5 277 résultats pour « violation »

Président et la recomposition de cette Institution pour assouvir les ambitions des Refondateurs. Sur le terrain, en violation des lois, des ordonnances et de décrets, le ministre de l'Intérieur confie la gestion du contentieux de la liste électorale

proposés pour insertion sur la liste électorale parce qu'étant des Ivoiriens omis. Pour Me coulibaly, c'est une violation du mode opératoire du contentieux arrêté par la Cei. Car la radiation d'une personne de la liste électorale passe

commission ont invoqué un non-respect des procédures par M. Mambé et l`ont accusé d`avoir, "en violation des décisions de tous les organes de l`institution, donné instruction pour l`utilisation du fichier litigieux" de 429.000 électeurs

ensembles de véhicules). Par ce fait, il aurait commis une faute lourde . Cet acte constitue donc une violation flagrante des dispositions du décret susmentionné ainsi que des consignes et instructions fermes de travail , pourrait-on lire dans ladite notification

Tagro, car, Mambé a fauté". En agissant ainsi, ces autorités préfectorales se présentent comme des complices actifs de la violation de la Constitution de 2000 qui institua la Commission électorale indépendante et du décret de Gbagbo

avait été naturalisé depuis moins de cinq ans, soit candidat, par la seule volonté de Laurent Gbagbo, en violation de la constitution. Et le monde entier a constaté le très fort taux de participation qui était un record mondial

deux semaines 179 morts selon l`ONU, en dépit d`une forte baisse des exactions ces derniers jours. Les violations des droits de l`homme depuis fin novembre pourraient constituer des "crimes contre l`humanité" qui doivent être "sévèrement punis

chargée de faire le bilan des violences post-électorales". "Elle établira un rapport aussi détaillé que possible sur les violations des droits de l`Homme sur l`ensemble du territoire national avant, pendant et après le scrutin

national de la presse (Cnp) à prendre ses responsabilités et à ne point se rendre complice de ces graves violations des droits fondamentaux des travailleurs des medias. Mahi Mikeumeuné (Stagiaire

intérieur, Désiré Tagro. Dès l'annonce, au début de ce mois, de l'acte de Beugré Mambé qui, en violation du mode opératoire consensuel, a confectionné une liste parallèle de 429.000 personnes, le locataire de la Primature a présidé

mécanismes de correction des omissions. En tout cas, le fait d'attendre jusqu'en juin prochain est une violation de l'accord signé a fait remarquer le secrétaire général du Synesci. Deux correspondances, selon les syndicats, ont été adressées

mouvement qui ont commis un conseil d'avocats pour les arracher des griffes des conspirateurs. Ce qui est une violation du protocole d'accord , a-t-il dit. Sur les autres points, il a indiqué que les salaires

Le ministre de l'Intérieur ne peut pas, sans violer la loi, demander aux administrateurs territoriaux de saisir

Homme (CNDH-CI) aux principes de Paris, l'opportunité d'une enquête indépendante pour situer les responsabilités face aux violations subies pas les Défenseurs des droits humains, la mise en conformité des textes régissant l'exercice de l'activité

Bondoukou. Aussi, n'a-t-il pas échappé à cette sanction que la Centrale syndicale Dignité qualifie de violation du droit de grève et de la liberté syndicale. M.T.T