5 277 résultats pour « violation »

A quand la fin du calvaire pour les populations concentrées dans les camps de Tindouf ? Les jours passent

mais on ne peut occulter le fait qu'il ait fait la prison en 1992 pour avoir dénoncé la violation des droits des ivoiriens. On ne peut pas oublier qu'il se soit battu afin que feu Houphouët Boigny autorise

Dénoncer les pratiques et comportements de violation des droits des enfants et amener les élèves à connaître leurs devoirs vis-à-vis des parents et des enseignants. Telle est la mission que se sont assignée. Les colombes de l'espérance

restaurer le blason d'ailleurs déjà terni d'un régime qui est passé maître dans l'art de la violation des droits de l'homme et qui est conscient que les ivoiriens dans leur ensemble ne semblent plus être prêts

droit d'utiliser le papier entête dudit syndicat. Et ce, sous astreinte comminatoire de 300000 Fcfa pour chacune des violations des interdictions constatées. Avant de le condamner aux dépens. L'historique de la crise Il faut rappeler que la crise

Forces nouvelles (FN), précise clairement que "les crimes contre l`humanité, les crimes de guerre et les autres violations des droits de l`Homme doivent être exclus de l`amnistie prévue", a expliqué à la presse Mme Kang, l`ordonnance

laquelle le Lt/colonel Ange Kessy, qui a toujours fait de la lutte contre les pratiques illégales et surtout la violation des consignes chez les membres des Forces de défense et de sécurité, son cheval de bataille, ne pouvait rester indifférent

Mlle Touré Hadja Fanta (Mle 283372-A), concubine de Adama Bictogo (ex-Conseiller politique du Premier ministre Guillaume

payer à la fois, des droits à des propriétaires terriens et des impôts fonciers. Ce qui est en violation avec la loi qui stipule qu'une propriété ne peut faire l'objet d'une double imposition. Plusieurs personnalités ont participé

directeur de campagne du président du RDR. En conséquence, pour les infractions susmentionnées et en raison de la violation des termes de communiqué n° 629/CNP/SG du 26 septembre 2005, portant interdiction de publier toute image de personnalités dans une posture

partance pour Abengourou hier, le Cema et les autres membres du comité ont rencontré un cas flagrant de violation des consignes relatives au contrôle routier. A la sortie d'Akoupé, l'apprenti d'un camion remorque grumier? a été surpris

virginité politique en s'attaquant aux vrais problèmes qui gangrènent la société ivoirienne que sont la corruption, la violation des droits de l'homme, l'enrichissement illicite etc. Ces tares, tout le monde le sait, ont pris du volume avec

désolation cette triste façon de faire la communication, dont la suite logique et irréversible ne pouvait qu'être la violation des règles de confraternité () . L'animatrice que nous avons essayé de joindre n'a pas voulu s'exprimer

société d'Etat créée par décret pris en conseil des ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés par la loi et les statuts au Conseil d'Administration de la SODEFOR ", fait remarquer le président

relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. En conséquence, cet arrêté ministériel est en violation de tous les textes qui régissent la SODEFOR. Il est dépourvu de base légale. Et ne saurait être opposable

cette loi soit forcement adaptée au droit international humanitaire", a indiqué Hervé Gouamené. Selon lui, les auteurs des graves violations des droits de l'homme doivent être sanctionnés et comparaître devant la cour pénale internationale pour répondre de leurs crimes

leur présentation, les responsables de Amnesty Côte d'Ivoire ont tout évoqué, sauf les grands événements et cas de violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. En effet, comment comprendre qu'Amnesty Internationale, cette grande structure

lesquels aucune amnistie n'est envisageable pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et autres violations graves des droits de l'homme. A cet égard, j'ai encouragé le gouvernement à réviser l'Ordonnance

ivoirité. Nous suivons, de très près l'actualité en Côte d'Ivoire, ce qui nous amène à dénoncer les violations des droits humains et des libertés qui y sont perpétrées. S. : Comment caractériserez-vous la crise que votre pays

Israël, Sleimane a indiqué que la mise en place d'une stratégie de défense contre les violations par l'Etat hébreu du territoire libanais est nécessaire. Le député Antoine Zahra de la majorité a jugé de global et réaliste

Koné de se déclare incompétent pour statuer sur la demande des dirigeants de l'Anaproci, au risque d'une violation de la loi?, et de s'attribuer des pouvoirs au-delà de ce qui lui est dévolu

primature, la Sagem propose son mode opératoire. Un système dans lequel l'INS décèle une faille énorme venant en violation de l'accord de Ouagadougou. En effet, selon de bonnes sources, la faiblesse principale du système proposé par la Sagem

avancées positives depuis la signature des l'Accord de Linas Marcoussis. Il a toutefois déploré la persistance de violations routinières traduites par des actes tels que le racket, les arrestations et détentions arbitraires. La montée des exactions commises surtout

reconnaissante à USHER décide de marcher sur la" préfecture pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral, pris en violation des règles élémentaires régissant la gestion des terrains dans le périmètre communal. En effet, le Préfet n'a pas compétence

reconnaissante à USHER décide de marcher sur la" préfecture pour obtenir l`annulation de l`arrêté préfectoral, pris en violation des règles élémentaires régissant la gestion des terrains dans le périmètre communal. En effet, le Préfet n`a pas compétence

