5 277 résultats pour « violations »

couverture client à hauteur de 30 %, sur la facturation Mod, sur la commercialisation et ce, en total violation des termes de la convention. Ce manquement à vos obligations contractuelles nous cause d'énormes préjudices . Et le colonel-major de mettre … réunion sur l'avancée des travaux, le Fpm a déploré des "retenues" dépassant 600 millions de Fcfa, en violation des termes de la convention liant les deux entités. Nous avons joint, par téléphone, mercredi dernier, la direction de la Sicogi

plus de 150 femmes ont été violées au cours du conflit, les deux parties ayant commis de graves violations des droits humains. Le procès de Gbagbo est un avertissement pour ceux qui seraient prêts à utiliser tous les moyens nécessaires … crise de 2010-2011, mais elle doit encore être jugée devant les tribunaux ivoiriens pour son rôle dans des violations de droits humains. Sa condamnation a été également marquée par des préoccupations en matière de procédure régulière. ... suite

audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: Les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire se poursuivent en Côte d'Ivoire jusqu'à aujourd … marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l'homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002. Le rapport contesté

Salif Bictogo veut donc aller jusqu'au bout pour dénoncer au niveau de la CAF et la FIFA les violations des textes de la FIF et la forclusion du mandat de Sidy Diallo. Il ira jusqu'au bout pour saisir … FIFA pour violation des textes de la Fif et forclusion du mandat de Sidy. Nous allons monter un bon dossier et le présenter aux instances internationales du football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons

proie à des violences qui font suite à la réélection de Pierre Nkurunziza en août 2015, en violation de la constitution, pour un troisième mandat de cinq ans. Ce passage en force à la tête d'un pays fragilisé … pays en dépit de la contestation de l'opposition qui estime qu'il brique un troisième mandat en violation de la constitution alors que son camp se défend en considérant que Pierre Nkurunziza n'a fait qu'un seul mandat

situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation

profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly … drapeau national en plus d'avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également

formule quatre griefs pour réclamer l'annulation du scrutin du 25 octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret … septembre portant spécifications techniques des matériels et documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution

code électoral, la CEI et le Gouvernement ont pris la résolution de proroger le délai du vote en violation des dispositions de la loi électorale. ?'Le code électoral dit que les cartes d'électeurs doivent être distribuées à 15 jours

Union sacrée, qui a examiné pendant deux mois l'évolution du processus électoral, repose essentiellement sur la violation de la loi par les acteurs électoraux. Son organisation dénonce notamment le non-respect de nos lois et de nos textes fondateurs … constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des actes et des textes, ferme les yeux sur les violations des lois. Pour prévenir une autre crise postélectorale, la coalition d'Ong invite les différents acteurs du processus électoral

campagne de frappes sur la Syrie. "Ce n'est pas un accident. Il s'agit d'une sérieuse violation", a déclaré M. Stoltenberg, en faisant référence aux incidents survenus le week-end dernier entre des avions russes et turcs près … Turquie a pour sa part convoqué à deux reprises l'ambassadeur de Russie pour "protester fermement après la violation de l'espace aérien dimanche" en avertissant la Russie qu'elle serait tenue responsable" si de tels incidents se reproduisaient mais

Nord-Est, 20% au Centre-Est et 13% au Centre". Cette pratique "sans fondement qui constitue une violation grave des droits fondamentaux de la Femme", prévient-elle. Législations peu appliquées "On ne savait pas que c'était interdit … Mutilations génitales féminines sont ainsi classées parmi les violences à l'égard des Femmes et des Enfants, constituant des violations des droits humains. La Côte d'Ivoire a ratifié deux instruments juridiques majeurs respectivement

sources nous ont rapporté que parmi les sujets débattus au cours de cette rencontre, figurait la question de la violation de l'embargo de l'Onu sur les armes en Côte d'Ivoire, conformément à la résolution 1970 du Conseil … votée en novembre 2004. Toujours selon nos sources, M. Ouattara a justifié à son hôte, cette violation de l'embargo, entre autres raisons, par le fait que les exilés proches du président Laurent Gbagbo qui sont au Ghana, veulent déstabiliser

