre de la promotion et de la défense des droits humains, ont mené

publiées samedi dernier par la Cour électorale, les trois noms ont disparu. Ces trois candidats avaient été acceptés en violation flagrante du code électoral. Andry Rajoelina avait déposé sa candidature hors du délai légal, tandis que Lalao Ravalomanana et Didier

Sanogo, au lieu d'être récompensé , aurait du faire l'objet d'une enquête pour son rôle dans des violations graves des droits humains, en rapport avec le coup d'Etat. Selon l'agence Reuters, les diplomates ont fait valoir