5 277 résultats pour « violations »

profit de certains travailleurs partis depuis un an, mentionne la note. L'organisation syndicale dénonce également une "violation de la liberté syndicale par (la société pétrolière) Klenzy et le refus de la réintégration des travailleurs dehors depuis huit mois" ainsi … opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Petroci) avaient observé une grève "illimitée" en juillet 2017 pour dénoncer la "violation du code du travail" et exiger la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi en prévision

société civile, la recrudescence de la torture et la multiplication des exécutions extrajudiciaires qui sont de graves violations des droits de l'homme. Après avoir souligné que le terrorisme est à bannir, Mélanie Kombaté a noté que la lutte contre … terrorisme est parfois une porte ouverte à toutes sortes d'abus, sous prétexte d'une situation exceptionnelle. Exécutions extrajudiciaires, violations de domiciles, tortures sont souvent constatés dans des pays touchés par ce phénomène. Et le cas le plus représentatif

mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant la salubrité, l'environnement et le développement durable", a-t-il assuré. Se félicitant de la tenue … passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation". Hormis les services du MINSEDD, cet atelier a enregistré la participation des ministères de la Justice

institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité Intérieure, Code de la Défense) en ce qu'elle … lieu de jeter de l'huile sur les braises chaudes qui couvent encore. En dépit de nombreuses violations du Droit et d'une impunité multiforme, nous devons néanmoins persévérer à faire du Droit notre boussole. Son application doit être générale

populations, elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes

organisé, vendredi à Boundiali, une réunion d'information et de sensibilisation sur les cas de viols et de violations des droits de l'homme. En présence du sous-préfet de Boundiali, Gonbagui Geu Georges, la présidente de la Commission nationale

médias pour les droits de l'enfant - Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) a déjà dénombré 146 cas de violation des droits des enfants en Côte d'Ivoire en 2017, selon son président, Doumbia Mamadou. M. Doumbia s'exprimait lors

régulière et statutaire laissant l'entreprise fonctionner dans l'illégalité et l'opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l'article 25 du traité Ohada : " La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si lors … preuves indiscutables de faux en écriture ou d'imitation de signatures, ou encore en l'absence de preuve de violation de résolution de l'Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison

historique et les missions d'Avocats sans frontières France, l'identification des situations d'atteintes et de violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire et les solutions apportées, les droits et devoirs des défenseurs des droits … recours juridictionnels et non juridictionnels. Elle a dit attendre d'eux de recenser les cas de violations et d'atteintes des droits de l'Homme, de mener des actions idoines face à ces cas et de travailler en étroite collaboration

trésor public (CRAT). Vendredi dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents … dispositions prises pour assurer la continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale

doter nos soldats d'instruments nécessaires, indispensables au métier des armes afin d'éviter autant que possible les violations des droits humains et des libertés publiques dans l'exercice de leur métier . Il a expliqué que l'objectif … éviter à l'avenir les situations de mutineries telles que connues en janvier et mai, avec son corolaire de violation des droits de l'homme et d'atteintes aux droits humains. Cette situation met l'accent sur la méconnaissance

suscite plusieurs interrogations : ? Comment et pourquoi, une telle manifestation de soutien politique a-t-elle pu avoir lieu, en violation des dispositions d'une loi de la République de Côte d'Ivoire ? ? Comment surtout des hommes et femmes politiques … plus haut niveau et des hauts fonctionnaires de l'Etat, ont-ils pu participer à une telle violation de la loi ? En tant que repré- sentant de la Nation entière, nous ne pouvons que dénoncer de telles pratiques

Former son personnel sur les techniques de monitoring et de documentation des violations des Droits de l'Homme dans les entreprises, mais aussi sur le respect des droits de l'homme dans les entreprises de sécurité privées en Côte … homme dans les entreprises. Et aussi à être des agents capables de mener des études sur les cas de violations des Droits de l'Homme dans le secteur de la sécurité privée. Pour sa part, M. Bakama Bope, représentant

devoir de protection envers les enfants". Il s'agit pour elle aussi, non seulement de "faire le bilan des violations des droits des enfants mais aussi d'envisager des solutions appropriées pour y mettre fin". Tout en rappelant la ferme … juillet 1990, la journée de l'Enfant Africain a pour but de faire le point sur la situation de violation des droits de l'enfant et de prendre des mesures appropriées afin d'assurer davantage son mieux-être. Commentaires

attaquer aux taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations des droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître

toute l'étendue du territoire, et à mettre fin à ces troubles à répétition qui entrainent de graves violations des droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours … sérénité et assure l'opinion nationale et internationale qu'elle continuera de documenter tous les cas de violations des droits de l'homme afin que leurs auteurs soient poursuivis et punis, conformément à la Loi en vigueur et aux instruments

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

fermeture de certaines entrées et sorties des grandes villes paralysant ainsi les différentes activités économiques avec pour conséquence la violation du droit à la liberté de circulation et de mouvement. Au surplus ces manifestions ont entrainé une violation du droit

