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Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé … Attobrou. Article 2 - Il est créé dans la région du Bafing, par scission du département de Touba, un département dont le chef-lieu est fixé à Koro. Article 3 - Il est créé dans la région du Bas-Sassandra, par scission

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

nouvelle à leurs relations historiques privilégiées ; Conviennent des dispositions ci-après : Titre 1- objectifs et principes de la coopération Article 1er : Le présent traité a pour objectifs de : l créer un cadre de concertation permanent entre le Burkina Faso … Ivoire; l stimuler le processus d'intégration sous-régionale; l promouvoir le bien-être des Peuples Burkinabè et Ivoirien. Article 2 : En vue de réaliser les objectifs ci-dessus définis, les deux parties conviennent de se conformer aux principes suivants

statut. Nous vous livrons de larges extraits de ce texte. () TITRE IV : TRAITEMENT DU DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 11 Il est institué une indemnité mensuelle au profit des personnalités exerçant le mandat de Député à l'Assemblée Nationale … affecté du coefficient un et demi (1.5). Ce coefficient est révisable. Article13 Le paiement des indemnités prévues à l'article 12 est assuré par un budget de l'Assemblée Nationale. TITRE V-INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DIVERSES Section 1 ? De l'indemnité

membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: TITRE I- Principe général du contrôle et de la validation Article Premier Les Opérations d'Identification des Populations vivant sur le territoire national et des Ivoiriens de l'Etranger et celles … savoir : -Les centres de collecte; -Les centres de coordination; -Le site central et les sites secondaires de traitement. Article 2 Les Opérations d'Identification des Populations vivant sur le territoire national et des Ivoiriens de l'Etranger s'effectuent sous

Soucieux de la stabilité et de l'intégrité de la Côte d'Ivoire, CONVENONS DES PRINCIPES ENONCES CI-APRES : Article 1 Les signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission … également à n'utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections. Article 2 Les signataires reconnaissent à tous les électeurs la possibilité d'exercer leur droit de vote et de participer librement

Soucieux de la stabilité et de l'intégrité de la Côte d'Ivoire, Convenons des principes énoncés ci-après : Article 1 Les signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission … également à n'utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections. Article 2 Les signataires reconnaissent à tous les électeurs la possibilité d'exercer leur droit de vote et de participer librement

Soucieux de la stabilité et de l'intégrité de la Côte d'Ivoire, CONVENONS DES PRINCIPES ÉNONCES CI-APRÈS: Article 1 Les signataires s'engagent à soutenir la tenue d'élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission … également à n'utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections. Article 2 Les signataires reconnaissent à tous les électeurs la possibilité d'exercer leur droit de vote et de participer librement

Tiédio (département de Tanda). III- Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 : 520 nouvelles communes 1- L'article 1er du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est complété par la création de six (06) communes dénommées … Anno, M'Brou (département d'Agboville) ; Ahouabo-Bouapé (Département d'Adzopé) ; Agbaou-Ahéoua, Bonahouin (Département d'Akoupé) 2- L'article 2 du décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 est modifié et complété par la création de onze

Presse Privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI) II a été convenu ce qui suit : OBJET- CHAMP D'APPLICATION Article Premier La présente annexe à la Convention interprofessionnelle du 20 juillet 1977 règle les relations de travail entre les éditeurs … traducteurs ; - les maquettistes ; - les photographes de presse ; - les dessinateurs de presse. PROCEDURE, PRISE D'EFFET, REVISION ET DENONCIATION Article 2 La présente annexe est conclue pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suivra celui

partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d'Ivoire, particulièrement en ses articles 4. 5, 6 et 8 ; Considérant la plate-forme de collaboration entre la Commission Electorale Indépendante (CEI) et les professionnels … Elections et nous engageons à respecter et à mettre en ?uvre les règles et principes suivants ; DISPOSITIONS GENERALES Article 1er Les parties prenantes au présent Guide, s'engagent à ?uvrer en toute circonstance, pour la mise en ?uvre

partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d'Ivoire, particulièrement en ses articles 4, 5, 6 et 8 ; ? Considérant la plate- forme de collaboration entre la Commission Electorale Indépendante (CEI) et les professionnels … Elections et nous engageons à respecter et à mettre en ?uvre les règles et principes suivants: DISPOSITIONS GENERALES Article 1er Les parties prenantes au présent Guide, s'engagent à ?uvrer en toute circonstance, pour la mise en ?uvre

