5 277 résultats pour « violation »

couverture client à hauteur de 30 %, sur la facturation Mod, sur la commercialisation et ce, en total violation des termes de la convention. Ce manquement à vos obligations contractuelles nous cause d'énormes préjudices . Et le colonel-major de mettre … réunion sur l'avancée des travaux, le Fpm a déploré des "retenues" dépassant 600 millions de Fcfa, en violation des termes de la convention liant les deux entités. Nous avons joint, par téléphone, mercredi dernier, la direction de la Sicogi

plus de 150 femmes ont été violées au cours du conflit, les deux parties ayant commis de graves violations des droits humains. Le procès de Gbagbo est un avertissement pour ceux qui seraient prêts à utiliser tous les moyens nécessaires … crise de 2010-2011, mais elle doit encore être jugée devant les tribunaux ivoiriens pour son rôle dans des violations de droits humains. Sa condamnation a été également marquée par des préoccupations en matière de procédure régulière. ... suite

audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: Les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire se poursuivent en Côte d'Ivoire jusqu'à aujourd … marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l'homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002. Le rapport contesté

Salif Bictogo veut donc aller jusqu'au bout pour dénoncer au niveau de la CAF et la FIFA les violations des textes de la FIF et la forclusion du mandat de Sidy Diallo. Il ira jusqu'au bout pour saisir … FIFA pour violation des textes de la Fif et forclusion du mandat de Sidy. Nous allons monter un bon dossier et le présenter aux instances internationales du football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons

proie à des violences qui font suite à la réélection de Pierre Nkurunziza en août 2015, en violation de la constitution, pour un troisième mandat de cinq ans. Ce passage en force à la tête d'un pays fragilisé … pays en dépit de la contestation de l'opposition qui estime qu'il brique un troisième mandat en violation de la constitution alors que son camp se défend en considérant que Pierre Nkurunziza n'a fait qu'un seul mandat

situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation

profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly … drapeau national en plus d'avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également

formule quatre griefs pour réclamer l'annulation du scrutin du 25 octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret … septembre portant spécifications techniques des matériels et documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution

code électoral, la CEI et le Gouvernement ont pris la résolution de proroger le délai du vote en violation des dispositions de la loi électorale. ?'Le code électoral dit que les cartes d'électeurs doivent être distribuées à 15 jours

Union sacrée, qui a examiné pendant deux mois l'évolution du processus électoral, repose essentiellement sur la violation de la loi par les acteurs électoraux. Son organisation dénonce notamment le non-respect de nos lois et de nos textes fondateurs … constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des actes et des textes, ferme les yeux sur les violations des lois. Pour prévenir une autre crise postélectorale, la coalition d'Ong invite les différents acteurs du processus électoral

campagne de frappes sur la Syrie. "Ce n'est pas un accident. Il s'agit d'une sérieuse violation", a déclaré M. Stoltenberg, en faisant référence aux incidents survenus le week-end dernier entre des avions russes et turcs près … Turquie a pour sa part convoqué à deux reprises l'ambassadeur de Russie pour "protester fermement après la violation de l'espace aérien dimanche" en avertissant la Russie qu'elle serait tenue responsable" si de tels incidents se reproduisaient mais

Nord-Est, 20% au Centre-Est et 13% au Centre". Cette pratique "sans fondement qui constitue une violation grave des droits fondamentaux de la Femme", prévient-elle. Législations peu appliquées "On ne savait pas que c'était interdit … Mutilations génitales féminines sont ainsi classées parmi les violences à l'égard des Femmes et des Enfants, constituant des violations des droits humains. La Côte d'Ivoire a ratifié deux instruments juridiques majeurs respectivement

sources nous ont rapporté que parmi les sujets débattus au cours de cette rencontre, figurait la question de la violation de l'embargo de l'Onu sur les armes en Côte d'Ivoire, conformément à la résolution 1970 du Conseil … votée en novembre 2004. Toujours selon nos sources, M. Ouattara a justifié à son hôte, cette violation de l'embargo, entre autres raisons, par le fait que les exilés proches du président Laurent Gbagbo qui sont au Ghana, veulent déstabiliser