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

nous ne rendrons pas. La grève de la faim est un moyen légitime et pacifique pour s'opposer aux violations de nos droits humains fondamentaux en tant que prisonniers, comme le garantit la loi international. Les prisonniers palestiniens peuvent être … lutte du peuple palestinien pour la liberté. Les prisonniers palestiniens ont toujours subi des injustices et des violations de leurs droits. Mais ces dernières années, les autorités d'occupation israéliennes nous ont même privés de droits acquis par grâce

devant la Cour pénale internationale a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Simone Gbagbo était jugée pour de graves violations des droits humains commises durant la crise postélectorale, un épisode sanglant déclenché par le refus de Laurent Gbagbo de céder … pour crimes contre l'humanité. La Côte d'Ivoire a toutefois refusé de la transférer à la CPI, en violation de son obligation légale prévue par le Statut de Rome, document fondateur de la CPI. Laurent Gbagbo est actuellement jugé

Abidjan - Un hebdomadaire sportif ivoirien a été sanctionné par le Conseil national de la presse (CNP), pour violation du code déontologie suite à la publication d'un article mettant gravement en cause un dirigeant de la fédération ivoirienne de football

conformité - les opérations de collecte de fonds auprès des populations sont menées par les sociétés d'agrobusiness en violation de l'instruction n0036/2009 du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) portant modification et annulation … souscriptions enregistrées à l'étranger (Hors UEMOA) ainsi que les paiements de RSI y relatifs l'ont été en violation du règlement n009/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. - le paiement

manifestations se sont étendues par la suite à d'autres villes. Ces mouvements d'humeurs ont provoqué de graves violations des droits de l'Homme telles que les atteintes à l'intégrité physique de certaines personnes, les entraves … Ivoirienne du 08 novembre 2016 garantit à tous les droits et libertés fondamentales. A cet effet, elle : condamne les violations des droits de l'Homme consécutives à ces mouvements sociaux ; prend acte du communiqué du Gouvernement faisant état

crise post-électorale ivoirienne ; 7-interpelle les organismes de Défense des droits de l'homme sur les violations flagrantes et continues des libertés individuelles érigées en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire ; 8-prends à témoin la communauté internationale

enfants. Le Ramede-CI voudrait surtout attirer l'attention des patrons de presse sur le retour en force des violations du droit à la participation de l'enfant. Nous voulons enfin inviter les journalistes à employer les termes convenables pour … parties ont convenu de se revoir régulièrement en vue de faire le point et le suivi des cas de violation des droits des enfants dans les journaux. ROK Commentaires

escadron 5/4 de Séguéla et condamné en 2014 à 10 ans de prison ferme pour vol et violation de consignes. Radié des effectifs de la maréchaussée en octobre 2015, Blé Léandre était en détention à la maison d'arrêt militaire … surveillants militaires, le sergent Kouadio Kouamé et le caporal-chef Hien Sansan, en service à la Mama, poursuivis pour violation de consignes, qui comparaissaient en citation directe, ont clamé leur innocence. Au moment où nous mettions sous presse, le procès

décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général de la Fonction Publique. Pour nous, cette nomination confirme le fait que le Ministère fonctionne en petit … République sembles conforter les autorités du Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme

avant de formuler le v?u que ce matériel aide la CNDHCI à mener ses enquêtes pour que les violations des Droits de l'Homme ne restent pas impunies et puisse contribuer aux activités de promotion et sensibilisation dans … prévention des violations des Droits de l'Homme, ici en Côte d'Ivoire. La Présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Mme Namizata Sangaré s'est félicité de la bonne collaboration avec

Francophonie : Ndlr) a mis fin à mon contrat de travail. Et il a pris cette mesure en violation des textes du Burida et du décret portant réforme du Burida. J'ai donc été victime d'un abus de pouvoir … constate que Mme Vieira est là depuis 6 ans. Elle a été nommée par Monsieur le ministre en violation des textes régissant le Burida. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Moi, je le répète

période, note que, de façon générale, ces droits et libertés publiques ont été respectées. L'institution observe cependant des violations avant et pendant le scrutin portant sur la liberté de manifester, le droit de vote, l'atteinte à l'intégrité … médias. Elle invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. La CNDHCI exhorte également l'ensemble des acteurs

Homme. De façon générale, les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques ont été respectés, malgré des violations avant, pendant le scrutin, notamment : La liberté de manifester ; Le droit de vote ; Atteinte à l'intégrité physique ; La liberté … accès aux médias. La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. Elle exhorte l'ensemble des acteurs politiques

vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes plages temporelles … personnes, soit 8,07%", fait observer le Rapport. La Commission fait, également, remarquer que l'ordre d'importance des violations établit en première position ''les atteintes aux droits économiques et patrimoniaux qui sont évoquées dans 880 auditions

prise de fonction le mois de juin dernier. Selon notre source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints … tâche. Notons que plusieurs syndicats et mutuelles dont le Synafisc et la Madgi seraient également opposés à la violation des prérogatives du DG des Impôts et sont donc sur le pied de guerre. Nos tentatives pour joindre le ministère

première région militaire, du 27 et 28 septembre, le mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI procède au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales

vidéo à fait le tour des réseaux sociaux, la CNDHCI à condamné avec la plus grande fermeté ?'cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller au strict … tête incriminant, également, 2 agents de la police. Selon le procureur militaire, le Colonel Ange Kessy, plusieurs cas de violation des droits de l'homme par les forces armées sont enregistrés invitant la population à dénoncer tous les cas. MC/ls