Elections et nous engageons à respecter et à mettre en ?uvre les règles et principes suivants: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les parties prenantes au présent Guide, s'engagent à ?uvrer en toute circonstance, pour la mise en ?uvrer … diversités d'options politiques, la pluralité d'opinions et le rejet de la violence sous toutes ses formes. Article 2 : Les rapports entre les parties prenantes doivent être placés sous le signe du respect mutuel et le rejet de tout

médias IV. Obligations de la Commission Electorale Indépendante (CEI) V. Dispositions finales 1- ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'ACCREDITATION Article 1er : La présente plate-forme régit les rapports entre la Commission Electorale Indépendante (CEI) et les professionnels des médias pendant … différentes phases des opérations électorales et référendaires qui ont lieu en Côte d'Ivoire. Article 2 : Les professionnels des médias doivent être dûment accrédités par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Article 3 : Les demandes d'accréditation motivées sont adressées

Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, Ordonne Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs … territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées

profil de carrière, au lieu d'en être un, peut être appelé profil de barrière, réside dans l'article 5 de ce décret que nous dénonçons également. Article 56 du décret Je voudrais présenter cet article dans toute sa totalité … pour qu'on puisse ensemble voir de quoi il s'agit. Cet article dit que conformément aux dispositions de l'article 56 du décret 93 607 du 02 juillet 1993 portant modalité commune d'application du statut général

Article 1 : Les femmes des organisations féminines des partis politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens adhèrent totalement à la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou, signé le 4 mars 2007 et complété le 28 novembre … Article 2 : Les femmes des organisations féminines des partis politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens s'engagent à s'impliquer activement, en toutes responsabilités, dans la démarche engagée par le Chef de l'Etat et par le Chef

élections. Pour les juristes, je voudrais dire que j'ai pris une décision en m'appuyant sur l'article (de la constitution) me donnant les pleins pouvoirs pour fixer cette date-là que la CEI a proposée au gouvernement … Cadre permanent de concertation (CPC) du 24 janvier 2008; Le Conseil des ministres entendu; Chapitre 1- Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l'Institut national de la statistique

avait des règles contenues dans la Constitution qui réglaient l'ordre de succession en quelque sorte. L'article 11, vous vous en souvenez, stipulait qu'en cas de vacance ou d'empêchement absolu c'est le président de l'Assemblée … pour une gestion consensuelle de l'après Houphouët et l'autre pour l'application mécanique et immédiate de l'article 11. Alors cette crise est-elle un des faits dont vous parlez ? Cette crise est apparue lorsque la disparition

décret N° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; ARRETE Chapitre I. Dispositions générales Article 1er : Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, un Comité d'évaluation de la situation institutionnelle, juridique, technique … filière café-cacao en vue de proposer au Gouvernement les axes d'une réforme de ladite filière. Article 2 : Le Comité d'évaluation a pour missions de faire l'état des lieux de la filière café-cacao. A ce titre

dans le cadre de l`identification de la population et du recensement électoral Le Conseil des ministres entendu décrète. Article premier Le premier décret a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l`Institut national de la statistique … processus d`établissement de la liste électorale et des cartes d`électeurs, pour les élections de sortie de crise. Article 2 La collaboration entre l`INS et la société SAGEM sécurité couvre tous les domaines tels que prévus

étranger où je suis en ce moment, je suis tombé par hasard, sur un article signé d'un certain Coulibaly Souleymane, correspondant régional d'un quotidien de la place. Cet article faisait le compte rendu d'un point de presse … site du cabinet de la Présidence de la République que j'ai retrouvé, dans sa version intégrale, cet article qui m'incriminait J'ai saisi M. Zio Moussa, président de L'Olped (?) de cette affaire. Venance Konan, dans un article

