5 277 résultats pour « violations »

ministre des transports Amadou Koné a réagi, ce 28 août 2019, suite à la violation des droits de l'homme, par les "Gnambros". Il est question de liberté d'exercer une profession, celle de transporteur, de liberté d'aller

discipline, est aussi odieux qu'intolérable. Frapper un journaliste ne mérite pas la moindre indulgence. C'est une violation de l'éthique journalistique, des droits civils et des lois et règlements. Cette violence va complètement à l'encontre des fondements

audit qu'une partie non négligeable des marchés passés pour la réalisation de ces infrastructures l'a été en violation de la procédure de passation des marchés publics en vigueur. ... suite de l'article sur Le Banco.net Commentaires

acte de naissance, en tant que document légal de reconnaissance juridique de l'individu, permet de prévenir les violations des droits de l'enfant. Notamment, les mariages précoces, le travail et la traite des enfants, l'apatridie, ainsi

Ivoire (Cici), vient par la présente vous saisir de cas flagrants d'abus d'autorité et d'une violation manifeste des droits du travailleur. En effet, les enseignants du supérieur, regroupés au sein de la Coordination nationale d'enseignants-chercheurs

acte de naissance, en tant que document légal de reconnaissance juridique de l'individu, permet de prévenir les violations des droits de l'enfant, notamment, les mariages précoces, le travail et la traite des enfants, l'apatridie, ainsi

aller à l'école Le représentant de la croix rouge, Thina Fadjéli Bertin a déploré les nombreux cas de violation des droits élémentaires, exhortant à y mettre fin et à donner une éducation exemplaire aux enfants. dl/kkf/ask Commentaires

importance de la libre circulation et de la migration dans la sous-région de la CEDEAO. De nombreuses violations des droits des citoyens sont, en effet, observées le long des routes communes de la CEDEAO et dans les États membres

présent dispositif légal devrait faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale. Par conséquent, la violation de cette disposition constitue une infraction fiscale . Pour ma maison de trois pièces au Plateau Dokui (à l'Est d'Abidjan

application, il s'en était remis au congrès, prétextant que le congrès est souverain. Celui-ci avait soutenu la violation du texte en question, pour permettre à un candidat de se maintenir dans la course au fauteuil présidentiel