5 277 résultats pour « violations »

accroché, selon lui, à une insécurité galopante en Côte d'Ivoire, à la cherté de la vie, à la violation de la constitution en ce qui concerne l'élection de l'ancien Premier ministre, Guillaume Soro à la présidence … élection du président de l'Assemblée nationale, alors qu'il n'avait pas encore l'âge requis est une violation de la constitution. C'est une violation des lois. Il avait promis réduire le coût

accroché, selon lui, à une insécurité galopante en Côte d'Ivoire, à la cherté de la vie, à la violation de la constitution en ce qui concerne l'élection de l'ancien Premier ministre, Guillaume Soro à la présidence … élection du président de l'Assemblée nationale, alors qu'il n'avait pas encore l'âge requis est une violation de la constitution. C'est une violation des lois. Il avait promis réduire le coût

parler de "massacres". "Les 25 et 26 mars, des civils innocents ont été tués de façon indiscriminée et des violations massives des droits de l'Homme ont été commises. La marche est devenue un prétexte … risque, n'y ont pas participé; les auteurs soulignent toutefois que cette responsabilité est sans commune mesure avec les "violations massives des droits de l'homme" commises par les forces de l'ordre. Pour les enquêteurs internationaux, il ne fait

fcfa d'amende par le tribunal militaire d'Abidjan, pour détention illégale d'armes à feu et violation de consignes. Son frère cadet, le Mdl Gilbert Amon Kouadio (en service à Séguéla), a pris 7 mois de détention militaire … fcfa d'amende pour violation de consignes. Le capitaine Jean Loua Zoh, ex-chef d'unité du (Cecos), expert en ballistique est frappé de 18 mois de détention militaire, et 100.000 fcfa d'amende pour détention illégale d'armes

événements sociopolitiques nationaux passés et récents; - d'entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutifs des victimes comme de la nation ; - de proposer les moyens de toute nature susceptibles … Nous prévoyons une large participation de la population à ce Deuil : autorités traditionnelles, guides religieux, experts modernes, victimes des violations des droits humains ont été sollicités. Dans le but de souder la communauté nationale, nous demanderons que ces manifestations

mené entre le ministère public et la défense, l'officier supérieur a été reconnu coupable par la cour de violation de consignes militaires relatives à la réintégration des armes après la crise postélectorale. Et il devra passer 12 mois … expliquer les raisons qui l'ont conduire à garder les armes en fragrante violation de l'ordre de son commandement supérieur. Les envolées verbales de son avocats, Tiébi Hivart dans la défense de son client n'ont rien changé

mandat, la commission doit aller à la rencontre de tous ceux qui ont souffert et été témoins de violations des droits humains, quel qu'en soit le camp responsable", tout en demandant au gouvernement de s'assurer que la "commission … justice aux victimes et combler le fossé intercommunautaire qui a été à l'origine d'une décennie de graves violations des droits humains". Selon Corinne Dufka, après des échanges sur le terrain, certains groupes sociopolitiques soutiennent que la commission

Homme en Côte d'ivoire . L'objectif, a-t-il poursuivi, étant de contribuer à la réduction des violations desdits droits, à travers leur promotion en vue de renforcer la cohésion sociale et de favoriser la réconciliation nationale. Présenté officiellement … subdivisé en neuf parties axées, notamment, sur les droits relatifs à la personne humaine. Aussi, déplorant des violations incessantes et graves des droits de l'Homme en dépit des engagements formels pris par l'Etat de Côte d'Ivoire

Ivoirien des Communicateurs Amis des Enfants (RICAE) proteste vigoureusement et marque son indignation face à ce cas gravissime de violation des droits de l'enfant. Cette indignation est d'autant plus justifiée que les sévices corporels et humiliants sont interdits … Monsieur AMOUSSO. Le RICAE rappelle qu'aucun motif ne saurait justifier un ou des cas de violation des droits de l'enfant et en appelle au sens de responsabilité des uns et des autres tout en les invitant à prendre

Yopougon et 44 à Zouan-Hounien. Acteurs militaires et civils pro-Gbagbo et pro-Ouattara incriminés Ces violations ont été perpétrées par les FDS, les FN, les FRCI, les mercenaires étrangers, les miliciens, les jeunes patriotes, les mercenaires étrangers … Fesci, les Dozos et les militants de LMP et du RHDP, accuse l'Ofaci. Avant de noter que ces violations doivent être analysées à la lumière des différends politiques qui ont déchiré la Côte d'Ivoire. Dans l'ensemble

photographies incriminées, présentant l'ex-Chef de l'Etat Ivoirien derrières des barreaux constituent en outre une violation flagrante et inadmissible du principe de la présomption d'innocence ; 7) Que la publication de telles photographies est de nature à exacerber … édition du 17 juin 2011, une photographie de l'arrestation de l'ex chef de l'Etat en violation du communiqué sus évoqué ; 2) Qu'en dépit de cette sanction, le quotidien Le Mandat a récidivé en publiant dans

mercredi à son siège, un séminaire sur les techniques d'investigation, de documentation et de rapport sur les violations des DH à l'attention des ONG et autres structures locales de défense de ces droits. Selon le formateur Guy-Claude … activités de promotion et de protection des DH mais aussi à apporter des réponses concrètes pour remédier aux violations desdits droits. Selon M. Aka, la formation qui va s'étendre aux régions du Fromager et du N'Zi Comoé

délai de cinq jours. Tous ces éléments mis ensemble, nous conduisent à dire qu'il y a eu une violation massive des dispositions du code de procédure pénale. Et c'est de manière cavalière que l'audience a été tenue … procédure de transfert ? Nous avons développé tous ces éléments, et pour revenir sur la question de la violation des dispositions qui sont relatives au délai, je voudrais m'apesantir sur les conséquences. Lorsque les délais ne sont pas respectés, cela

fait échec à cette arrestation avant de dénoncer de la façon la plus virulente mais pacifiquement, cette tentative de violation d'un cabinet d'avocat , ordonnée par un procureur de la République au mépris de la loi. Dans le conflit … parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner les journalistes. Et chaque fois, devant ces violations de la loi sur la presse, les journalistes ont réagi en fonction de leur appartenance politique. Quand Nanankoua Gnamantêh

Abidjan - Au moins 1.121 femmes et enfants ont été victimes de "violations graves des droits des personnes" depuis l`éclatement de la crise post-électorale en novembre 2010 en Côte d`Ivoire, affirment l`Unicef et l`ONG Save … children dans un rapport publié mercredi. "Sur les 1.121 cas de violations de droits contre les femmes et les enfants" enregistrés de novembre 2010 à septembre 2011, "643 ont été commis contre des enfants, dont 182 viols, soit un enfant