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 13-3 des statuts du parti fixant que jusqu'à l'investiture du Président par le Congrès National, le Parti est administré et géré provisoirement par un bureau intérimaire ; Vu les articles 16-1 des statuts

assentiment. Des avantages considérables Plus grave, après l'adoption du texte, ils ont pris le soin de préciser, en article final, que cette loi votée à huis clos conformément à l'article 64 alinéa 2 de la Constitution … pour ses lecteurs. Pour le déplacement des députés, plus rien ne sera comme avant. Au terme de l'article 10 de la nouvelle loi, lors d'une mission à lui confiée par l'Assemblée nationale, le député bénéficie des mêmes

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution et par les dispositions des articles 18 et suivants de la loi organique

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ARRETE: CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : II est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité d'évaluation de la situation institutionnelle, juridique, technique … filière café - cacao en vue de proposer au Gouvernement les axes d'une réforme de ladite filière. Article 2 : Le Convié d'évaluation a pour missions de faire l'état des lieux de la filière café cacao. A ce titre

construction face à cette règle d`or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L`article le plus décisif de ce code est, de ce point de vue, l`article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l`article 11 selon lequel les signataires s`engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

construction face à cette règle d'or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L'article le plus décisif de ce code est de ce point de vue l'article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l'article 11 selon lequel : les signataires s'engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant

agit-il? Sous la rubrique Libre opinion, Assalé Tiémoko Antoine a signé dans un quotidien de la place, un article intitulé: La justice, les criminels et la corruption. A travers les personnes imaginaires nommément mises en cause dans cet article … Blessy Chrysostome. Illustré de la photo du Garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Koné Mamadou, l'article incriminé commence par Il était une fois, un pays situé en Afrique de l'Ouest et nommé la Côte des Mastodontes

leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin. La pertinence du point de vue de notre consultant nous oblige à le porter … était en visite officielle en France, n'avait pas respecté dans la forme les prescriptions de l'article 656 du code de procédure pénale français (arrêt C.I.J. 14 juin 2008, § 168). 2- Le témoignage en droit français d'un représentant

République, Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution, notamment en son article 75 ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 729 ; Vu l'ordonnance … décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

République, Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution, notamment en son article 75 ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 729 ; Vu l'ordonnance … décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

politique des deux présidents : la signature du Traité d'amitié et de coopération entre leurs pays. Certes, selon son article 27, cet accord n'entrera en vigueur que lorsque chacune des deux Parties aura fait savoir à l'autre … entre les deux pays. Des ambassades communes ? Dès son entrée en vigueur, ce traité aura un caractère contraignant. L'article 11 indique en effet que la Conférence au sommet semestrielle entre les deux chefs d'Etat donne lieu

Alexis Oula. A savoir une décision de révocation signée le 15 janvier 2007 contraire aux dispositions de l'article 21-alinéa 5 et de l'article 31 du règlement intérieur, et de l'article 11 alinéa 3 des statuts … décision de nomination signée le 16 janvier 2007 contraire à l'article 13 alinéa 3 des statuts. Et une décision de radiation et de rétrogradation prise le 28 juin 2007 contraire aux points 5 et 6 de l'article

domicile au quartier millionnaire de Yamoussoukro, pour rejeter toutes les accusations portées contre sa personne, dans l'article paru dans le quotidien Le Temps , du 17 mars 2008. A la presse, l'ex conseiller en communication de Seydou Elimane Diarra … paix a déclaré : Je vous ai appelé à ce point de presse pour apporter un démenti à l'article de Dion le Princesse intitulé on veut tuer Laurent Gbagbo paru dans le journal le Temps. Aussi, pour vous annoncer

base qu'au titulaire du poste. En ce qui concerne les frais de missions et de reportages, l'article 11 de la convention est très explicite. En cas de déplacement du journaliste pour une mission de service, les frais … valeur du point, qui passe de 1700 à 1900 CFA, selon des échelons qui oscillent entre 50 et 330 (article 9); du recrutement des journalistes (article 4) qui en plus des qua1ifications académiques et professionnelles, est attesté par la délivrance

Presque tous les grands carrefours des quartiers d'Abidjan sont des marchés à ciel ouvert pour la vente d'articles de seconde main en dehors de certains marchés créés à cet effet. On cite pêle-mêle Kouté à Yopougon, Belleville … nouvelle clientèle : les populations aux revenus élevés. Ces personnes disent se tourner vers la friperie pour la qualité des articles. Dame Kouamé Sévérine, cadre dans une banque de la place que nous avons rencontrée au grand carrefour de Koumassi, devant

