5 277 résultats pour « violation »

accord ne relève cependant pas du droit positif, et rien ne peut contraindre à son application ou sanctionner sa violation. Un accord de coalition est essentiellement une déclaration de principe : les partis de la coalition chercheront à obtenir de leurs

tentatives d'évasion qui sont de nature à jeter le discrédit sur l'administration pénitentiaire. Face aux violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent régulièrement ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour

tentatives d'évasion qui sont de nature à jeter le discrédit sur l'administration pénitentiaire. Face aux violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent régulièrement ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour

avec humanité et respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Aussi, tous les auteurs et coauteurs des violations des droits de l'Homme doivent comparaitre devant les tribunaux sans exception aucune (de quelque bord que ce soit

préfecture, sous-préfets), afin de leur permettre d'être plus informés dans la prévention et la gestion des violations des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire. Et ce, dans l'exercice de leur fonction au quotidien

connues, d'identifier les victimes et de proposer des réparations à leur profit; de retrouver les coupables des violations des droits de l'homme révélés par les victimes et confirmés par les enquêtes (celles déjà faites par d'autres Commissions

oeuvre de sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international humanitaire, prendre des mesures concrètes pour prévenir les violences

dépolitisation du milieu de la presse, des sanctions encourues par le journalistes en cas de violation du code de l'éthique et de la déontologie. (AIP) Amak/kam

pourtant. Ici, de Grands Cerveaux continuent de le nier à longueur de publication : tout n'est que misère, pauvreté , violations, gabegie, dictature, mensonge, oppression.... Au grand désarroi du peuple. Qui croire, finalement? Améday KWACEE

Code de procédure pénale et militaire ne permet pas de détenir un individu à la Dst. C'est une violation des droits de l'Homme. Loin des bruits de bottes et compte-tenu du gel de ses avoirs, le capitaine

monde entier, et nous encourageons le gouvernement de Côte d'Ivoire à enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme afin de promouvoir l'état de droit et la réconciliation nationale. Ensemble, nous devons rester vigilants

interprétés de diverses manières surtout que la Côte d'Ivoire sort d'une période de grave crise faite de violations massives des droits de l'Homme. Le Collectif des Victimes en Côte d'Ivoire souhaite que dorénavant Radio France Internationale

instance communautaire intervient suite à la plainte des sociétés Movis Côte d'Ivoire et NCT Necotrans pour violation des règles de concurrence en vigueur au sein de l'Uemoa. Concrètement, les plaignants dénoncent la participation de Bolloré Logistic Africa

nationale.  Vous avez dû endurer des épreuves insoutenables pendant cette crise postélectorale. Personne n'ignore cela. Qui, victime de violation sexuelle ou violentée physiquement, qui prise en otage, privée de soins médicaux alors qu'elle est en état de grossesse

barrage, peut l'autoriser par arrêté en ayant informé les différentes hiérarchies. Des hommes qui se rendront coupables de violation des instructions données seront sanctionnés, a-t-il prévenu