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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violations »

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Droits de l'Homme: Une plateforme CNDH-partis politiques voit le jour

concerne les partis d'opposition) dénoncé des arrestations en dehors de toutes procédures judiciaires, des enlèvements, des violations des liberté d'opinion, de se réunir et de manifester. Ils ont appelé le CNDH à porter une attention particulière aux prisonniers … homme ; d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté ; de communications sur les cas de violations de droits de l'homme ; Prévention des cas de violations des droits de l'Homme Au regard de la pertinence

Un atelier conjoint CNDH-FACI-PNUD à Grand-Bassam

NDri Julien, ce partenariat institué depuis 2015 a obtenu des résultats satisfaisants car à ce jour, "les cas de violation sont quasiment inexistants au sein des FACI". Aussi, a-t-il salué le CNDH dont les actions de sensibilisation … pénalisation des actes de violation ont contribué à faire baisser de façon drastique, les violations des droits de l'homme au sein des FACI. La présidente du CNDH, Namizata Sangaré, a soutenu que cette rencontre, après quatre ans, permettra

Violation des Droits de l'Homme des forces armées : la Côte d'Ivoire ne figure plus sur la liste noire du Conseil de Sécurité (CNDH)

avec l'appui du PNUD, le MECA est un mécanisme qui vient offrir un meilleur suivi des cas de violation des Droits de l'Homme imputables aux éléments des forces armées. Et, il se constitue en une plateforme de rencontre … conçu. Selon lui grâce à ce projet qui rétablit le militaire dans sa dignité d'homme, les cas de violations de droits de l'homme dans leurs rangs sont quasiment inexistants en Côte d'Ivoire. JOB Commentaires

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

arrêt de la Cour, en date du 18 novembre 2016, qui a reconnu la Côte d'Ivoire coupable de violation du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour Africaine des Droits de l'Homme … juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), consacre la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire d'une part, de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial et d'autre

Émissions de bruits de voisinage: La Réglementation et les cas de répression au centre d'un atelier à Anyama

passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation. Cela ne pourrait se faire sans une stratégie commune de tous les acteurs'', a -t- il analysé … mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant de l'assainissement et la salubrité '', a soutenu l'émissaire de la Ministre Anne Désirée Ouloto, avant

Côte d'Ivoire : les députés de l'opposition boycottent l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale

PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire), Rassemblement et Vox Populi ont quitté, lundi, l'hémicycle pour dénoncer des violations flagrantes de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, dans la mise en place du Bureau … agissements du Président de l'Assemblée nationale tendant à restreindre leur participation au Bureau de l'Assemblée nationale, en violation de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale . En effet, fait-il remarquer, les trois groupes parlementaires représentant

L'opposition parlementaire contre le président de l'Assemblée nationale

déclaration commune, exprimé leur désaccord contre les agissements du président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro qui jugent "en violation de la Constitution et du Règlement intérieur pour la formation du bureau de l'Assemblée nationale". "Depuis son élection … présidence de l'Assemblée, nous constatons une violation de la Constitution et du Règlement de notre institution", a dénoncé la députée de Cocody, Yasmina Ouégnin, au cours d'une conférence de presse animée mercredi au quartier général de son groupe

Les capacités des hommes en tenue renforcées sur la prévention de la torture dans les lieux de détention

elle souligné. L'animateur de l'atelier, Dr. Yeao Adama, a souligné que la torture est une violation des droits du détenu. La victime a deux voies de recours à savoir, une voie juridictionnelle qui lui permet de saisir … droits de l'homme. Il n'y a pas un Etat où il n'y a pas de violation des droits de l'homme mais, dans tout Etat, on doit se battre pour réduire les cas de violation des droits

Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

leur arrestation, de leur garde à vue et de leur détention préventive. Le nombre croissant de cas de violation des droits humains de cette nature, au lendemain de la crise postélectorale, a motivé cette action. Les premières étapes du projet … Peuples. Dans cette requête, l'équipe de Monsieur Eric Aimé SEMIEN demande à la Cour de constater la violation des dispositions de l'article 17.1 de la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, en tant

Un cadre accuse Guikahué d'avoir donné des badges parallèles et demande sa démission

séance au déroulement normal des choses , a dit Jérôme Koffi, dans un entretien à APA, évoquant une violation des statuts et règlements intérieurs. Selon Jérôme Koffi, ces gens qui étaient plus de 150 dans la salle lors des débats … annulation de la séance auprès du secrétariat exécutif, a été exclu le 6 juillet des instances du parti pour violation graves de la discipline . Selon une note du Bureau politique de l'ex-parti unique, la réunion a délibéré conformément