état, accompagné de son aînée Marie Aimée née Konan mais aussi Tiacoh n`est pas content de l`article du confrère "24 heures" du samedi 23 février dernier. M. Paul Tiacoh, il y a une affaire de vol de véhicules … sueur de leur front. Et voilà que le ciel nous tombe sur la tête par un article de presse, mettant en cause l`honnêteté et l`intégrité de toute une famille: à savoir la famille TIACOH. Cette affaire

pourraient pas se déplacer jusqu'à Abidjan pour y prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès … président. Ce, depuis avril 2007. Il ne le demeure donc actuellement qu'en violation des dispositions de l'article 34. Qui stipule : " le président du parti est élu par le Congrès pour 5 ans ". En clair, la faute d'Henri

été gardés chez Ottro de 20h 30 à 23h30. D`après ces dires, Ottro Laurent aurait pris l`article que M. Casimir avait publié dans "Le Nouveau Réveil" quand celui-ci avait, dans cet article, désavoué le chef des Baoulé … Gagnoa qui avait fait un article dans "Le Matin d`Abidjan" dans lequel il fustigeait le comportement de KKB. Donc le chef adjoint s`était offusqué pour dire que la communauté n`était pas réunie et que le chef avait

envolé depuis belle lurette. Pour ronger son amertume et s'occuper, il publie, de temps en temps, des articles de circonstance, dans le quotidien " Le Nouveau Réveil ". Il m'est souvent arrivé de lire les articles (au demeurant bien écrits … cesse de m'instruire, régulièrement, des étapes de cette affaire L'objet du délit, est un article, que son auteur a voulu, et même, conçu, comme une fiction : c'est le récit, a-réaliste et surréel, d'une visite

arrêté n° 9482 relatif à ce décret ait complètement ignoré les EP et les MES en ces articles 5, 6 et 17. D'où l'exigence de la réécriture de ces articles. Que proposez-vous dans ce sens ? Concernant … article 5, nous proposons que les fonctionnaires enseignants de grade B3 exerçant dans l'emploi d'EP depuis 15 ans soient reclassés au grade A3 dans l'emploi de conseiller en Education Préscolaire. Comme article 6 nouveau, nous avons noté

pourrait comparer la poussée de fièvre qui s'est emparée hier des journaux bleus, en réaction à un article que Le Patriote a écrit dans son édition de jeudi pour tenter de tirer les leçons de la brillante victoire … sortir depuis de longues années. Le déterrement soudain de ce débat sur la nationalité de Ouattara après l'article du Patriote, trahit d'autant le désir des porte-voix du FPI de saper le processus électoral que rien

précisant leur nom, âge et structures auxquelles elles appartiennent. Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit … article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus

été incapable de faire pour les ports ivoiriens. Car si l'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie n°3035 avait fait un petit effort d'analyse, soulignent nos interlocuteurs, il se serait rendu compte tout seul … laquelle se sont livrés des gueux se disant patriotes et les milices tribales robotisées. L'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie'' qui se répand en éloges flagorneurs à l'endroit de monsieur Gossio aurait pu ,avec

constitution et le code électoral ivoiriens connaissent aujourd'hui une sorte de tempérament avec le recours à l'article 48 de la Constitution. Et le professeur de s'interroger : Va-t-on revenir aux dispositions de l'article 35 après … élection de novembre 2008 et rendre à nouveau inéligibles certains anciens candidats précédemment éligibles par l'effet de l'article 48 ? En y répondant sans faux-fuyant, le constitutionnaliste issu des rangs du Fpi s'est dit favorable

Etat compte brandir comme preuve, aux Ivoiriens, le moment opportun. Le code pétrolier précise clairement, en son article 15 que: ?'Le contrat de partage de production est celui par lequel les services d'une société pétrolière, en vue d'effectuer … commercialement exploitable, d'exploitation. Le titulaire assume, en outre à ses propres risques le financement de ces opérations''. Ce article indique également que les opérations pétrolières d'un contrat de partage de production selon leur nature, font l'objet

avis, est juste. Ceux qui sont actuellement détenus à la Maca bénéficient de la présomption d'innocence selon l'article 22 de notre Constitution. Donc on ne peut pas les condamner a priori. Le FPI a eu raison … fait à son peuple. Maintenant vous parlez de l'immunité. La CPI a une compétence universelle. L'article 27 exclut les immunités. Ce qui fait que les Présidents, ministres et députés qui bénéficient de l'immunité au plan interne, peuvent

