5 277 résultats pour « violation »

machine à tricherie est en place et se consolide avec une liste électorale inexistante depuis quatre ans, en violation du Code électoral et de la Constitution. Nous sommes à huit mois des élections, et plus de 3 millions de personnes

procès militaire des éléments de la garde républicaine et des soldats en relation avec la crise postélectorale", poursuivis pour "violation de consigne" et "atteinte à la sûreté de l'Etat", a-t-il ajouté. Ultérieurement, Jean-Noël Abéhi, Anselme Séka

ailleurs ouvert la porte aux prochains procès pour crimes de sang et infractions économiques. De graves violations des humains commises par tous les camps et dont les victimes, les plus nombreuses, se comptent dans toute la société. Dans cette perspective

militaire des éléments de la garde républicaine et des soldats en relation avec la crise post-électorale", poursuivis pour "violation de consigne" et "atteinte à la sûreté de l'Etat", a-t-il ajouté. L'annonce intervient au lendemain

encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise post-électorale sans préjudice de leur appartenance politique

encourageant les autorités judiciaires à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise postélectorale, "sans préjudice de leur appartenance politique", Mme Mindaoudou

encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'Homme commis durant la crise postélectorale sans préjudice de leur appartenance politique . En outre

cette région. En juin, une commission d'enquête de l'ONU accuse les deux camps d'avoir commis des violations qui "pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre". - 30 nov: Laurent Gbagbo est transféré

extérieur du camp. L'assassinat de casques bleus de l'ONU et de civils maliens est intolérable et une violation du droit humanitaire international , prévient M. Ban, dans une Déclaration publiée par son porte-parole. Pour lui, cette tentative flagrante

sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud. La France soutiendra toute initiative en ce sens. Les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire devront répondre de leurs actes devant les juridictions nationales

prendre les sanctions disciplinaires à l'encontre de tous les camarades impliqués dans les actes de défiance et de violation permanente des textes du parti , poursuit-il. Quoique minés en interne, Affi et sa troupe ont remis sur la table

préservation de l'environnement; 12-La persistance de la discrimination à l'égard des petites filles et des violations de leurs droits fondamentaux. Après vingt années d'existence de la Plateforme d'Action de Beijing, la situation de la femme

Etat ivoirien accepte un jour de la transférer à la CPI pour être jugée à La Haye pour des violations des droits humains. ... suite de l'article

Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès

impasse politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire au cours de cette dernière décennie a conduit à des violations massives des droits de l'Homme dont le pic a été la crise postélectorale (). C'est pourquoi, je suis heureux

Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès

Forme moderne de l'esclavage, la traitre des personnes est une violation des Droits de l'Homme qui constitue un crime à la fois contre l'individu et contre l'Etat. Afin de lutter contre ce fléau de plus

enquête internationale devra faire la lumière sur tous les crimes de guerre, contre l'humanité, de génocide et autres violations graves des droits de l'homme pendant le conflit, selon ce document

avait causé une vingtaine de blessés et l'interpellation de plusieurs militants. Estimant qu'il s'agit d'une violation du règlement intérieur de leur parti, ces fédéraux exhortent Konaté Navigué "à poursuivre sa politique de rassemblement et d'ouverture

homme, en indiquant que des efforts doivent être accentués pour s'assurer que tous les auteurs de violations graves des droits humains, y compris d'abus sexuels, soient poursuivis et jugés. Pour Mme Mindaoudou, il est essentiel de renforcer

conduire une mission dans la zone pour mettre fin aux agissements des éléments qui tiennent ces barrages en violation de toutes les consignes données. bb/mk/kg/kam

Gbagbo, faisant allusion au gouvernement de Ouattara. Pour Me Hervé Gouaméné, l'un des conseils de Simone Gbagbo, la violation de l'immunité parlementaire de sa cliente est ?'établie'', car ?'la qualité de Député ne se perd que lorsque siège

crise postélectorale de 2010-2011, mais la Cour a rejeté leur requête. "Les poursuites ont été engagées en violation de l'immunité de Simone Gbagbo, député de 2000 à 2011", qui "n'a jamais été levée", a déclaré Me Rodrigue

Aujourd'hui que les candidats sont bien visibles, le même Maurice Kakou Guikahué et ses copains décident, en violation des résolutions du 12e congrès ordinaire, et unilatéralement, que le Pdci ne doit plus participer à la présidentielle

ayant été inquiété alors que les deux camps ont commis des exactions. La défense de Simone Gbagbo, invoquant une violation de son immunité parlementaire, a demandé une annulation du procès, ce que la Cour a refusé. Simone Gbagbo a été