5 277 résultats pour « violations »

nous avions tous les accords de principe . Pour le directeur de campagne du candidat du Fpi, c'est une violation fragrante du code de bonne conduite. Il faut que cela cesse et que les partisans des différents candidats aient

autorité compétente en la matière. Elle ne peut s'arroger le droit de cuisiner (auditionner) de vieilles personnes en violation des textes de loi en vigueur. En quoi une audition, faite sans détecteur de mensonge ( !), sans test ou méthode scientifique

deuxième mandat à la tête de la Côte d`Ivoire, sans avoir organisé d`élection et ceci, en violation flagrante de la Nouvelle Constitution à l`élaboration de laquelle ses partisans et lui-même ont été largement impliqués

géants d'Alassane Dramane Ouattara dressées sur les artères. Cet acte posé par Ouattara et son staff constitue une violation flagrante des dispositions du code électoral. En effet, le chapitre 3 du code électoral dispose en son article

nationale l'illustre parfaitement. Souvenez-vous que déjà en 1993, à la mort du président Houphouët-Boigny, et en violation de la défunte constitution, il avait tenté de confisquer le pouvoir au détriment du dauphin constitutionnel qu'était Bédié

élections en octobre 2005 au motif que la paix n`était pas revenue et conserver illégalement, illégitimement et en violation de la Constitution le pouvoir de martyriser encore plus le peuple de Côte d`Ivoire. Que dire de ces directeurs

commission des droits de l`homme dont c`est la mission d`assurer un suivi des violations des droits humains dans le monde, sera en mesure de lui faire un état des lieux circonstancié en précisant la nature des sanctions

pour le pardon de nos péchés nous payions par nos vies, le prix fort. Les graves et nombreuses violations des droits de l'homme commises par la refondation, pour ceux qui ne le savent pas, s'inscrivent dans cette logique

conférence de presse à Genève avoir conclu qu`il existe "à première vue des preuves solides indiquant que des violations des droits de l`Homme sont survenues suite à cet incident". Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala

Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), d'Abuja, au Nigeria pour violation des droits de l'Homme. Notamment pour la longue durée de détention et mauvaises conditions d'incarcération. Le procès

Bédié que ce qui s'est passé cette année-là n'est rien par rapport aux graves violations des droits de l'homme qui se sont opérées sous son règne. Aimé Henri Konan Bédié alias N'Zuéba a besoin

documents électoraux; - la lutte contre l'impunité et la traduction en justice de tous les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et de tous ceux qui incitent à la haine, à la violence

Directeur de l'Inspection du travail. Qui a affirmé que ??la Cie a licencié des travailleurs protégés en violation de l'article 61-7 du code du travail qui stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé

apôtre de la sensibilisation et de la propagation des lois, mais surtout dénoncent sans conditions toutes formes de violations afin que soient punis les auteurs. Olivier Guédé

été exclus de cette instance. Un nouveau Bureau politique est formé avec de nouveaux membres cooptés et cela en violation flagrante des textes fondateurs du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du Bureau