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

été menacé verbalement de mort par Robert Dulas, parce que Kieffer était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris. La deuxième menace de mort était venue d'Aron-Brunetière … accomplis-sement de la mission confiée au juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Articles 2, 3, 4 et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Cote d'Ivoire et la France

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

notre édition du mercredi : Café cacao/Affi maintient la pression : Kili et Zoungrana vont quitter la Maca . Cet article a été jugé diffamatoire par le président du Fpi. Affi N'guessan a adressé hier, à notre rédaction, un droit de réponse … quitter la MACA . Dans le corps du journal et à la page 4, Lanciné Bakayoko l'auteur de l'article m'attribue un certain nombre d'actes répréhensibles que j'aurais commis pour obtenir la libération de Mme Kili Angeline

Energie, pour diffamation. Après un interrogatoire d'environ deux heures,Pierre Le Mauvais a regagné son bureau. L'article jugé diffamatoire par M. Bandama est relatif à l'assassinat, en septembre 2006, du commissaire Bridji Zogoé . Assassinat de l'ancien … directeur d'Interpol, enfin la vérité sur la mort du commissaire Bridji'', tel était le titre de l'article publié le 3 juin 2008. Celui-ci relatait les circonstances de la mort du commissaire. Il disait que M.Bridji était

retrait de l'agrément, tant que M. Coulibaly Lancina continuera de tenir tête à la Commission bancaire. L'Article 12 de la loi de Réglementation Bancaire est assez claire : Le retrait d'agrément, à la demande de la banque … moins un an est prononcé par arrêté du ministre des Finances, après avis de la commission bancaire . Ledit article précise également que le retrait d'agrément pour infraction à la réglementation bancaire est prononcé dans les conditions prévues

suspects vous soient déférés avant de mettre en ?uvre contre eux l'action publique? Conformément aux dispositions de l'article 49 du code de procédure militaire, le commissaire du gouvernement a délégation du ministre de la Défense … corruption. Les deux n'ont pas le même fondement légal. Ils sont prévus et réprimés par deux articles différents. Pour schématiser, je vous présente trois cas. Le premier, un véhicule arrive à un barrage ou à un corridor. L'agent

académique, étant donné qu'elle doit être faite par un jury conformément aux alinéas 5 et 6 de l'article 32 du décret n°2003-43 du 21 janvier 2003. Quant à la rente viagère, elle est jugée discriminatoire parce … profitant pas à toutes les catégories. En effet, selon l'article 52 du décret précité, seuls les préfets de région qui sont du hors grade en bénéficient, à leur retraite. A ces facteurs considérés comme sources d'injustice, se greffent

Gbagbo dont j`appréciais l`ardeur guerrière. Je confesse avoir été de ceux qui l`avaient encouragé, dans des articles publiés à Notre voie, et Notr`Aurore, à faire l`option de la guerre, plutôt que celle de la négociation … prix faire la guerre. Ce à quoi je me suis insurgé et qui m`avait emmené à écrire l`article " Penser et rêver la Côte d`Ivoire " (Juin 2004, in L`Intelligent d`Abidjan et Le Nouveau Réveil) ; article dans

Décret n° 2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence; Décrète: Article premier: Dans le but de cogérer les questions liées à la défense et à la sécurité, il est créé un Centre … mettre en ?uvre les mesures de structuration des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire. Article 2 : Le Centre de Commandement Intégré a pour missions essentielles: - la contribution à Pélaboration de la politique de défense

dans l'art de la contradiction permanente. Explication. Il n'y a pas longtemps, Mamadou Koulibaly a publié un article écrit au vitriol dans lequel il a fait quasiment le procès de la Refondation, la qualifiant de rebfondation (sic). Dans … article qui tient à la fois du brûlot et du pamphlet, le président de l'Assemblée Nationale a dénoncé, entre autres, les dérives de ses camarades socialistes aujourd'hui au pouvoir. Le goût du luxe et du lucre, la propension

