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arbitraires quotidiennes, des détentions illégales et abusives, la contrainte à l'exil de centaines de milliers d'Ivoiriens, en violation de la Constitution ivoirienne ; la confiscation des biens privés et des domiciles des militants de l'opposition … déportés à la CPI, pendant que ceux qui ont pris les armes contre la mère-patrie, commis les pires violations des droits de humains, endeuillé et divisé la nation, sont promus et célébrés. 14. Dans ces conditions et au regard

arbitraires quotidiennes, des détentions illégales et abusives, la contrainte à l'exil de centaines de milliers d'Ivoiriens, en violation de la Constitution ivoirienne ; la confiscation des biens privés et des domiciles des militants de l'opposition … déportés à la CPI, pendant que ceux qui ont pris les armes contre la mère-patrie, commis les pires violations des droits de humains, endeuillé et divisé la nation, sont promus et célébrés. 14. Dans ces conditions et au regard

principes de loyauté, d'intégrité et l'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play. Ainsi, toutes les violations et le non-respect des obligations entrainent des sanctions prévues par les présents statuts, peut-on apprécier dans les statuts … article 25 qui stipule que L'Assemblée Générale est compétente pour suspendre un membre actif. Tout membre coupable de violations graves et réitérées de ses obligations peut cependant être suspendu avec effet immédiat par le Comité Exécutif. Si elle

hier, par le Tribunal militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée de violation de consigne, d'abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l'unanimité, l'a reconnue … coupable, s'agissant des délits de violation de consigne et d'abus de confiance. La première femme commissaire de police en Côte d'Ivoire, selon les explications du substitut du procureur, Losséni Dosso, a profité de la situation de panique

avocats ont déclaré que les infractions retenues contre Atsin Viviane n'étaient pas fondées, notamment l'abus de confiance, violation de consignes et concussions. "Le commissaire du gouvernement est dans une logique de présomption de culpabilité. Quand … liberté. L'ex Directeur de l'Ecole de police n'a pas été reconnue coupable des faits de violation de consignes et d'abus de confiance. La peine la plus lourde a été infligée au sergent Diomandé Loua pour avoir

Toutes les charges les plus graves qui pesaient contre les 10 accusés ont été abandonnées lors de l'instruction. Violation des consignes Ils étaient au départ poursuivis notamment pour assassinat, viols, achat et possession illicite d'armes, vols et violations … consignes pendant la crise postélectorale. Finalement, il n'y a que la violation des consignes qui a été retenue. Un chef d'accusation pour lequel ils risquent une peine maximale de deux ans. Or, les six détenus à la maison

centrafricaine. Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il appelle instamment à un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme et des actes de violence commis par toutes les parties et demande à la communauté … indiqué que la mission qu'elle a envoyée en République centrafricaine en décembre a pu constater que des violations des droits de l'homme ont été commises à grande échelle tant par l'ex-Séléka que par les antibalaka

publicisées, et d'établir des recommandations de réparations individuelles et collectives ainsi que des garanties de non répétition des violations des droits de l'homme, sous la forme de réformes constitutionnelles, législatives, administratives et mémorielles ; et ce afin de préserver … E.G.R : i) Rechercher la vérité sur les évènements sociopolitiques des dix dernières années, situer les responsabilités sur les graves violations des droits de l'homme et proposer des réparations pour les victimes ainsi que tous moyens de nature à guérir

crise électorale sans précédent. - Les auditions des victimes supposées visent à établir la base d'une typologie des violations et des dommages subis, ainsi que des données sur les victimes, le nombre de violations commises et leur nature légale … questions du juge-arbitre qu'est la Commission. La théâtralisation de cette étape participe à la réparation psychologique des violations. - À l'issue du dialogue des audiences, la Commission peut obtenir des protagonistes qu'ils fassent la paix

évènements. Plusieurs organisations membres de la Csci cherchent jour après jour à rendre publics les cas de violation des droits de l'Homme et surtout à mobiliser la population pour que cessent ces abus. L'état des lieux … Assurant l'accompagnement juridique et judiciaire des victimes ; Rendant publique l'intégralité du rapport de l'enquête sur les violations des Dh et du Dih survenues dans la période du 31/10/10 au 15/05/ 2011 publié en juillet 2012 ; Renouvelant