5 277 résultats pour « violation »

Rice, qui préside le Conseil en avril. "Les pays membres ont cependant noté que des défis demeurent, dont des violations de l`embargo sur les armes et la contrebande de diamants", a-t-elle expliqué. Ils "s`accordent à dire … entourage. Le Conseil a entendu un rapport d`un groupe d`experts de l`ONU qui dénonce de nombreuses violations des sanctions, y compris avec la complicité de pays voisins comme la Guinée. Les experts ont notamment "constaté

pillage, de viols et de vols, un an d'arrestations et de détentions arbitraires. Un an de violations des droits de l'homme. Un an de violations de notre Constitution. Un an de mensonges. Aujourd'hui en Côte d'Ivoire

Duékoué manifeste bruyamment à la place publique pour protester dit-elle contre les organisations internationales sur les allégations de violations des droits de l'Homme perpétrées par les Frci car pour ces manifestants, ce sont des miliciens et mercenaires … satisfaite de l'initiative prise par le Président Ouattara de faire la lumière sur ces allégations de violations des droits de l'Homme. La ville est toujours sans eau potable, un autre souci face à une éventuelle épidémie de choléra

sont inculpés par le commissaire du gouvernement pour les faits de détention illégale d'armes de guerre et de violation de consignes. Il s'agit des mdl/c Bah Séhoué Jean Marc, Djoman Billy, Koutouna Abrogoua, N'Guessan Marc Florent, Akpa … dans les domiciles des 21 gendarmes. Ainsi, pour les faits de détention illégale d'armes de guerre et de violation de consignes, les 17 mis en cause ont indiqué au président du tribunal, Kouakou Georges, qu'ils les détenaient pour

vouloir mettre à mort les mutualistes par l'instauration de cet instrument qui, par ailleurs, est une violation totale des statuts et règlement intérieur de la Mugefci , remarquait-il à la faveur d'une conférence de presse, le jeudi … tous les pouvoirs du Conseil d'administration et de la Direction générale. Se comportant comme un Pdg, en violation de l'article 40 des statuts sur les pouvoirs du Consiel d'administration et l'article 45 relatif aux attributions

soutenu le magistrat militaire en soulignant que le tribunal va connaître 123 dossiers se rapportant à des affaires de violations graves de droits humains, de viols, de meurtres, d'arrestations illégales, de séquestrations suivies de meurtres, de vols, de détentions … détournements de deniers et matériel publics, d'achat d'armes, de minutions, de recels de cadavres et de violations de consignes. Ainsi, les officiers généraux et sous-officiers inculpés pour les faits cités plus haut, à en croire le commissaire

mise en application de la politique criminelle du gouvernent c'est-à-dire la tolérance zéro dans les violations graves des droits de l'homme, les atteintes à la discipline et à l'éthique militaire, l'intensification de la lutte … prix. Le tribunal militaire est une institution mise en place en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, le tribunal veille au respect de l'éthique militaire et assure le combat quotidien contre l'impunité

Cour. Le conseil ne peut accepter de rémunération en nature ou en espèces d'une autre source ()Toute violation par un conseil des obligations définies dans le présent article constitue une faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent … déclarer la Requête irrecevable puisque en agissant de la sorte, le Conseil de la défense a manifestement agi en violation de la procédure précitée. Sur le fond, le Greffier relève encore que la requête de Me ALTIT est non seulement

tenue. Le tribunal militaire est une institution mise en place par le législateur en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, des atteintes aux biens et aux institutions par les militaires dans l'exercice de leur fonction … vivre, à partir de ce jour, au rythme des 123 dossiers se rapportant à plusieurs infractions se rapportant aux violations graves des droits humains, assassinats, viols, mais, également des infractions relatives aux atteintes de biens et infractions graves contre

trois ans sous le sceau de la lutte contre l'impunité politique. Et ce, pour éviter la répétition des violations des droits de l'Homme survenus pendant la crise postélectorale. La Lidho récuse toute propension à l'amnistie. Nous pensons … impunité politique fait le lit des atteintes graves aux droits de l'Homme. La répression effective des violations aura un effet dissuasif afin que la perversité, l'immoralité ne soit pas prise pour modèle, ni par les individus

exécutif se résume à son seul président, l'abandon de la lutte syndicale au profit d'engagement politique en violation des textes régissant la structure, la non-assistance des syndiqués . En somme, une violation flagrante des objectifs de départ