valeur du point, qui passe de 1700 à 1900 CFA, selon des échelons qui oscillent entre 50 et 330 (article 9) ; du recrutement des journalistes (article 4) qui en plus des qua1ifications académiques et professionnelles, est attesté par la délivrance … carte d`identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication ; des indemnités de transport et de logement (articles 12 et 14), des prestations maladies "lunettes et montures" (articles 15 et 16) qui sont respectivement à la charge

toute volonté de la hiérarchie militaire de faire une ponction sur la prime d'un soldat. C'est l'article du confrère Soir Info publié à sa Une du vendredi et intitulé : Grogne dans les casernes : Gbagbo convoque d'urgence … Aussi, le directeur de publication du journal, Amos Béonaho, également président de l'UNJCI et l'auteur de l'article, Kisselminan Coulibaly ont-ils été convoqués par l'état-major pour s'expliquer d'abord à huis clos

entre la radio et le CNCA ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du vendredi 21 décembre 2007, Article 1 Constate: 1) que par décision n° 2005-001 du 13 juillet 2005, les émissions de RFI avaient été suspendues … expiration du delai du 31 janvier 2008, RFI n`a toujours pas envoyé son correspondant en Côte d`Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l`amiable a été sanctionné par un protocole

entre la radio et le CNCA ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du vendredi 21 décembre 2007, Article 1 Constate: 1) que par décision n° 2005-001 du 13 juillet 2005, les émissions de RFI avaient été suspendues … expiration du delai du 31 janvier 2008, RFI n'a toujours pas envoyé son correspondant en Côte d'Ivoire. Article 2 Le Conseil relève: 1) que le litige dont le règlement à l'amiable a été sanctionné par un protocole

honte" ou de "Négation du droit", ce n'est sans doute pas par hasard; Jugez en vous-même! Les articles 68, 110 et 111 de notre constitution disposent : - Article 68 : ''Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être … condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute cour de justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes

textes de Amouzou ne profitaient qu'à lui seul dira-t-il. Pour le député Abo l'article 27 élaboré par Amouzou n'est pas fait pour le partage et le bonheur des paysans car selon lui, cet article indique … dépenses, recrute et révoque pour le président Abo, Amouzou a profité de la naïveté des paysans pour rédiger cet article. Avant de préciser qu' il savait que seul lui avait le pouvoir de convoquer une assemblée générale, alors

Konaté. Le quotidien Le Patriote dans sa parution N°2486 du mardi 22 janvier 2008, a traité d`un article intitulé Rebondissement dans l`affaire Noël à Abidjan?, Tagro a rencontré IB au Ghana?. Cet article rédigé par Kristian Kara … cette information qui n`est pas du tout vraie. Il ne se reconnaît aucunement dans les allusions de cet article. Par ailleurs, depuis près d` un (1) mois, en mission dans les zones Centre, Nord et Ouest, le ministre Konaté

quotidien "Le Patriote" dans sa parution N° 2486 du mardi 22 Janvier 2008, a traité d'un article intitulé "Rebondissement dans l'affaire Noël à Abidjan, Tagro a rencontré IB au Ghana". Cet article rédigé par Kristian Kara cite … cette information qui n'est pas du tout vraie. Il ne se reconnaît aucunement dans les allusions de cet article. Par ailleurs, depuis près d'un (1) mois, en mission dans les zones Centre. Nord et Ouest, le Ministre Konaté

transparaître une sorte d`invitation faite au chef de l`Etat à relire la Constitution. Se basant sur les articles 10,12 et 13 de la Constitution, le président de la LIDHO a laissé lire " ce qui doit être … appliquer les lois existantes et non de prendre de nouvelles lois. "Argumentant, le président N`Gouan cite abondamment les articles sus cités qui selon lui, " proscrivent clairement le racisme, le tribalisme, le régionalisme, la xénophobie et même les considérations religieuses

effet, la section 7 traitant de la discrimination raciale ou religieuse du code répressif ivoirien dispose en son article 199 que " la diffamation, l'injure ou la menace faite dans les conditions prévues par l'article 174 envers un groupe … commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision". Dans le même élan, les articles 200 et 201 du code pénal sanctionnent quiconque refuse l'accès à un lieu public ou un emploi ou encore