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) condamne avec la plus grande fermeté cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller … esprit sa mission de protection des droits de la personne humaine. Enfin, la CNDHCI informe toutes les victimes de violation des droits de l'Homme qu'elle se tient à leurs côtés afin que toutes ces atteintes soient sanctionnées quels

cadre de l'enquête sur l'attentat de Grand-Bassam, le 13 mars dernier. Ils sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Rebondissement dans l'affaire de l'enquête sur l'attaque terroriste perpétrée à Grand-Bassam, le 13 mars … dernier. En effet, deux militaires ivoiriens arrêtés et mis à la disposition de la justice sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Leur procès est annoncé pour le 22 août prochain. L'information a été livrée, ce mercredi 13 juillet

bien connaissance. A en croire ces derniers, la police universitaire présente sur le campus, en violation des franchises universitaires, regarde le spectacle sans dire mot. D'ailleurs, il leur a été demandé par leurs supérieurs de ne pas se mêler … campus. Notamment la fin de l'impunité dont jouit la Fesci, la fin des violences et des violations des droits de l'homme sur l'espace universitaire, la non fermeture des universités pour cause de jeu de la francophonie

classées en Côte d'Ivoire entamées en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". La Société ivoirienne de développement des plantations forestières (Sodefor, publique) "expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable … poursuites contre les auteurs de ces exactions, notamment les agents de la Sodefor. "Pour empêcher de futures violations", l'ONG a également recommandé au gouvernement ivoirien, de "cesser immédiatement les expulsions forcées, jusqu'à l'adoption d'une législation octroyant

fait qu'une mise en branle d'un passage en force'', annoncé depuis longtemps. Selon cette coalition, après la ?'violation'' de la Constitution pour admettre l'éligibilité du chef de l'Etat ivoirien par la ?'conception de la jurisprudence … ensemble des forces sociales () à faire front pour barrer la route à cette forfaiture ultime et à cette violation violente de notre conscience et de notre histoire'', avertit-t-il. Le chef de l'Etat ivoirien qui souhaite l'organisation

monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme et le premier tenu en Afrique en application du principe de compétence universelle, selon les organisation … Zuma, s'est également félicitée d'un verdict démontrant que "l'UA ne tolère pas l'impunité et les violations des droits de l'Homme". "Le jugement des CAE, un mécanisme de l'Union africaine, est significatif

valeur pour les victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d'autres procès visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à la crise postélectorale de 2010-2011', indique la déclaration. Selon Jim Wormington, chercheur … doit s'ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. MC/of/APA

retraite gérées par la CGRAE et l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'Administration publique. Monsieur le Ministre a bien voulu échanger avec les responsables de la plateforme … même. La dernière revendication portant sur l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'administration publique, le Ministre a souligné que cela n'est pas du ressort

être réhabilitées pour accueillir des athlètes dans le cadre des prochains Jeux de la Francophonie. L'URD condamne ces violations des droits les plus élémentaires qui nous font revenir 25 ans en arrière et nous font revivre un drame … interpelle également les responsables de la Francophonie qui ne peuvent pas rester muets alors que de graves violations des droits humains sont commises sous le couvert de l'organisation des Jeux de la Francophonie en juillet 2016, à Abidjan. Rappelons

faut agir au service des plus vulnérables; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. Au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits

aussi agir au service des plus vulnérables ; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. C'est donc une invitation à lutter contre l'indifférence, l'intolérance et la manipulation … dans une sorte d'autosatisfaction. En effet, au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits de l'Homme dans certaines régions de notre pays. Le Gouvernement, à travers cette célébration, rappelle à tous

sont effacés de manière délibérée afin d'empêcher d'en déterminer l'origine et le fournisseur en cas de violation impliquant ces armes". Le groupe précise que les armes pourraient être des achats du Burkina Faso, alors dirigé par Blaise … Bulgarie. Le Groupe considère par conséquent que le matériel susmentionné est entré sur le territoire ivoirien en violation de l'embargo", selon les experts. "Le territoire burkinabé a été une source d'approvisionnement durant la crise postélectorale et les mois

producteurs, on assiste à des importations massives et non contrôlées de ciment par d'autres opérateurs économiques en violation des règles de bonne concurrence et de maintien de la qualité. Les vrais professionnels du ciment sont surpris par la faiblesse … mesurer la gravité de la situation. Il a reconnu que ces importations massives de ciment se font en violation des règles de bonne concurrence et de préservation de la qualité. La situation met en péril les efforts par les industriels

clair que les procédures se focalisent sur la crise électorale de 2010 et 2011, alors que d'autres violations graves des droits de l'Homme ont été commises lors des crises précédentes et ont fait l'objet de rapports détaillés … gouvernement ivoirien à continuer à équilibrer les poursuites judicaires lancées dans les deux camps contre les auteurs présumés de violations des droits de l'Homme de manière la plus susceptible de panser les griefs causés par l'ensemble des crises