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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

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Des relais communautaires du Tonkpi et du Guemon formés sur le droit et l'aide juridique aux populations

orienter les activités de protection, à améliorer leurs capacités à détecter, à réagir et à rapporter les cas de violations des droits de l'enfant. Un accent a été mis sur leurs rôles et leurs responsabilités en matière de protection … vous devez les connaitre afin de mieux orienter la population, l'aider à dénoncer et à réagir face aux violations des droits de l'enfant qui se commettent impunément dans nos communautés", a-t-elle souligné. Sylvie Konan a demandé

Le Conseil de sécurité réclame la participation active de tous à la campagne "Enfants, pas soldats"

gouvernementales et d'y mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi … hôpitaux et le refus d'un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l'homme et des réfugiés, commises

La CDVR locale de Korhogo lance une phase pilote des auditions et enquêtes sur les crises

société civile, au lancement de la phase pilote des auditions et enquêtes des victimes, témoins et auteurs de violations graves durant la décennie de crises (2000-2010) qu'a connu la Côte d'Ivoire. Lors du lancement de cette phase … sociopolitiques survenues en Côte d'Ivoire. M. Mamadou Coulibaly a, pour sa part, invité les populations concernées par les violations à se rendre au siège de son institution, au quartier résidentiel de Korhogo. Il a tenu à les rassurer

Côte d'Ivoire: la première femme Commissaire de police condamnée à 24 mois de prison

avec six de ses anciens collaborateurs devant le tribunal militaire pour des faits portants sur des abus de confiance, violation de consigne, concussion, arrestation illégale, séquestration et meurtre d'un individu non identifié pendant la crise postélectorale, le tribunal … mars-début avril 2011, la somme de 226 millions de FCFA appartenant à l'ENP et aussi de violation de consignes pour n'avoir pas sécurisé le coffre-fort de cette école qu'elle dirigeait. Accusée, également, pour concussion portant

Prolongation du mandat de la CDVR : Pourquoi Banny doit passer à la vitesse supérieure

Commission qui jouera le rôle de juge-arbitre. Ces audiences favoriseront l'éclatement de la vérité concernant les violations graves des droits humains et les responsables des exactions perpétrées , explique clairement le manifeste de la CDVR. Ces audiences publiques tant … attendues par les populations afin d'obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif des victimes sont plus que d'actualité pour panser les plaies de la société et aboutir à une coexistence

Libération massive de pro-Gbagbo : les Ivoiriens entre espoir et inquiétude

camp ou dans l'autre, la libération massive des personnes impliquées ou sousponnées d'avoir participé aux graves violations commises de la crise postélectorale ; ne fait pas l'unanimité et défrai la chronique. On se souvient, qu'au terme … pouvoir d'Etat, qu'il avait perdu face à Alassane Ouattara ; par tous les moyens. Des graves crimes et violations, ont été ainsi commis, dans le seul but de conserver le fauteuil présidentiel. A la faveur de la prise

Revue de presse : La relaxe de 10 officiers de police et le financement des compétitions sportives en vedette dans la presse ivoirienne

journaux ivoiriens sont revenus, mardi, sur la relaxe, par la justice, de 10 officiers de police inculpés pour violation de consignes, lundi, et l'annonce du financement des activités sportives à hauteur de 6,1 milliards de FCFA. Poursuivis pour … sureté de l'Etat , toutes les charges avaient été abandonnées contre les 10 officiers, à part celle de la violation de consignes durant la crise postélectorale (2010-2011). Ils ont été relaxés pour délit non constitué . 3 ans de prison

Procès des évènements de la crise postélectorale : L'ex-DG de la DST, l'ancien commandant adjoint du CECOS acquittés hier

ainsi que les capitaines-majors de police Guédé Zagahi, Kobli Dénis et le Sergent Déhi Tié Hyppolite, suspectés de violation de consignes pendant le crise postélectorale et poursuivis par le tribunal militaire d'Abidjan, ont étés tous acquittés … dans le sens du respect de la décision du chef de l'Etat, il ne peut y avoir de violation. Il est vrai que le chef suprême des armées a donné une consigne. Cette consigne, au vu des témoignages

FPI/ Déclaration du Pr Hubert Oulaye, président du comité de contrôle suite à l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo

tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République … président sortant du parti Affi N'guessan sans l'avis ni du secrétariat général, ni du Comité central en violation des dispositions statutaires et réglementaires, du 4ème congrès ordinaire du parti, convoqué par le dernier Comité central ordinaire

Campagne régionale de plaidoyer pour la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO

sont en déplacement, les ressortissants, mais aussi les non ressortissants de la CEDEAO ne sont guère protégés contre les violations de leurs droits fondamentaux. Sur les routes, la libre circulation des personnes et des biens est loin d'être … lancés dans des pratiques à l'encontre des migrants en contradiction avec les objectifs de la CEDEAO et en violation flagrante de la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Aujourd

La FIDH invite l'UA à placer son 22è sommet sous le signe de la Justice pour les Africains

restrictions accrues de leurs libertés. L'Union africaine doit prendre la mesure des défis posés par la perpétration de violations graves et massives des droits humains sur le continent. Elle doit envisager une réponse forte et cohérente pour lutter efficacement … telle réponse doit nécessairement comprendre le déploiement de forces de maintien de la paix robustes, la documentation des violations, l'identification et la traduction en justice des responsables ainsi que des processus politiques démocratiques et des mesures concrètes de renforcement

Création de 37 commissions locales : Dix missions assignées

victimes, à partir des dépositions ; 6- établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l'Homme; 7- Procéder à un recensement régulièrement actualisée et à une préestimation des préjudices subis par les victimes … Présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques ; 9- être l'interface des ONG travaillant à l'échelon local, au cours des différentes phases

