5 277 résultats pour « violations »

lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé … enquêtés (dont une officielle et une autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ; de l?existence d?une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre

indignation devant ces actes racistes, dégradants, humiliants et inhumains perpétrés à  l"encontre de ces migrants qui traduisent une violation flagrante des Droits de l"Homme. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, tout en rappelant les dispositions pertinentes des textes internationaux … concertation de haut niveau sous l"égide de l"Union Africaine pour mettre fin à  cette situation grave de violation des Droits de l"Homme en Tunisie

mutilations génitales féminines (MGF) sont "une violence à  l"égard des femmes et des filles, un scandale et une violation flagrante des droits de l"homme à  laquelle il convient de mettre fin", a décrié, la ministre de la Femme

présente, récuser le choix du candidat au poste de Secrétaire Départemental de notre département politique, choix qui est en violation flagrante des dispositions indiquées par le directoire du RHDP en lien avec les conditions d"éligibilités des candidats aux postes … venons par cette présente saisir le directoire du RHDP à  l"effet d"invalider cette liste qui est en violation grave des conditions édictées , a fait savoir le directoire du RHDP de la localité dans un courrier de réclamation dont

autorités maliennes, après analyse, disent avoir relevé plusieurs manquements et infractions. Il s'agit entre autres de la violation de la législation relative à  l'aviation civile et la violation flagrante des dispositions de l'article 38 du code pénal

adoption d'une résolution par le Conseil des droits de l'homme, basé à  Genève, condamnant les violations des droits et les abus en Ukraine, demandant un retrait rapide et vérifiable des troupes russes et établissant une commission d'enquête … internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Ukraine

cinq (5) ans. Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l"approbation d"un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité … élections en décembre 2025, les Autorités Militaires de la Transition s"inscrivent assurément dans la dynamique d"une violation, et de leurs engagements actés dans la Charte de la Transition, et de ceux conclus avec la CEDEAO. Au surplus, cette

juges du tribunal suprême de l"Afrique centrale estiment que les décisions ont été prises, entre autres, en violation des dispositions de la charte de conduite des Missions de Contrâle sur place de la COBAC . Le cinquième moyen est pris … Commission Bancaire a statué ultra petit parce que le grief portant sur la violation de la réglementation relative à  la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB / FT) n'apparaît pas dans l'énumération

payer la somme d"un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses droits. Une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO que le gouvernement ivoirien estime avoir été "prise … violation de ses droits" et entend user de toutes les voies de droit pour la contester

marchandises, il existe dans certains pays des restrictions légales parce qu"instaurées par des textes nationaux en flagrante violation des textes communautaires. A cela s"ajoute des violations artificielles , a dénoncé Dr Golé Bi ajoutant que cela cause des dommages

entreprise "Patrimoine Africa" lancé avec un taux d'intérêt de 50% par an "sans autorisation" et en "violation" des règles en la matière, dans un communiqué. Patrimoine Africa a lancé à  travers les réseaux sociaux un emprunt obligataire afin … souscrit est prévue à  la fin du contrat. Selon le Trésor, "cet emprunt a été lancé sans autorisation, en violation de l'instruction relative à  l'appel public à  l'épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine

examiner 28 affaires et rendra 11 arrêts du 19 au 29 octobre 2021. Il s"agit des affaires de violations présumées des droits de l"homme. Depuis sa création, la cour a reçu 552 requêtes introductives d"instances, rendu … justice suite à  des modifications apportées à  son protocole original est étendue depuis 2005 pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l"homme dans les 15 Etats membres de la CEDEAO. (AIP) bsp/tm

Selon Delbe Zirignon, les crises sociopolitiques successives traversées par la Câte d"Ivoire ont été marquées par de nombreuses violations des droits de l"Homme, au point que le gouvernement a fait de la promotion de ces droits son cheval … bataille, car ces violations ont des effets dévastateurs pour la cellule familiale et la société. C"est pourquoi, souligne-t-il, la sensibilisation au respect des droits de l"Homme a été inscrit au programme d"actions prioritaires

Covid-19, des progrès ont été réalisés en matière des Droits humains. Ce rapport note cependant que des violations des Droits de l"Homme ont eu lieu pendant l"élection présidentielle d"octobre 2020, et la crise sanitaire … droit à  la vie, à  la santé, à  l"éducation , a-t-elle déclaré. En réponse à  ces violations des Droits humains, son Institution a fait des recommandations au gouvernement, dont celle relative essentiellement à  la réduction du coàt

deux médias. Ces manquements ont été enregistrés dans quatre articles. Ces entorses à  la déontologie portent essentiellement sur la violation de l'article 11 du Code de déontologie du journaliste qui réfute la publication d'images ne portant pas atteinte … Quant au deuxième article, intitulé Un candidat présumé fraudeur au Bac épinglé à  Tanda , il lui est reproché la violation de l'article 11 du Code de déontologie qui requiert de ne jamais publier d'image sans s'être préalablement

société civile et les autorités politiques et militaires des différentes localités afin de prévenir la violence et les violations des droits de léhomme avant, pendant et aprês la période électorale. Ouvert par le 5ême adjoint au maire, Mme Gnaly Patricia … valeurs du RAIDH et de son projet. A savoir Åuvrer sans relàche pour prévenir la violence et les violations des droits humains ayant rapport aux élections. Mis en place en 2005, le RAIDH entend dans ses actions, contribuer

effondrer . La cheffe des droits de l'homme de l'ONU s'est inquiétée de la poursuite des violations des droits humains au Tigré. Cette sortie de Mme Bachelet intervient alors que des législatives ont lieu ce lundi en Ethiopie … inquiétude demeure au Mozambique, en raison notamment de l'aggravation du conflit dans le Nord, avec de graves violations des droits de l'homme par les groupes armés , relève Mme Bachelet soulignant que près de 800.000 personnes, dont 364.000 enfants

transition, assignés à résidence. 7. Les chefs d'État condamnent fermement ce récent coup d'État, qui est une violation des décisions prises lors du sommet extraordinaire tenu au Peduase Lodge, Aburi, Ghana, le 15 septembre 2020 et une violation

affaires judiciaires en Côte d'Ivoire", écrit le collectif. De ce fait, "nous déplorons notamment, parmi les plus grossières violations du droit : le fait que cette ordonnance a méconnue les décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme … renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s'agit d'une violation pure et simple de l'article 163 du Code pénal, qui exige la démonstration d'un commencement d'exécution, ainsi

violences qui ont émaillé le processus électoral de 2020, affirme avoir recueilli des informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions … port d'entraves pour les détenus hospitalisés à l'extérieur des MAC n'est pas constitutif de violation des Droits de l'Homme, au regard du décret suscité. Le CNDH exhorte toutes les organisations nationales et internationales, notamment Amnesty International

personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à un procès équitable · Conditions de détention déplorables, aggravées par la pandémie de COVID-19 · Progrès accomplis dans les enquêtes sur les violences commises … cours et que des arrestations ont eu lieu. Cependant, l'organisation a recueilli des informations faisant état de violations des droits humains dans le cadre des procédures judiciaires visant des manifestantes et d'autres personnes, notamment des arrestations arbitraires

Gbato, à quelques semaines de ces échéances électorales locales, la mémoire collective récente garde comme une tache indélébile, les violations des droits de l'Homme enregistrées lors des dernières élections présidentielles. Il a indiqué que face aux risques d'atteintes … violations de ces droits, le CNDH veut contribuer à la tenue des élections législatives crédibles transparentes et apaisées, d'où l'importance de cette sensibilisation destinée à l'ensemble des populations. on/tad/fmo Commentaires

Abidjan- L'Observatoire du code de bonne conduite (OCBC) dénonce une violation du code de bonne conduite dans ses articles 11 à 14, relatifs au déroulement du vote et à la proclamation des résultats, au cours des législatives

insurgé, vendredi 04 mars 2021, dans un communiqué signé de son coordonnateur général, Victor Nanklan Touré, contre les violations du code de bonne conduite des partis et groupements politiques, des candidates et candidats aux élections en Côte d'Ivoire

journée mondiale contre le Sida" sans préciser la source. En outre, il l'a fait en violation de la charte ivoirienne des professionnels des médias sur la protection des droits de l'enfant. La photo d'illustration présentant des élèves … exposait leur intégrité physique ou morale. Les manquements, à l'analyse, ressortent une "violation" de l'article 11 de la charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l'enfant et 19 du code de déontologie

célèbre grâce à des vidéos publiées sur la toile et critiquant ouvertement le régime. Le militaire était poursuivi pour violation de consignes, incitation de militaires à commettre des actes contraires à la discipline militaire. Face à ces actes, le juge … sont reprochés. Avant de le condamner à la peine maximale de 5 ans prévue par la loi, pour violation de consignes et incitation de militaires à commettre des actes contraires à la discipline, selon le site du Tribunal. Par ailleurs

notre patrie. Nos frères, nos s?urs, nos enfants voulaient simplement marcher pacifiquement pour exprimer leur refus de la violation de la Constitution, la Loi suprême de notre pays. Leur faute, pour le pouvoir en place, est d'avoir dénoncé … justifier l'injustifiable en engageant la Côte d'Ivoire dans la voie d'un coup de force par la violation flagrante de la Constitution sous prétexte d'un cas de force majeur non prévu par notre Loi Fondamentale ? Enfermer notre

sénateurs Séri Bi N'Guessan et Bassi Koffi, "libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire". Pour l'opposition parlementaire, il s'agit de faits sans précédent dans le fonctionnement … été arrêté et incarcéré. MM. Guikahué et Affi, ajoutera-t-il, ont été "placés sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens ministre et Premier ministre qui exigent

Ivoire et Président du Front Populaire Ivoirien Ces deux personnalités ont été placées sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens Ministre et Premier Ministre qui exigent … Privat et BASSY KOFFI qui ont été libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux (22) jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire. Il s'agit de faits sans précédent dans le fonctionnement de notre institution. Au demeurant

violence envers les enfants en s'appuyant sur la promotion de leurs droits. Elle a dénoncé par conséquent les violations des droits des enfants observées à travers le monde et en Côte d'Ivoire par des agissements tels les viols … éducateurs et enseignants et les guides religieux. Le sous-préfet d'Adaou, Kra Raissa, a également dénoncé les violation des droits des enfants, notamment les maltraitances et les viols et promis que la loi sera appliquée face à ses agissements

Abidjan- Le Comité des droits de l'enfant se dit préoccupé par la persistance de violations des droits de l'enfant perpétrées en Côte d'Ivoire, a indiqué, jeudi 19 novembre 2020, le président de la Coalition des organisations

Selon le porte-parole de l'opposition, le scrutin du 31 octobre 2020 est "un simulacre d'élection en violation flagrante de la Constitution, du code électoral et de la loi portant composition la Commission électorale". L'opposition ivoirienne dénonce … candidature d'"anti-constitutionnelle et illégale". Pour elle, le chef de l'Etat brigue un troisième mandat en violation de la Constitution. Poursuivant, le président du FPI a soutenu que cette élection, organisée par "la Commission électorale indépendante (CEI) actuelle

point de presse à Abidjan, la dissolution du bureau du secrétaire général national Soumahoro Drissa, du fait de violations graves des textes qui régissent leur organisation. Pour les membres fondateurs de la CNESUP, dirigés par Abrah Loukou Dieudonné, le secrétaire … financier, ni fourni des documents comptables sur sa gestion, ni organisé une véritable assemblée générale. Et ce, en violation flagrante des articles 9 et 12 , a-t-il déclaré. Il a expliqué que conformément aux textes, le secrétaire général

travaux ont également enregistré un exposé sur "les notions de Droits de l'Homme et typologie des violations des Droits de l'Homme", expliqué par Réné Hokou Legré, chef du cabinet de la présidente du CNDH, ainsi qu'une communication … suivi disciplinaire et judiciaire des cas de violations des droits de l'Homme", présentée par le commissaire du gouvernement Ange Kessi Kouamé. (AIP) sdaf/tm Commentaires

dernier, a annonce qu'il briguerait finalement ce troisième mandat usurpatoire, en violation de la Constitution et en violation du serment qu'il avait fait devant la Nation. Monsieur le president de la Republique, puisque, en vous exprimant

Homme (APDH) a saisi la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour alléguer de la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial ainsi … exceptions d'irrecevabilité formulées par la Côte d'Ivoire et a ordonné à notre Etat de rattraper les violations qu'il a opérées avec sa loi du 05 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement

blanche l'effigie de monsieur Alassane Dramane Ouattara, Chef de l'Etat sortant, candidat à l'élection présidentielle en violation de la Constitution qui le lui interdit. 2. Ce fait gravissime d'incivisme notoire et choquant n'a pas échappé … région du Cavally n'est pas un acte isolé. Il est, en dernière analyse, le prolongement de la constante violation des institutions ivoiriennes avec en premier, la Constitution et les lois, source actuelle des graves tensions qui secouent le pays

discours à la veille de la cérémonie commémorative de l'Indépendance. En effet, cette déclaration de candidature, en violation flagrante de la constitution du 8 Novembre 2016, est l'aveu du hold-up électoral que prépare Alassane Dramane Ouattara, pour … autres groupements politiques de l'opposition : s'indignent de l'interdiction de la marche par le gouvernement en violation de l''article 20 de la constitution. Pourtant cette disposition consacre la liberté de manifester. Toutes les procédures ont été respectées

procédé au refoulement de sept individus de diverses nationalités au poste frontière de Yendéré au Burkina-Faso pour violation de fermeture des frontières. Dans la même veine, le 12 août à 8H30, le commissariat mixte de Ouangolo a interpellé

lundi 12 octobre 2020, l'Agence iranienne de presse, citant le ministère iranien des Affaires étrangères. "Quant à la violation du cessez-le-feu entre la République d'Azerbaïdjan et l'Arménie, l'Iran souhaite que les deux parties respectent … indiqué le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Khatibzadeh. "La République islamique d'Iran regrette la violation du cessez-le-feu entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie et appelle les deux parties à faire

