5 277 résultats pour « violation »

profit de certains travailleurs partis depuis un an, mentionne la note. L'organisation syndicale dénonce également une "violation de la liberté syndicale par (la société pétrolière) Klenzy et le refus de la réintégration des travailleurs dehors depuis huit mois" ainsi … opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Petroci) avaient observé une grève "illimitée" en juillet 2017 pour dénoncer la "violation du code du travail" et exiger la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi en prévision

société civile, la recrudescence de la torture et la multiplication des exécutions extrajudiciaires qui sont de graves violations des droits de l'homme. Après avoir souligné que le terrorisme est à bannir, Mélanie Kombaté a noté que la lutte contre … terrorisme est parfois une porte ouverte à toutes sortes d'abus, sous prétexte d'une situation exceptionnelle. Exécutions extrajudiciaires, violations de domiciles, tortures sont souvent constatés dans des pays touchés par ce phénomène. Et le cas le plus représentatif

mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant la salubrité, l'environnement et le développement durable", a-t-il assuré. Se félicitant de la tenue … passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation". Hormis les services du MINSEDD, cet atelier a enregistré la participation des ministères de la Justice

institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité Intérieure, Code de la Défense) en ce qu'elle … lieu de jeter de l'huile sur les braises chaudes qui couvent encore. En dépit de nombreuses violations du Droit et d'une impunité multiforme, nous devons néanmoins persévérer à faire du Droit notre boussole. Son application doit être générale

populations, elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes

organisé, vendredi à Boundiali, une réunion d'information et de sensibilisation sur les cas de viols et de violations des droits de l'homme. En présence du sous-préfet de Boundiali, Gonbagui Geu Georges, la présidente de la Commission nationale

médias pour les droits de l'enfant - Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) a déjà dénombré 146 cas de violation des droits des enfants en Côte d'Ivoire en 2017, selon son président, Doumbia Mamadou. M. Doumbia s'exprimait lors

régulière et statutaire laissant l'entreprise fonctionner dans l'illégalité et l'opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l'article 25 du traité Ohada : " La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si lors … preuves indiscutables de faux en écriture ou d'imitation de signatures, ou encore en l'absence de preuve de violation de résolution de l'Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison

historique et les missions d'Avocats sans frontières France, l'identification des situations d'atteintes et de violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire et les solutions apportées, les droits et devoirs des défenseurs des droits … recours juridictionnels et non juridictionnels. Elle a dit attendre d'eux de recenser les cas de violations et d'atteintes des droits de l'Homme, de mener des actions idoines face à ces cas et de travailler en étroite collaboration

trésor public (CRAT). Vendredi dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents … dispositions prises pour assurer la continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale

doter nos soldats d'instruments nécessaires, indispensables au métier des armes afin d'éviter autant que possible les violations des droits humains et des libertés publiques dans l'exercice de leur métier . Il a expliqué que l'objectif … éviter à l'avenir les situations de mutineries telles que connues en janvier et mai, avec son corolaire de violation des droits de l'homme et d'atteintes aux droits humains. Cette situation met l'accent sur la méconnaissance

suscite plusieurs interrogations : ? Comment et pourquoi, une telle manifestation de soutien politique a-t-elle pu avoir lieu, en violation des dispositions d'une loi de la République de Côte d'Ivoire ? ? Comment surtout des hommes et femmes politiques … plus haut niveau et des hauts fonctionnaires de l'Etat, ont-ils pu participer à une telle violation de la loi ? En tant que repré- sentant de la Nation entière, nous ne pouvons que dénoncer de telles pratiques

Former son personnel sur les techniques de monitoring et de documentation des violations des Droits de l'Homme dans les entreprises, mais aussi sur le respect des droits de l'homme dans les entreprises de sécurité privées en Côte … homme dans les entreprises. Et aussi à être des agents capables de mener des études sur les cas de violations des Droits de l'Homme dans le secteur de la sécurité privée. Pour sa part, M. Bakama Bope, représentant

devoir de protection envers les enfants". Il s'agit pour elle aussi, non seulement de "faire le bilan des violations des droits des enfants mais aussi d'envisager des solutions appropriées pour y mettre fin". Tout en rappelant la ferme … juillet 1990, la journée de l'Enfant Africain a pour but de faire le point sur la situation de violation des droits de l'enfant et de prendre des mesures appropriées afin d'assurer davantage son mieux-être. Commentaires

attaquer aux taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations des droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître