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tour, d'intervenir dans le débat que Tiburce Koffi a eu l'intelligence d'ouvrir, à propos de l'article signé de Jack Lang et Jean-Marie Le Guen, ces deux socialistes français qui se sont crus en devoir … juin, et aucun intellectuel ivoirien, aucun citoyen ivoirien éclairé, de ce pays, n'a réagi au contenu de cet article. Il a donc fallu que Tiburce Koffi, à peine remis de maladie, réagisse, pour que nous découvrions toute la gravité

soit rétabli dans ses fonctions. Il affirme que la décision de Me Siaka n'est pas conforme à l'article 13 alinéa 3 et son point C : " Le président de la Ligue est nommé par le président de la FITKD … formes, c'est uniquement sur leur proposition que ce dernier peut être démis. En atteste, selon eux, l'article 21 alinéa 5 du règlement intérieur qui en son point C, qui stipule que " Le président de la FIKD peut suspendre

certains militants. Il s'est toutefois abstenu de faire des commentaires sur cette affaire. Il a rappelé les articles des statuts et règlement intérieur qui régissent le FPI. Même si le fédéral avait commis des fautes … textes qui sont clairs, a précisé M. Fiéni. A propos des sanctions, il a rappelé les articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82. Nous ne sommes pas un parti désordonné. Nous avons des textes qui nous régissent. Et devant

génocide, crime contre l'humanité et crimes d'agression). La CPI comble ces insuffisances. Au terme de l'article premier du Statut de Rome, la Cour est complémentaire des Juridictions Pénales nationales. La CPI permet donc de lutter contre … Statut. Ces deux états n'ont pas encore ratifié. D'ailleurs, conformément à l'alinéa 2 de l'article Il du Statut de Rome, si un Etat devient partie au Statut après l'entrée en vigueur de celui

confiance travaille de la sorte'', s'est indigné M. Diaw Amadou responsable commercial à la CIBI. Selon lui, l'article paru dans le n°4121 du quotidien Soir Info du jeudi 29 mai 2008 n'est que la copie conforme … propre déposition à la Préfecture de Police. Le responsable commercial de la CIBI a indiqué que l'article incrimine de nouveau (photo à l'appui) M. Coulibaly Lassana l'un des inculpés, bien que ce dernier ait déjà été libéré

victimes) purement militaires des belligérants (FDS et forces nouvelles). L'ordonnance du 12 avril 2007 dit clairement, dans son article 3, que la présente ordonnance ne s'applique pas aux infractions économiques ; aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien … gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles 1 et 2. (voir l'ordonnance pour les articles 1 et 2). Tout en s'appuyant sur la loi d'amnistie

journaliste après avoir été expert en cacao pendant quelques mois. Et comment de son travail de journaliste, les articles qu'il pouvait écrire ou inspirer que ce soit en Côte d'Ivoire ou à l'étranger ou en France … premier point. Nous avons aussi posé des questions à Bohoun Bouabré qui dit que lui, les articles de Guy André Kieffer ne l'ont jamais dérangé. Et donc, il ne voit pas pourquoi il s'en serait pris

celui-ci l'autorisation d'assigner les membres de l'association devant sa juridiction en vertu de l'article 221 du code de procédure civile, à l'effet de faire constater la difficulté qui naîtrait de l'exécution … été rendue par le premier président de la Cour d'appel d'Abidjan, sur le fondement de l'article 181 du code de procédure civile. Or, la loi n'a organisé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions

Constitution () Il est le garant de l'intégrité du territoire () C'est ainsi qu'est formulé l'article 34 de la Constitution de septembre 2000. Au regard de ce texte, il ne serait pas excessif d'avancer que le président … mercredi 21 mai dernier devant les populations de Touleupleu sont de façon flagrante en porte-à-faux avec l'article 34. Or Laurent Gbagbo a juré de défendre et de respecter toutes les dispositions de notre Constitution. Au moment

société d'Etat dénommée Société d'exploitation et de développement aéroportuaire aéronautique et météorologique (SODEXAM), notamment l'article 22 des statuts ; Vu la décision n° 293/SODEXAM/DAF/SRGC du 03 février 2005, portant nomination du commandant de l'aéroport de Yamoussoukro … Yamoussoukro sur le vol officiel de Son Excellence M. le président du Burkina Faso et ses conséquences : Décide Article 1er : M. Kamohan Meman (Mle 308) est démis de ses fonctions de commandant de l'aéroport de Yamoussoukro ; Article