opérateur technique chargé de confectionner les nouvelles cartes d'identité et d'électeurs. Le décret, qui comporte 4 articles, devra être complété par une Convention de concession de service publique, avec en son annexe un cahier des charges. La signature … relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: La Société SAGEM - Sécurité (Groupe SAFRAN) dont le siège est sis au 27, Rue Leblanc, 75512 Paris- Cedex

premier responsable de l'Education nationale. Que dit concrètement le décret ? Au titre 2 sur les dispositions spécifiques. L'article 5 stipule que conformément aux dispositions de l'article 56 du décret n° 93-607 du 2 juillet1993 () le passage … concours ou par tout autre voie admise à titre dérogatoire. Le titre 3 portant dispositions transitoires en son article 6 précise : les emplois de professeur certifié (grade A3), de professeur licencié (grade A2) et de professeur CAP/CM (gradeA1) sont supprimés

vérités, le journal censuré . Dans la foulée, vous écrivez à la page 2 : ADO parle, Gbagbo censure . L'article signé de Bakary Nimaga commence comme suit : Et revoilà les tracasseries ! ADO parle, Gbagbo censure. Puis, dans le même article, vous … trouve dans les urnes. Seul le peuple est juge. D'autant que le numéro 1 Ivoirien a actionné l'article 48 de la Constitution Ivoirienne pour rendre Monsieur OUATTARA éligible. Si le Président du RDR constituait un épouvantail pour

explique, en effet, que les dispositions légales sont sans équivoque en la matière, car elles disposent, dans son article 10 de l'ordonnance n° 2000-67 du 09 février 2000 déterminant les principes fondamentaux du régime des transports terrestres … SONATT, société d'Etat, personne morale de droit privé, commerciale par sa forme au regard de l'article 4 de la loi 97-519 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription

Parquet d'Abidjan dans la presse à travers la divulgation de certaines informations personnelles sur les accusés violent l'article 11 du Code de Procédure Pénale qui soutient que la procédure d'instruction doit être tenue secrète. De même … article 22 où le principe de la présomption d'innocence est révélé et l'article 137 du Code de Procédure Pénale où l'exceptionnalité de la détention préventive demeure. Malheureusement, l'on constate avec regret que le Parquet viole

Normandiec - A la lecture de certains articles parus tout récemment dans les journaux tels que Notre Voie et Jeune Afrique, ainsi qu'un document paru sur Abidjan point net en date du 18/07/2008, intitulé bref historique de la réforme … Vaucelles, utilisait les compétences de Cabinets d'Experts nationaux et Internationaux reconnus en la matière. 3) Selon les Articles Uniformes de l'OHADA sur les sociétés commerciales et groupements économiques (AUSGIE), notamment dans ses articles

reste, n'a jamais daigné en donner copie à chacune quand elles l'ont réclamée. Conformément aux articles 2 et 3 du contrat sportif d'engagement, le club était tenu de fournir à chacune des concernées, des chaussures … novembre 2006. C'est au vu de la violation de ces engagements par l'Africa et se référant aux articles 1 du contrat sportif d'engagement et 28 des règlements généraux de la FIHB que les huit joueuses sollicitent

application de cette loi sont bien définis. On n'a pas besoin de microscope pour les voir. L'article 1 dit ceci : "Sont amnistiés de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils. Et quelles … national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance". L'article 2 va plus loin : "Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense des Institutions

portant définition et organisation des sociétés d'Etat.. Car depuis le décret du 3 février 1993, en son article 5 ; La société SODEFOR sera définitivement constituée après une mise en place de son Conseil d'Administration, nomination … dans les limites de l'objet social. En plus, le ministre viole les statuts de la SODEFOR. Notamment ses articles 8 et 14. En effet, l'article 8 stipule ; La société est administrée par un Conseil d'Administration qui délègue

quelques décisions pour s'inviter dans la gestion de la SODEFOR. Il veut signer tous les contrats. Ainsi l'article 2 de l'arrêté stipule: " Le plan d'aménagement détermine la gestion d'une forêt sur une longue durée … administrative. Tellement il est déterminé à gérer les contrats que va obtenir la société. Il suffit de lire l'article 9 de l'arrêté : " Pour les forêts classées confiées en gestion à la SODEFOR, le ministre en charge des Eaux