Évoquant les griefs de l'opposition, M. Henri Konan Bédié a dit "non au troisième mandat, non à la violation de la Constitution, non à la CEI (Commission électorale indépendante) inféodée (de membres du pouvoir), non au Conseil constitutionnel … parti de Laurent Gbagbo, a affirmé que "M. Alassane Ouattara a dépassé les bornes (...) de la division, de la violation des textes de la loi fondamentale". M. Affi, le chef du FPI, contesté par une autre frange de sa formation

élections démocratiques, justes, transparentes, inclusives et ouvertes à tous. Elle ne saurait accepter, ni aujourd'hui, ni demain, la violation de la Constitution ivoirienne. 12. Réitérant ses remerciements à la délégation conjointe de l'ONU/UA/CEDEAO/CE, l'Opposition ivoirienne tient … commises par le régime du RHDP. En tout état de cause, l'Opposition politique ivoirienne n'acceptera pas la violation de la Constitution de Côte d'Ivoire. L'opposition ivoirienne n'acceptera pas que soient organisées des élections déjà annoncées

Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (publique) les 5 et 6 février 2020 pour protester contre des violations de libertés syndicales , dans une déclaration transmise lundi à APA. Le Bureau exécutif de la CNEC unifiée décrète deux jours de +campus … arrêt de toutes les activités académiques et pédagogiques le mercredi 05 et jeudi 6 février 2020 pour protester des violations de libertés syndicales , indique la déclaration. Interrogé, M. Johnson Kouassi Zamina, qui brandit une réconciliation avec l'autre frange

mercredi 15 juillet 2020, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis pour violation de mesures sécuritaires décrétées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Malgré la fermeture des frontières

notification des décisions de la Commission aux différents candidats. Il a cependant, en toute connaissance de cause, et en violation de la procédure édictée par le Code Electoral, refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal des délibérations … accord qu'ils ont eux- mêmes imposé au club (ne pouvant s'immiscer dans la vie associative), et en violation de ses termes, ont toujours accepté de recevoir les actes revêtus de la seule signature de Monsieur Alexis VAGBA

ajouté qu'elle vise également à outiller les auditeurs à la documentation et au monitoring de cas de violation des droits de l'Homme en période électorale, renforcer les capacités des acteurs politiques en matière de communication non violente … thème de cet atelier, mieux disposer les esprits de ces acteurs à un processus électoral apaisé, sans violence ni violation des droits de l'homme, a précisé la présidente du CNDH exhortant les acteurs politiques à ne pas contribuer

cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Sur la base des violations alléguées, les requérants priaient la Cour d'ordonner à l'État de Côte d'Ivoire de modifier, avant toute élection … Cour de cette exécution. Les OSC relèvent, entre autres éléments, dans cette décision que la Cour a constaté la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire des articles 3(7), 3(8) et 13 de la Charte Africaine pour

fort émoi médiatique, elle a également exacerbé les difficiles conditions de vie des personnes privées de liberté et les violations des droits humains qu'elles subissent. Cette crise a permis de mettre en lumière les défaillances des lieux de détention … pandémie. La crise du Covid-19 ne peut justifier une dégradation des conditions de détention et des violations des droits humains. Au contraire, cette crise offre une véritable opportunité de dénoncer les défaillances de notre système carcéral afin de bâtir

encreurs, des papiers rames et autres fournitures consommables, vise à aider la Commission à réduire de façon considérable les violations des droits humains dans la région. Le président de la Commission régionale des droits de l'Homme, Kossonou Richard … activités majeures est l'assistance qu'elle accorde chaque jour aux différentes victimes de violation de droit humains, sans aucune discrimination et dans la confidentialité. Cette Commission régionale est composée d'un président, de quatre officiers des droits humains

identifier les problèmes des personnes en situation de vulnérabilité et d'y apporter des réponses appropriées. "Les cas de violations des droits des enfants et de VBG sont pris en charge gratuitement par les services du centre social … jeunesse. Ils auront pour rôle de faire de la sensibilisation de proximité et de référencer les cas de violations des droits des enfants et des violences basées sur le genre auprès des services du centre social. gnj/ebd/kam Commentaires