Football/ A 6 mois de la Coupe du monde : des menaces planent sur Brésil 2014

réseau d'Ong implantées dans les 12 villes hôtes du Mondial-2014. Elles accusent la Fifa d'encourager les violations des droits des personnes et le mauvais usage des fonds publics dans les pays hôtes du Mondial. Elles dénoncent notamment … géant minier brésilien, Vale qui avait reçu le prix de la honte , en raison des violations des Droits de l'Homme et dommages sur l'Environnement provoqués par ses opérations. Vivement que les choses se règlent, pour éviter la perturbation

Processus de réconciliation : Banny très fâché

permis à la CDVR, non seulement de savoir que les Ivoiriens attendent qu'elle mène des investigations sur les violations intervenues entre 1990 et 2011, mais également sur leur perception de la société ivoirienne, ainsi que sur les réformes … seront largement diffusés. Les populations souhaitent, pour que la réconciliation soit effective et sincère, la repentance des auteurs des violations , a-t-il conseillé. Tout doit se faire dans la justice. La justice transitionnelle ne doit pas se substituer

Condamné à 15 ans de prison, le Général Dogbo Blé devant la Cour suprême ivoirienne, jeudi

appris APA de source judiciaire. Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce que l'instruction n'a pas été faite par un juge militaire. ?'Plusieurs … forme et au fond de la décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ?', a expliqué Me Coulibaly. L'article

Journée mondiale contre l'impunité : dix visages contre l'oubli

journalistes tués. Le constat est accablant. L'impunité dont jouissent les auteurs d'exactions les encourage à poursuivre ces violations des droits de l'homme et de la liberté d'information. Et crée un climat lourd d'incertitude pour … corruption ou le trafic de drogue, leurs critiques des autorités ou des services de renseignement, leurs dénonciations de violations des droits de l'homme. Certains cas sont devenus symboliques, d'autres sont moins connus. Les responsables sont divers et variés

En prélude à la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes prévue le 25 novembre 2013: Message de Phumzile Mlambo-Ngcuka, Secrétaire générale adjointe de l'ONU et Directrice exécutive d'ONU Femmes

courage de parler et de participer à la mise au point de solutions pour mettre fin à ces violations des droits fondamentaux. Il incombe aux dirigeants de prendre des mesures afin de mettre fin à toutes les formes de violences … pour mieux faire connaître et protéger les droits des femmes ! Nous devons protéger les femmes et les filles des violations de leurs droits et, lorsque la violence éclate, nous devons veiller à ce que toutes les survivantes aient accès

Militaires, gendarmes et policiers ivoiriens à l'épreuve des droits de l'homme

homme dans leurs diverses opérations, notamment savoir appréhender les situations pouvant provoquer ou porter atteinte à des violations graves relevant de la compétence de la Cpi. La connaissance des risques, de même la compréhension des mécanismes opératoires, le cas échéant … succès des missions à eux assignées. "Les gendarmes, policiers et militaires, souvent accusés, à tort ou à raison, de violation des droits de l'homme méritent d'être formés et d'être imprégnés des notions des droits de l'Homme

Laurent Gbagbo toujours écroué

poursuivi pour entre autre : Crime contre l'humanité de meurtre d'au moins 166 personnes, en violation des articles 7-1-a et 25-3-a du Statut lors des quatre événements mentionnés ; crime contre l'humanité de viol … moins 34 personnes, en violation des 24 articles 7-1-g et 25-3-a du Statut, lors des événements qui se sont déroulés entre 25 le 16 et le 19 décembre 2010, ainsi que le 12 avril 2011et crime

Justice / Vulgarisation du statut de la Cour pénale Internationale : 30 éléments des Frci instruits sur les droits de l'homme par la CICPI

étatiques comme les gendarmes, les policiers et militaires qui sont souvent accusés à tort ou à raison dans les violations des droits de l'homme, méritent d'être formé et d'être imprégnés de la culture des droits … situation de l'impunité dans notre pays et essaie de faire ce qu'il pourra pour que les violations des droits de l'homme soient des souvenirs lointains dans notre pays. Chacun de nous a un rôle précis à jouer

A propos du bilan de la Cdvr Le porte-parole de Banny répond au pdt de la FIDH C'est un jugement subjectif, partial et partisan , M. Baudouin est un adepte du pire !

anodine. Parce que la Cdvr s'apprête à écouter les victimes et à pointer du doigt les auteurs de violations. Nous comprenons donc que le sommeil de certains soit troublé. Souhaitez-vous que votre mandat soit prorogé ou pas ? F.K.S … arrivé. Celui où tous ceux qui ont souffert doivent être identifiées mais aussi, celui où tous les auteurs de violations, de crimes doivent être connus. C'est le c?ur même du travail de toute Commission vérité et réconciliation. Mais

Première page - Le naufrage de l'Afrique

avait créé en janvier 2006, un comité de sept éminents juristes, chargé de réfléchir sur les cas de violation de droits de l'homme à la lueur du dossier de l'ancien Président tchadien, Hissène Habré. Dans son rapport … impunité n'était désormais plus tolérée et que les fonctions politiques ne garantissent aucune immunité en cas de violations des droits de l'homme . Pour sauver des têtes, nos chefs d'Etat, du moins certains d'entre eux, sont prêts

L'ADJL-CI déplore "un déficit de démocratie" au sein de partis politiques

depuis l'élection du Président Alassane Ouattara à la Présidence de la République, le RDR agit en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne qui dispose que Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec … exercice de toute fonction de dirigeant de Parti Politique . Pour M. Gauze, cette violation de la Loi Fondamentale par le RDR est antirépublicaine et une grave anomalie juridique. En outre, comme tous les autres partis politiques ivoiriens