États occidentaux et des bailleurs de fonds, d'imposer la libéralisation et la privatisation de l'économie ivoirienne. En violation de la Constitution ivoirienne, les bailleurs de fonds et les pays occidentaux imposent un Premier Ministre issu de leur rang … CEDEAO, recrutés par Messieurs Ouattara et Compaoré et entraînés par la France, attaquent la Côte d'Ivoire en violation du cessez-le-feu instauré depuis 2003 par l'ONU et sous sa surveillance supposée. Ils détruisent tous les acquis

procès des huit officiers pro-Gbagbo. Selon le Tribunal, tous les prévenus ne sont pas coupables des faits de ''violation de consignes''. Tout Comme le Cdt Séka Séka n'est pas ''coupable de détournement de deniers publics''. Cependant, selon … préventive de liberté de 20 ans, a-t-il prononcé. Les six autres déclarés non coupables des faits de violation de consignes, ont été relaxés par le tribunal. La défense entend se pourvoir en cassation. HS/ls/APA - See more

procureur Ange Kessy ce lundi 3 août au procès en assises des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010. Il a demandé qu'il ne soit retenue aucune ?'circonstance atténuante … Gado, Koukougnon Louis, Fofana Aboubakar, Yao Kouakou Kan Roland et Saganogo Morry, à qui il est reproché la simple ?'violation de consigne'', le Commissaire du gouvernement a requis à leur encontre 36 mois de réclusion. Pour la défense

régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel de ''ralliement" lancé … requis contre chacun des six gendarmes "36 mois de privation de liberté''. Quant au Cdt Abehi poursuivi pour ''violation de consignes et désertion à l'étranger'', le parquet militaire l'a dépeint comme ''un dangereux, un Heinrich, un mythomane

communication. Les procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés à l'article 76 ; -contraventions aux publications interdites, notamment la violation de l'article 73 qui interdit la publication des secrets de la Défense nationale, du contenu des dossiers d'instruction

Clément ont été entendu hier avec trois autres de leurs frères d'armes sur le chef d'accusation de violation de consignes. En dehors des faits compromettants qu'ils ont évoqué contre lui, le commandant Séka Séka sera entendu … séquestrations, achat, commerce, détention et cession illicite d'armes et de munitions de guerre, meurtres, recel de cadavres et violation de consignes. Au cours de l'audience d'aujourd'hui, l'ex-ministre Joël N'Guessan, par ailleurs porte-parole

victimes des crises ivoiriennes soient prises en compte sans discrimination, et de poursuivre tous les auteurs des graves violations des droits de l'homme quelle que soit leur appartenance politique. Bien avant lui, Eugène Nindorera, de la division des droits … droit de perturber, violer la société quel que soit son rang. Il faut poursuivre les auteurs des graves violations des droits de l'homme partout où ils sont et quel que soit ce qu'ils font. Car, l'impunité

pays, notamment, Dabou, Toumodi et Bouaké. Vues les implications politiques, juridiques et stratégiques de cet énième acte de violation totale de la loi par un gouvernement complètement en déroute face à son impopularité, L'UDL entend faire la déclaration suivante … pour qu'enfin le peuple de Côte d'Ivoire sache qui a vraiment gagné les élections. Conclusion Vue la violation grave des droits des citoyens et surtout considérant le caractère totalement illégale des actions du pouvoir Ouattara, l'UDL condamne

document rédigé dans la capitale sénégalaise instruit que Sébastien Dano Djedjé et Justin Koua sont ainsi inculpés pour violation d'une décision de justice, violence et voies de faits sur les forces de l'ordre, rébellion et atteinte … pour faire la lumière sur les motifs et circonstances de leur arrestation, et déterminer les responsabilités sur de possibles violations des droits humains, y compris celles qui auraient été commises par les forces de l'ordre sur des membres

infanterie commandé par M. Martin Kouakou Fofié disposait encore d'armes lourdes introduites en Côte d'Ivoire en violation de l'embargo. Le fait que les éléments armés liés à l'aile radicale du mouvement pro-Gbagbo demeurent largement opérationnels

