5 277 résultats pour « violation »

comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article 54-1 du statut de la Cour. Nous aborderons ensuite la faible qualité des éléments de preuves apportées

Apdh, n'a pas été tendre avec le pouvoir ivoirien qui ne fait que multiplier les actes de graves violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Cette Ong est donc allé vers des victimes oubliées

associations affiliées à votre structure ? Ce n'est pas le plus important. Pour nous, il y a eu violation grave des droits à un environnement sain et à la vie humaine sur une grande partie de nos populations. Notre souci

devaient être proclamés en présence des membres de la commission centrale) et la validation de ces résultats provisoires (en violation d'une résolution du Conseil de sécurité) par le Coréen Choi, à ce moment représentant spécial du secrétaire général

détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président

détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples , a déclaré à Abuja

Chef d'état- major des Fafn, ont été tous et tour à tour cités soit dans des cas de violations de droits humains, de rackets, de viols, de vols, de pillages, soit de complicité active dans la formation

plus rapidement possible à ce que, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, tous les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international humanitaire () soient traduits en justice (), que tous

soit leur âge et leur milieu social. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques, constituent dans bien des cas, une violation grave des droits humains, a-t-elle décrié. Mme Dominique Ouattara ne s'est pas arrêtée en si bon chemin

sont : l la période que la CDVR doit prendre en compte pour mener ses enquêtes, l la typologie des violations, l la repentance, le pardon, la justice, l les réparations, l la perception de la réconciliation, l les reformes institutionnelles

détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président

règlement définitif de cette situation dans les meilleurs délais. Les producteurs accusent Ahoutou Koffi d'être complice des violations du protocole d'accord signé le 24 février 1995 et du décret N°95-377 du 30 mars 1995 autorisant

preuves, Me Altit voit sa défaite. C'est la raison pour laquelle il veut ramener une question de violation des droits de l'Homme sur le terrain politique. Mais c'est peine perdue. Car les victimes veillent comme du lait

pays en crise ou post-crise comme la Côte d ?Ivoire. Ces violences, selon la Première Dame, constituent une violation grave des droits humains. Au-delà des conséquence graves sur la santé, les violences sexuelles détruisent les perspectives d'avenir

soit leur âge et leur milieu social. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques, constituent dans bien des cas, une violation grave des droits humains , a-t-elle décrié. Mme Dominique Ouattara ne s'est pas arrêtée en si bon chemin