5 277 résultats pour « violations »

organisation et le fonctionnement d'une INDH, sur les techniques de monitoring et d'investigations sur les violations des droits de l'homme. Cette session marque le démarrage d'une série d'activités de formation de renforcement des capacités

députés sur les 5 présents pour occuper les sièges du pays. Cela aurait été une immixion inacceptable et une violation flagrante du règlement intérieur de l'institution. La délégation ivoirienne demande aux médias de faire preuve d'équité

hémicycle lors de la session de mise en place du bureau de l'Assemblée nationale. Ils dénonçaient une violation de la Constitution et du Règlement de l'institution dans le processus de la formation dudit bureau. HS/ls/APA Commentaires

avril 2019, au sortir du Conseil des Ministres tenu à Yamoussoukro sont décriées par les Magistrats qui dénoncent la violation des procédures de nomination Les Magistrats de Côte d'Ivoire ne sont pas contents. Alors-là, pas du tout

Abidjan- Les deux journalistes de Reuters, Wa Lone et Kyaw Soe Oo, arrêtés sur des accusations de violation de secrets d'État ont bénéficié d'une amnistie présidentielle et ont été libérés mardi, après avoir passé plus de 500 jours

catastrophes écologiques, mettant en danger les populations. De même, il a été relevé l'existence de constructions érigées en violation des dispositions réglementaires applicables, en matière d'urbanisme et d'occupation des bordures lagunaires, notamment une extension irrégulière

réaction en nous attardant sur cette constante récrimination portant sur l'élection du Président qui aurait été faite en violation des dispositions constitutionnelles et réglementaires sans qu'aucune de ces dispositions ne soit citée de façon expresse par ces intervenants

situations créent un déséquilibre social et sont source de démotivation des agents victimes d'injustices et de violation des droits syndicaux . Les deux syndicats s'insurgent, également, contre la prime d'intéressement dérisoire payée aux agents et qui va, malheureusement

insurge et veut dénoncer parce que ne s'appuyant sur aucune base légale. Car tout ceci est en violation du décret N°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire

adressée à l'autorité préfectorale, le secrétaire général de la coordination, Barro Souleymane, a dit sa protestation contre "la violation de la liberté syndicale et l'absence de sécurité dans leurs lieux de travail" Il a dénoncé la "passivité