Ettia, la présidente de la Cour. Le procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

parties au conflit au Soudan du Sud, en dépit de leurs engagements répétés de mettre fin à ces graves violations des droits de l'Homme. Selon l'UNICEF, 12.000 enfants auraient été contraints de participer au conflit … France souhaite que les conclusions et recommandations de la commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de l'Homme au Soudan du Sud soient publiées, pour faire progresser la lutte contre l'impunité

dans la province de Cibitoke, au Burundi, début janvier 2015, a appelé les autorités à enquêter sur ces graves violations des droits de l'homme. Ce rapport avance un certain nombre d'éléments qui, s'ils sont confirmés, sont

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

presse (CNP) a suspendu le journaliste Didier Dépry du quotidien Notre Voie pour une durée d'un mois pour ?'violation de la règle de l'équilibre de l'information'', indique un communiqué de l'organe officiel de régulation … fonctions en raison des maux et problèmes qui mineraient l'armée'', selon le communiqué. Pour le CNP, outre la violation de la règle de l'équilibre de l'information, ?'ces écrits sont d'une extrême gravité

indiqué que l'entrée en vigueur imminente du TCA "est une étape historique dans la lutte contre les violations des droits de l'homme liées au déficit de régulation en matière de commerce international des armes classiques". Dans son communiqué … façon à mettre un terme à la circulation d'armes pouvant être utilisées pour commettre des atrocités et autres violations graves des droits de l'homme. "Les États qui ont ratifié le TCA doivent désormais évaluer les conséquences de tout

Ivoire. Aujourd'hui, dans les institutions scolaires comme dans les communautés, nombreux sont les enfants qui sont victimes de violations graves de leurs droits. Et ces violations contribuent à les rendre plus vulnérables. La nécessité de rétablir les possibilités

FRCI et l'armée ivoirienne. La FIDH dénonce en outre "l'insuffisance" des poursuites dans les cas de violations des droits de l'Homme commises pendant la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3.000 morts … unique victime. Les ONG ont aussi critiqué le "déséquilibre" des poursuites. Sur 150 inculpés pour les plus graves violations commises entre décembre 2010 et mai 2011, seules deux appartiennent au camp du président Alassane Ouattara, affirment-elles. Plusieurs militaires, convoqués

communication pour le changement de comportement et d'attitudes durables au sein des familles et communautés, face à la violation des droits humains des femmes et des filles. Chers compatriotes, L'atteinte rapide des résultats escomptés est très souvent confrontée … trouvent leur origine dans les inégalités construites et entretenues pendant longtemps entre les femmes et les hommes. De telles violations ne portent pas seulement atteinte aux filles en tant qu'individus, en nuisant à leur capacité à réaliser pleinement leur

Yaya qui devrait assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat de Coulibaly Adama a été écarté, en violation des textes que les sociétaires de la Matca ont voté librement. Un conflit d'intérêt va naître entre les vrais … courrier du président de la Commission régionale de contrôle des assurances (Crca). "Touré Fama a été copté en violation manifeste des Statuts et règlements intérieurs. En plus, en sa qualité de Dg de la Safa, alors cette société doit

crises qu'a traversées la Côte d'Ivoire ont entraîné l'effritement du tissu social du fait de la violation flagrante des droits de l'homme. "L'impasse politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire, ces dernières années … enregistré la violation massive des droits de l'homme, détruit le tissu social, la cohésion sociale, l'union et l'unité de la Nation", a-t-il affirmé, ajoutant que c'est pour empêcher que de tels actes se reproduisent

effet d' exercer enfin des poursuites" contre tous les proches du régime suspectés d'avoir commis de graves violations des droits de l' homme durant la crise post-électorale. Les partisans de Laurent Gbagbo et de nombreux observateurs évoquent … post-électorales. Les conclusions d'une enquête nationale commanditée par le gouvernement en 2012 indiquent que 1.452 cas de violation du droit à la vie sont attribués aux pro-Gbagbo et 727 aux pro-Ouattara

crise de 2002 et la crise post électorale de 2010 auraient utilisé des mercenaires qui auraient commis des violations graves des droits de l'homme". " Les informations sont très cohérentes. Tous les rapports des experts des Nations Unies … manière impartiale. Le groupe de travail a encouragé les autorités ivoiriennes à renforcer le processus d'enquêtes relatives aux violations des droits de l'homme commises pendant les crises de 2002 et de 2010, à poursuivre leurs auteurs