États occidentaux et des bailleurs de fonds, d'imposer la libéralisation et la privatisation de l'économie ivoirienne. En violation de la Constitution ivoirienne, les bailleurs de fonds et les pays occidentaux imposent un Premier Ministre issu de leur rang … CEDEAO, recrutés par Messieurs Ouattara et Compaoré et entraînés par la France, attaquent la Côte d'Ivoire en violation du cessez-le-feu instauré depuis 2003 par l'ONU et sous sa surveillance supposée. Ils détruisent tous les acquis

procès des huit officiers pro-Gbagbo. Selon le Tribunal, tous les prévenus ne sont pas coupables des faits de ''violation de consignes''. Tout Comme le Cdt Séka Séka n'est pas ''coupable de détournement de deniers publics''. Cependant, selon … préventive de liberté de 20 ans, a-t-il prononcé. Les six autres déclarés non coupables des faits de violation de consignes, ont été relaxés par le tribunal. La défense entend se pourvoir en cassation. HS/ls/APA - See more

communication. Les procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés à l'article 76 ; -contraventions aux publications interdites, notamment la violation de l'article 73 qui interdit la publication des secrets de la Défense nationale, du contenu des dossiers d'instruction

régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel de ''ralliement" lancé … requis contre chacun des six gendarmes "36 mois de privation de liberté''. Quant au Cdt Abehi poursuivi pour ''violation de consignes et désertion à l'étranger'', le parquet militaire l'a dépeint comme ''un dangereux, un Heinrich, un mythomane

procureur Ange Kessy ce lundi 3 août au procès en assises des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010. Il a demandé qu'il ne soit retenue aucune ?'circonstance atténuante … Gado, Koukougnon Louis, Fofana Aboubakar, Yao Kouakou Kan Roland et Saganogo Morry, à qui il est reproché la simple ?'violation de consigne'', le Commissaire du gouvernement a requis à leur encontre 36 mois de réclusion. Pour la défense

Clément ont été entendu hier avec trois autres de leurs frères d'armes sur le chef d'accusation de violation de consignes. En dehors des faits compromettants qu'ils ont évoqué contre lui, le commandant Séka Séka sera entendu … séquestrations, achat, commerce, détention et cession illicite d'armes et de munitions de guerre, meurtres, recel de cadavres et violation de consignes. Au cours de l'audience d'aujourd'hui, l'ex-ministre Joël N'Guessan, par ailleurs porte-parole

victimes des crises ivoiriennes soient prises en compte sans discrimination, et de poursuivre tous les auteurs des graves violations des droits de l'homme quelle que soit leur appartenance politique. Bien avant lui, Eugène Nindorera, de la division des droits … droit de perturber, violer la société quel que soit son rang. Il faut poursuivre les auteurs des graves violations des droits de l'homme partout où ils sont et quel que soit ce qu'ils font. Car, l'impunité

document rédigé dans la capitale sénégalaise instruit que Sébastien Dano Djedjé et Justin Koua sont ainsi inculpés pour violation d'une décision de justice, violence et voies de faits sur les forces de l'ordre, rébellion et atteinte … pour faire la lumière sur les motifs et circonstances de leur arrestation, et déterminer les responsabilités sur de possibles violations des droits humains, y compris celles qui auraient été commises par les forces de l'ordre sur des membres

pays, notamment, Dabou, Toumodi et Bouaké. Vues les implications politiques, juridiques et stratégiques de cet énième acte de violation totale de la loi par un gouvernement complètement en déroute face à son impopularité, L'UDL entend faire la déclaration suivante … pour qu'enfin le peuple de Côte d'Ivoire sache qui a vraiment gagné les élections. Conclusion Vue la violation grave des droits des citoyens et surtout considérant le caractère totalement illégale des actions du pouvoir Ouattara, l'UDL condamne

infanterie commandé par M. Martin Kouakou Fofié disposait encore d'armes lourdes introduites en Côte d'Ivoire en violation de l'embargo. Le fait que les éléments armés liés à l'aile radicale du mouvement pro-Gbagbo demeurent largement opérationnels

Ettia, la présidente de la Cour. Le procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré