5 277 résultats pour « violation »

hauts grades au sein de l'administration territoriale, des personnes à l'honorabilité souillée ou soupçonnées de graves violations des droits humains. Le mercredi 26 septembre 2012, M. Ouattara avait rendu publique la nomination des ex-chefs de guerre Ousmane

campagne électorale (art 2, al.2 18e de la loi relative à la CEI), ne saurait tolérer davantage les violations des normes ci-dessus rappelées. Fait à Abidjan, le 29 mars 2013 Youssouf BAKAYOKO

arrestations arbitraires, la détention, la violence physique, la tenue d'investigations justes et expéditives et le jugement lors des violations de la liberté de la presse. Le degré d'accès aux informations publiques des citoyens (données du gouvernement) s'apprécie

hauts grades au sein de l'administration territoriale, des personnes à l'honorabilité souillée ou soupçonnées de graves violations des droits humains. Le mercredi 26 septembre 2012, M. Ouattara avait rendu publique la nomination des ex-chefs de guerre Ousmane

projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite les auteurs des violations commises durant la crise postélectorale sont une contribution au service d'une justice équitable Les deux projets ont été préparés

projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite des auteurs des violations commises durant la crise post-électorale sont une "contribution au service d'une justice équitable

pendant les attaques contre les Frci. Et quand Amnesty International joue sa partition en pondant des communiqués de prétendues violations de droits de l'Homme, ils y décèlent des signes qui ne trompent pas dans le milieu diplomatique : la chute

accord pour dire que la Côte d'Ivoire a trop souffert et qu'il faut mettre fin aux graves violations des droits de l'Homme que nous avons connues. Et que maintenant, nous devons penser à la reconstruction du pays

projet de loi global qui établirait une Commission de Vérité et de Dignité pour enquêter sur les violations des droits humains commis par les différents gouvernements tunisiens depuis l'indépendance du pays en 1956, malgré un environnement politique difficile

rappeler à l'ordre celui qu'elle a installé au pouvoir en Côte d'Ivoire. Abordant le chapitre des violations des Droits de l'Homme sous Ouattara, Miaka Ouréto a constaté que les valeurs qui fondent la vie en communauté

accord pour dire que la Côte d'Ivoire a trop souffert et qu'il faut mettre fin aux graves violations des droits de l'Homme que nous avons connues. Et que maintenant, nous devons penser à la reconstruction du pays

justice transitionnelle. Transfert des détenus Détenus à Korhogo à la suite de leur inculpation pour assassinat et violation de consigne, les commissaires de police Negle César, Yoro et autres policiers ont étés transférés à la prison militaire d'Abidjan (Mama

conditions ont été interviewées. Pango Philippe protégé de Aka Boni qui lui échappera très tôt a été imposé en violation des résolutions du Conseil d'administration de Vitib où les administrateurs avaient très majoritairement exigé que les Cv des trois

justice transitionnelle. TRANSFERT DES DETENUS Détenus à Korhogo à la suite de leur arrestation de leur inculpation pour assassinat violation de consigne, les commissaires de police NEGLE CESAR, YORO et autres policiers ont étés transférés à la prison militaire

adresser à la justice pour résoudre leurs conflits. De nombreux litiges, selon eux, même ceux entrainant de graves violations des Droits de l'Homme, sont actuellement réglés en dehors du système judiciaire formel. C'est pour pallier cette situation