Président HKB de faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique … saborder au profit d'un autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également

Président HKB de faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique … saborder au profit d'un autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation siégeant en sa salle des audiences, a entendu 4 nouveaux cas de violations des droits humains perpétrées en Côte d'Ivoire : 1 cas de viol collectif perpétré en 2002 entre Man et Logoualé … homicide survenu à Abidjan en 2011 et relaté également par un témoin. Le premier cas de violation a été perpétré en 2002 entre Man et Logoualé. En effet, en 2002, pendant la guerre, la victime, qui tenait un important commerce

CDVR s'est tenue ce lundi 8 septembre 2014. Elle a permis de mettre en évidence plusieurs violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire durant la période post-électorale de 2010-2011 à Sassandra, à Yopougon … Pedro et à Divo. La première violation entendue a été perpétrée dans le sud-ouest de la Côte d'Ivoire en 2011. Dans cette région, un village a été la cible de communautés coalisées pour procéder à des exécutions sommaires

médias. Elle a affirmé que l'orientation des formations des journalistes était fonction des conclusions de la collecte des violations observées par le réseau dans les journaux. Deux communications ont été enregistrées pendant cet atelier. La première sur Les instruments … enfant a été prononcée par Yao Claude. Ce dernier a invité les journalistes à dénoncer toutes les violations faites aux enfants en s'appuyant sur les textes et les lois. La deuxième communication sur La promotion et la protection

mesures de réparation. Le mandat de la Commission, a-t-il rappelé, est de faire la lumière sur les violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire dans le passé, d'établir une typologie de ces violations

colonel Ange Kessi, faisant le point des activités du tribunal militaire. Pour la lutte contre l'impunité et les violations graves des droits de l'homme, le parquet militaire a relevé deux condamnations dont une à perpétuité et une arrestation … magistrat militaire. Les soldats Yadjouman Coulibaly, Karamoko Doumbia et Karim Traoré condamnés à six mois de prison pour ?' violation de consigne pour leurs activités de trafic transfrontalier de marchandises frauduleuses'', lors de l'attaque du poste frontalier de Noé

Commission électorale indépendante (?) contrôlée par la rébellion armée pro-Ouattara et ses alliés, rebelles toujours en armes en violation de l'accord politique de Ouagadougou, vaste fraude électorale dans les zones sous le contrôle des rebelles etc. Cinq ans après … toujours pas démarré. Ils continuent d'écumer les villes, villages et hameaux où ils commettent en toute impunité des violations des droits humains (exemple : massacre de Nahibly). Ces milices armées pro-Ouattara saccagent des meetings de l'opposition

humaines sur les routes, dans les inondations, dans les attaques de bandes armées, et les atteintes graves et les violations des droits de l'Homme : droit à la vie, droit au travail, droit à une vie décente, droit … équilibre qui doit être l'un des fondements de l'indépendance et de la crédibilité de la CEI. Cette violation de l'indépendance de la CEI est aggravée par la représentation au sein de cette Institution, du Président

cacao. Ainsi, les CDS seront chargés de : ?Relever et communiquer au Conseil du Café-Cacao toutes les violations à la réglementation en vigueur en matière de café-cacao ; ?Communiquer au Conseil du Café-Cacao un rapport trimestriel d'activités … officielle et a indiqué par la même occasion, toute sa détermination à endiguer de sa zone de compétence toute violation aux dispositions légales et règlementaires à la commercialisation intérieure du café et du cacao. Quant à Monsieur Silué BOLOBA, Conseiller

outre, la politique de tolérance zéro de l'UA envers toute exaction contre la population civile et autres violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Toute transgression des principes qui guident le fonctionnement de la MISCA

touché du doigt les conséquences liées au piratage des logiciels qui s'inscrit dans le cadre général de la violation de la propriété intellectuelle. Selon l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), lorsqu'il y a une situation … perdent confiance dans le marché et le pays connaît une baisse des investissements. Par ailleurs, le vol ou la violation de la propriété intellectuelle étouffe la créativité, l'innovation et la croissance quel que soit le domaine d'activité. Cela