L'utilisation abusive de certains sites spécialement réservés à la circulation des Autobus de la SOTRA, par les

décembre 1948 par tous les Etats, après la 2ème Guerre mondiale... 60 ans après, il y a toujours des violations des droits de l'Homme partout à travers le monde. Il est important d'informer que tous les hommes

acte à la parole, le colonel Mangly a exigé que tous les agents qui portaient des chaînes, en violation de la réglementation, les enlèvent. Il a instruit tous les chefs de service de veiller scrupuleusement au port de l'uniforme

village en deux quartiers Binao et Boussoué. Malheureusement, dira M. Beugré, le décret de 2005 a été pris en violation des dispositions de l'arrêté de 2000 et du protocole d'accord proposant Gbolouville en chef-lieu de sous-préfecture

accepterai pas ce texte. Il ne faudrait pas outre passer cette volonté manifeste pour aller prendre un texte en violation flagrante des aspirations profondes de cette catégorie socio-professionnelle, et c'est ce à quoi nous assistons sur les éléments

Hubert Azoda et Tanoh Koffi Simplice. Ils ont été déclarés coupables des faits d'escroquerie requalifiés en ceux de violation de la réglementation bancaire. Ils écopent de 18 mois d'emprisonnement ferme, trois millions de francs à payer à titre

nationale des Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire a été mis aux arrêts mardi pour violation de discipline, de consigne et du code de la fonction militaire , selon le commissaire du gouvernement. Joint hier au téléphone

prévient Nana Kouna Allali, chef du village de Taabo. Pour ce chef de village averti, les conséquences de la violation de cette coutume sont implacables. A titre d'exemple on rapporte qu'une famille entière a péri de manière tragique

pour rôle d'alerter l'opinion, d'interpeller les autorités, de dénoncer les cas de violation des droits de l'Homme. Selon Latif Ganiyou, son association a été au devant du combat pour le respect de la dignité humaine

Afin de préserver l'accalmie, jusqu'aux élections générales en Côte d'Ivoire, les partis politiques ivoiriens ont

paix. N.V. : Que répondez-vous à ceux qui accusent Israël d'être à la base des blocages et des violations des accords de paix ? D.K. : Je ne vois pas quels accords les Israéliens ont violé. Il y a deux

facilitent la tâche en jouant balle à terre. Mais la CEI ne peut qu'assister, impuissante, à la violation de toutes les belles règles du jeu pourtant soigneusement consignées. Et que tout le monde a signées. Presque par acquit

été enlevé par ses éléments , dénonce t-il. Pour lui, l'acte posé par la FESCI est une violation de l'accord signé entre les organisations syndicales à Grand-Bassam. Aussi, interpelle t-il le comité de suivi

suppose encore que la pression de la communauté internationale était forte et que cela ne permettait pas la violation des règles démocratiques, le leader de la ZANU PF aurait pu tout bonnement tricher. Surtout que bien des observateurs qui certifient

observateurs, la Refondation demeure un système abonné aux scandales. A ces scandales grandeur nature, s'ajoutent les nombreuses violations des droits de l'homme. Comme par exemple, celle des 24, 25 et 26 mars 2004 où des centaines de militants

encontre de ceux qu'ils considéraient comme les possédants. Aujourd'hui c'est avec eux que les pires violations des droits de l'homme, les pires tueries, les pires pillages des richesses nationales par une coterie de prédateurs s'opèrent

recherche de financements pour la réalisation de projets en faveur des populations en général et des victimes de violations de droits en particulier. C'est ce qui ressort du dernier congrès de ladite organisation qui a pris fin hier

font absolument rien, nous apprend que " depuis le début de la crise, les assassinats, les exécutions sommaires, les violations des droits de l`homme, n`ont jamais aussi baissé que maintenant. " Cela se traduit en langage de Yopougon, pour ceux

fins de propagande électorale, est proscrite. Il est à préciser que l'ordonnance prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions relatives à : - l'accès équitable aux médias d'Etat; - l'apposition des affiches ; - la diffusion des estimations

donc si optimiste, dites-vous ? Réponses : depuis le début de la crise, les assassinats, les exécutions sommaires, les violations des Droits de l`homme n`ont jamais aussi baissé que maintenant. Les homicides, tout en continuant, ont eu tendance

donc si optimiste, direz-vous ? Réponses : Depuis le début de la crise, les assassinats, les exécutions sommaires, les violations des droits de l'homme n'ont jamais aussi baissé que maintenant. Les homicides, tout en continuant, ont eu tendance

défenseur de ce code en déclarant la guerre à " l'empêchement de vote " qui constitue, lui, une véritable violation du code de bonne conduite. Car en fait, le petit message qu'a voulu faire passer M. Bédié est simple

tribunal militaire a statué hier sur deux affaires d'extorsion de fonds et de violation de consignes impliquant des policiers. Au terme des deux procès qui se sont suivis, le tribunal, présidé par le juge Ahmed Lanzeni Coulibaly, a prononcé

tranquilité, à la sécurité et à l'économie : brimades, violences, tracasseries, rackets (extorsion d'argent) et autres violations graves des droits humains. Félix Téha dessrait dessrait@yahoo.fr

monde. Cette année où l'ONU célèbre le 60è anniversaire des droits de l'homme, il trouve inacceptables les violations des droits de l'homme notamment quand cela concerne les femmes et les enfants. De même, l'impunité est inacceptable