5 277 résultats pour « violation »

toute l'étendue du territoire, et à mettre fin à ces troubles à répétition qui entrainent de graves violations des droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours … sérénité et assure l'opinion nationale et internationale qu'elle continuera de documenter tous les cas de violations des droits de l'homme afin que leurs auteurs soient poursuivis et punis, conformément à la Loi en vigueur et aux instruments

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

fermeture de certaines entrées et sorties des grandes villes paralysant ainsi les différentes activités économiques avec pour conséquence la violation du droit à la liberté de circulation et de mouvement. Au surplus ces manifestions ont entrainé une violation du droit

nous ne rendrons pas. La grève de la faim est un moyen légitime et pacifique pour s'opposer aux violations de nos droits humains fondamentaux en tant que prisonniers, comme le garantit la loi international. Les prisonniers palestiniens peuvent être … lutte du peuple palestinien pour la liberté. Les prisonniers palestiniens ont toujours subi des injustices et des violations de leurs droits. Mais ces dernières années, les autorités d'occupation israéliennes nous ont même privés de droits acquis par grâce

devant la Cour pénale internationale a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Simone Gbagbo était jugée pour de graves violations des droits humains commises durant la crise postélectorale, un épisode sanglant déclenché par le refus de Laurent Gbagbo de céder … pour crimes contre l'humanité. La Côte d'Ivoire a toutefois refusé de la transférer à la CPI, en violation de son obligation légale prévue par le Statut de Rome, document fondateur de la CPI. Laurent Gbagbo est actuellement jugé

Abidjan - Un hebdomadaire sportif ivoirien a été sanctionné par le Conseil national de la presse (CNP), pour violation du code déontologie suite à la publication d'un article mettant gravement en cause un dirigeant de la fédération ivoirienne de football

conformité - les opérations de collecte de fonds auprès des populations sont menées par les sociétés d'agrobusiness en violation de l'instruction n0036/2009 du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) portant modification et annulation … souscriptions enregistrées à l'étranger (Hors UEMOA) ainsi que les paiements de RSI y relatifs l'ont été en violation du règlement n009/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. - le paiement

manifestations se sont étendues par la suite à d'autres villes. Ces mouvements d'humeurs ont provoqué de graves violations des droits de l'Homme telles que les atteintes à l'intégrité physique de certaines personnes, les entraves … Ivoirienne du 08 novembre 2016 garantit à tous les droits et libertés fondamentales. A cet effet, elle : condamne les violations des droits de l'Homme consécutives à ces mouvements sociaux ; prend acte du communiqué du Gouvernement faisant état

crise post-électorale ivoirienne ; 7-interpelle les organismes de Défense des droits de l'homme sur les violations flagrantes et continues des libertés individuelles érigées en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire ; 8-prends à témoin la communauté internationale

escadron 5/4 de Séguéla et condamné en 2014 à 10 ans de prison ferme pour vol et violation de consignes. Radié des effectifs de la maréchaussée en octobre 2015, Blé Léandre était en détention à la maison d'arrêt militaire … surveillants militaires, le sergent Kouadio Kouamé et le caporal-chef Hien Sansan, en service à la Mama, poursuivis pour violation de consignes, qui comparaissaient en citation directe, ont clamé leur innocence. Au moment où nous mettions sous presse, le procès

enfants. Le Ramede-CI voudrait surtout attirer l'attention des patrons de presse sur le retour en force des violations du droit à la participation de l'enfant. Nous voulons enfin inviter les journalistes à employer les termes convenables pour … parties ont convenu de se revoir régulièrement en vue de faire le point et le suivi des cas de violation des droits des enfants dans les journaux. ROK Commentaires

décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général de la Fonction Publique. Pour nous, cette nomination confirme le fait que le Ministère fonctionne en petit … République sembles conforter les autorités du Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme

avant de formuler le v?u que ce matériel aide la CNDHCI à mener ses enquêtes pour que les violations des Droits de l'Homme ne restent pas impunies et puisse contribuer aux activités de promotion et sensibilisation dans … prévention des violations des Droits de l'Homme, ici en Côte d'Ivoire. La Présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Mme Namizata Sangaré s'est félicité de la bonne collaboration avec

Francophonie : Ndlr) a mis fin à mon contrat de travail. Et il a pris cette mesure en violation des textes du Burida et du décret portant réforme du Burida. J'ai donc été victime d'un abus de pouvoir … constate que Mme Vieira est là depuis 6 ans. Elle a été nommée par Monsieur le ministre en violation des textes régissant le Burida. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Moi, je le répète