Cocody a désigné un d'entre eux en qualité de président par intérim, le gouvernement commet une grave violation du principe de l'élection des présidents des universités; il viole surtout, et ce par voie de conséquence, les droits … dans un futur proche, en les abrogeant ou en les modifiant profondément, voire en les ignorant simplement par une violation flagrante, la plupart des lois votées dans l'intérêt du peuple ivoirien. Le Synares appelle donc à la vigilance

tolèrent plus les dérives des régimes dictatoriaux, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les violations des droits de l'homme, la confiscation du pouvoir au mépris des principes fondamentaux de la démocratie () Vu sous cet angle, Nicolas … autre chef d'Etat qui à 86 ans veut, vaille que vaille, briguer un troisième mandat en violation des droits fondamentaux de son pays alors que la rue gronde et réclame le retrait de sa candidature. Alors que les ingrédients

676/2012/ANRMP/Pdt du 09 février 2012, les membres de la Cellule Recours et Sanctions afin que soit statué sur la violation de la réglementation des marchés publics, par le mécanisme de l'autosaisine. Sur la compétence de la cellule recours … schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d'Abidjan, a été conduite en violation des dispositions des articles 86 in fine et 89 du Code des marchés publics; 4) Ordonne l'annulation de la procédure

génitales féminines. Il faut cependant noter que beaucoup reste à faire au vu malheureusement de la persistance de ces violations notamment en Afrique, en Asie et en Europe en raison du flux migratoire. Cette année, le thème retenu … Mutilations génitales féminines violent les droits des femmes La pratique des mutilations génitales féminines est une violation des droits des femmes car elle contribue à la position inégale des femmes dans la société et à la discrimination dont elles font

Haidar n'a exécuté que partiellement ses obligations, se contentant de remettre un immeuble insalubre et inadapté, en violation flagrante des dispositions du contrat le 03 août 2006. Pour autant, le praticien de la santé n'est pas au bout … profonde amertume. Pour lui, il est clair que l'exécution provisoire d'une telle décision de justice prise en violation de la loi constituerait un véritable et grave déni de justice. Pis, estime Dr Sidibé, cela provoquerait un préjudice manifestement

censés intervenir en cas de reflux de l'émotion chez l'interviewé. Il est d'emblée interrogé sur la violation présumée. Les circonstances, le lieu, l'heure, la date et le cadre de la violation sont ensuite requis, avec précision

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci) s'est dite préoccupée par les violations des droits de l'Homme et a déploré des viols et tortures en décembre, à l'Ouest et au Centre … constaté. "L'Onuci reste profondément préoccupée par les multiples violations des droits de l'Homme imputées aux Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci)", a indiqué Kenneth Blackman, porte-parole adjoint de la mission onusienne en Côte d'Ivoire, après

coup à l'action des forces de sécurité. Mais aussi la chasse aux pro-Gbagbo, les exactions et autres violations des droits de l'Homme qui étaient déplorées quotidiennement. Huit (8) mois après, on constate une nette amélioration … Armée, avec en priorité la question des supplétifs des FRCI, considérés bien souvent comme les auteurs des violations de droits de l'Homme. Des experts en sécurité estiment que si ces éléments ne sont pas absorbés dans l'Armée

neuf bidasses sont désormais locataires de la maison d'arrêt militaire d'Abidjan (Mama). Ils sont accusés de violation de consigne. Ils sont soupçonnés, entre autres, de violation de consigne , a révélé une source proche du tribunal militaire. De quoi

extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la persécution de tout … Etat, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies. K.W. à Paris

accaparement des terres en Côte d'Ivoire. Les participants ont indiqué que l'accaparement des terres constitue une violation des droits de l'homme de disposer de la terre pour vivre dans la dignité. Il faut garantir la reconnaissance légale … multinationales et des tiers acquièrent, occupent des terres à des fins d'exploitation agro-industrielle, minière ou spéculative, en violation des droits fondamentaux des communautés locales. Didier

responsabilité des institutions de la Communauté et des agents. La Haute Cour est également juge de la violation des droits de l'Homme dans tout Etat membre de la Communauté. Les avocats du président de la République ont rappelé … décembre 2010, a statué ultra petita (est allé au delà de ce que la loi autorise) et en violation de l'article 64 du Code électoral. Le caractère irrégulier de cette décision était tellement flagrant que cette même institution, dans

Gbagbo" (HRW). - 10 juin: Une commission d'enquête de l'ONU accuse les deux camps d'avoir commis des violations qui "pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre". - 1er juillet : Charles Blé Goudé, chef … lancés par la suite contre des proches de Gbagbo. - 20 juillet : Ouattara instaure une commission d'enquête sur les violations des droits de l'Homme durant la crise. - 3 août: D'importants et controversés ex-chefs rebelles sont promus dans

compétence de la CPI aux fins d'identifier, de poursuivre et de juger les auteurs, coauteurs et complices des violations du droit international humanitaire commises sur son territoire depuis le coup d'Etat manqué du19 septembre 2002. Le 1er octobre … Procureur, le Président Gbagbo et ses proches étaient parfaitement conscients que leur plan aboutirait à la commission des graves violations des droits de l'Homme qui lui ont été dénoncées tant par les victimes que par les organisations de défense