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ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne", stipule l'article 48 du code de la nationalité ivoirienne. Ce article du code de la nationalité ivoirienne a divisé les internautes ayant participé … sondage du site d'informations Abidjan.net intitulé : Selon l'article 48 du code la nationalité, " toute personne ( ivoirien) majeure qui acquiert une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne. Qu'en-pensez-vous ?". Les résultats de ce sondage publié

janvier 2025, rapporte le président ivoirien Alassane Ouattara dans un décret en date du 26 décembre 2024.Ainsi, selon l'article 1 de ce décret consulté le jeudi 02 janvier 2025 par Abidjan.net, il s'agit des préfets hors grade … intéressés bénéficieront à compter du 1er janvier 2025, des indemnités et avantages attachés à leurs fonctions, ajoute l'article 2.Par ailleurs, l'article 3 de ce décret ajoute que le ministre d'État, ministre de la Fonction Publique

département d'Abidjan dans un arrêté préfectoral consulté le vendredi 10 octobre 2025 par Abidjan.net. Ainsi selon l'article premier de cet arrêté, " est interdite toute marche le 11 octobre 2025 sur toute l'étendue du territoire du département

garantir que M. Cheick Tidjane Thiam ( président du PDCI-RDA) puisse exercer ses droits politiques en vertu de l'article 25 du pacte", rapporte Maître Mathias Chichportich, l'avocat de M. Thiam dans un communiqué consulté le mardi 29 juillet

institution, sis à Cocody, du lundi au vendredi, de 10h à 17h. Celui-ci révèle que conformément aux articles 24, 25, 51, 53, 54 et 55 du Code électoral, chaque dossier de candidature devra comprendre plusieurs pièces essentielles

vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics … protestation contre la décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre dernier sans se heurter aux dispositions de l’article 138 de la Constitution. Il se dégage du conflit sémantique (I) un conflit juridique important (II). I. Conflit sémantique entre contestation

Etats-Unis (i) modifieront l'application du taux de droit ad valorem supplémentaire sur les articles de la Chine (y compris les articles de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao) énoncé … période initiale de 90 jours, tout en conservant le taux ad valorem restant de 10 pour cent sur ces articles conformément aux termes de ce décret ; et (ii) supprimeront les taux de droit ad valorem supplémentaires modifiés sur ces articles

elle. Natalie a ce qu'elle appelle son "garde-manger de l'apocalypse", avec plus de 100 000 articles faits maison, dans sa maison de Rotherham (nord de l'Angleterre). Le trouble obsessionnel compulsif (TOC) de cette femme … pousse" à acheter certaines choses, y compris un nombre et une couleur d'articles particuliers. Le garde-manger de sa maison contient 300 tubes de dentifrice et 3 000 éponges à récurer. "Cela s'est exacerbé au point

résultats électoraux fictifs. Selon l'Autorité, cette publication constitue une violation manifeste de plusieurs textes en vigueur, dont : l'article 31 de la loi sur la presse, l'article 2 du Code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire … article 39 du Code électoral et l'article 9 de la décision n°004/ANP/2025 du 02 octobre 2025. L'ANP estime que la publication litigieuse était « manifestement de nature à troubler la sérénité du processus électoral, à porter atteinte

Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet de loi de ratification … Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour l’immatriculation des Navires

Union Européenne et le troisième concerne l’ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales.A la suite des échanges fructueux, ces trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité … exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que relativement au premier projet qui compte qu’un seul article, les travaux techniques, effectués sur la période allant du 13 juin 2023 au 28 février 2024 suivant une approche participative

texte qui, selon lui, constituent une entrave au principe de laïcité et une ingérence dans les activités religieuses.Plusieurs articles de l’ordonnance sont pointés du doigt par les responsables religieux il s'agit notamment des articles … articles imposent aux associations, y compris les organisations religieuses, des obligations de reporting strictes, renforçant le contrôle de l’Etat sur leur fonctionnement.); l'article 77 ( Il exige une autorisation préalable pour toute prise de parole publique d’un responsable

Quelques points importants introduits dans la nouvelle Constitution Le projet de Constitution soumis au référendum ce dimanche comporte 199 articles. A la surprise générale, la nouvelle loi fondamentale n'interdit pas à la junte de se présenter aux élections, comme … Constitution octroie également une amnistie à la junte, dans des conditions qu'elle pourra elle-même définir à l'article 198. La loi prévoit l'instauration d'une Haute Cour de Justice pour juger les présidents et membres du gouvernement

université Al-Ummah de Gaza, estime qu'après la conférence, les médias se sont largement intéressés à l'article 11 de la déclaration de New York. Une déclaration officielle publiée à l'issue de la conférence cite l'article … palestinien doivent relever de la seule responsabilité de l'Autorité palestinienne. » Al-Dajany souligne que certains des 41 autres articles du document appellent à la création d'un État palestinien et à sa coexistence avec Israël. Il affirme que cela

encontre. En effet, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire est claire et précise en son article 157 : " le Président n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et traduit devant la haute cour … droits politiques ». Le Premier ministre Guillaume Kigbafori SORO a été contraint à l’exil en violation de l’article 22 de la constitution ivoirienne. Il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité en juin 2021 sous