5 277 résultats pour « violations »

renchérissement du prix du gaz butane à usage domestique est le fait de détaillants véreux. Ils le font, en violation des prix conseillés par le fournisseur et l'Etat, explique Amadou Touré, précédemment coordonnateur du gaz butane dans la société

Oré Sylvain, avocat de M. Djigbenou Maxime Marc, le plaignant dans cette affaire, ce mariage a été célébré en violation de l'ordonnance d'interdiction du juge Blé Antoine, président du tribunal d'Abidjan-Plateau, signifiée le jeudi

contrefaçon constitue un danger aussi bien pour la santé que pour la sécurité des populations. Au-delà de la violation des droits de la propriété intellectuelle pour lesquels nous sommes compétents, la contrefaçon alimentaire pose un problème de santé publique

matelas et bien d'autres biens immobiliers partent en lambeaux. Le locataire porte plainte contre son tuteur pour violation de domicile et destructions volontaire de biens d'autrui. L'affaire atterrit dans les mains du juge du tribunal des flagrants

Ivoire est un Etat en sortie de crise. Et pendant la crise, il y a eu beaucoup de violation de Droits Humains. Par ailleurs, les questions liées aux procédures de Hussein HABRE, Jean Pierre BEMBA, du Président EL Béchir

Ivoire est un Etat en sortie de crise. Et pendant la crise, il y a eu beaucoup de violation de Droits Humains. Par ailleurs, les questions liées aux procédures de Hussein HABRE, Jean Pierre BEMBA, du Président EL Béchir

plus solides. Mais toutes ces demandes ont été systématiquement rejetées, sans aucun argument juridique valable. Dans cette affaire, les violations les plus graves des règles de procédure pénale ont été commises. Leur détention est totalement arbitraire. Leur détention est complètement

nécessité d'un système international où les droits universels des êtres humains soient respectés et où les violations de ces droits soient combattues. Ceci doit inclure un engagement à soutenir ceux qui règlent les conflits pacifiquement, à sanctionner

nécessité d'un système international où les droits universels des êtres humains soient respectés et où les violations de ces droits soient combattues. Ceci doit inclure un engagement à soutenir ceux qui règlent les conflits pacifiquement, à sanctionner

trois choses : d'un, il n'y a pas de société civile forte, capable de servir de contrepoids aux violations des droits du peuple; de deux, les partis politiques à l'opposition sont trop vertueux et prompts à se laisser

nécessité d`un système international où les droits universels des êtres humains soient respectés et où les violations de ces droits soient combattues. Ceci doit inclure un engagement à soutenir ceux qui règlent les conflits pacifiquement, à sanctionner

porte-parole de la Cjs-Udpci, c'est dans sa volonté de paraître à tout prix et en violation des règles de fonctionnement que Blé s'est érigé en porte-parole de fait du parti en lieu et place

Coordonnateurs, Bernard Ourega. Ce n`est pas tout. "Dans sa volonté de paraître à tout prix et en violation des règles de fonctionnement, Blé s`est érigé en porte-parole de fait du parti. En lieu et place du doyen

encore des lois qui restreignent l'entrée, le séjour ou la résidence des personnes atteintes du sida, en violation du droit à la liberté de mouvement et de travailler. Catherine Fiankan-Bokonga Correspondance particulière

festival Ciné Droit-Libre qui est à sa 2e édition est une occasion de dénoncer les nombreuses atteintes et violations des droits fondamentaux. Et inciter, par ailleurs, les citoyens et militants des droits humains et des libertés d'expression