Cocody) et Kader Kéita (CHU de Yopougon). Cette rencontre avec la presse est consécutive à un article paru dans un quotidien de la place. Lequel article faisait des CHU, des Usines à cadavres ou Allez au CHU et prendre rendez … vous avec la mort . Selon le Pr. Niamkey porte-parole des directeurs généraux des trois CHU cet article est inopportun . Et qu'il est de nature à démotiver le personnel soignant qui rechigne à sauver des vies humaines. () cet article

membres non statutaires pour désigner 4 membres devant faire partie du comité provisoire de gestion. Le décret en son article 2 stipule que le comité provisoire de gestion de la CNMCI a pour mission de gérer des affaires courantes … troubles". Cette déclaration du ministre explique selon le président Ehouman, le montage de l'avant projet qui à son article 04 stipule que "les membres du comité provisoire de gestion sont nommés par arrêté du ministre du tourisme

parution n° 2950 du samedi 5 et du dimanche 6 avril 2008, le quotidien Notre Voie?, dans un article intitulé : Alassane Ouattara négocie avec Alpha Blondy, donnant la parole à l'artiste musicien Alpha Blondy ,a rapporté … obtenir un apaisement de part et d'autre. Le ministre Amadou Koné déplore que l'auteur de l'article ne l'ait approché, ni ses services pour confirmer ces propos. Le ministre Amadou Koné a saisi le CNP (Conseil national

portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu l'urgence ; DECRETE : ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim … Douanes. ARTICLE 2 : L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE

papier, "à partir du mardi 12 février 2008, et ce, dans le respect strict des dispositions de l'article 38 de la Convention collective interprofessionnelle qui édicte les critères à prendre en compte pour un tel licenciement ", selon ses écrits … motif invoqué pour le licenciement desdits travailleurs est celui de la " suppression de poste ", qui est considérée par l'article 16.7 alinéa 2, comme un motif économique. Il définit le motif économique comme suit : " Constitue un licenciement pour motif économique

fonctionnement du Service civique seront définis par décret pris en Conseil des Ministres. Ce que dit l'accord complémentaire. Article 5 : aux fins de la sécurisation de l'ensemble des opérations liées au processus de paix, prévue aux paragraphes … Gendarmerie Nationale, en vue de la mise en place des unités mixtes, qui seront appuyées par les Forces impartiales. Article 6 : En application de l'Ordonnance n°2007-457 du 12 avril 2007 portant loi d'amnistie, les deux Parties

portant organisation du Ministère de l`Economie et des Finances ; Vu l`urgence; DECRETE Article 1er: Madame DJEDJE Mama Ohoua Simone, Administrateur des Services Financiers de classe exceptionnelle, est nommée Directeur général par intérim du Trésor et de la Comptabilité … publique. Article 2: L`intéressée aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Article 3: Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article

arrêté n° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 4 Août 2005 portant agrément de l'UNIR, -Vu l'article 16-1 des statuts du parti, -Vu l'article 14-1 du règlement intérieur du parti, -Vu la déclaration n°24 du 21 Janvier … urgence, Le Président de l'UNIR décide : Article 1 : Sont suspendus de leurs fonctions -Monsieur Coulibaly Memassa Bader, Secrétaire National à la Communication, -Monsieur Bamba Boiké, Président de l'UNAJIR (Union Nationale de la Jeunesse des Ivoiriens du Renouveau), Article

données à des transitaires qu`ils ont immatriculées à mon nom ". Loin de polémiquer sur le dessein de cet article, il est bon de relever quelques points d`ombres qui, à l`analyse, nous rappellent, une série d`articles récriminatoires … contre le pouvoir en place. Dans son article, le journaliste français mentionne que l`homme soupçonné aurait été protégé par la police ivoirienne. Chose que la hiérarchie de la police interrogée rejette catégoriquement. On se souvient que, c`est cette

Accusé de vol de véhicules de luxe par un article de Libération qui a été relayé par la presse nationale, Thomas Kouadio Tiacoh se défend. Il a donné sa part de vérité hier au cours d'un point de presse … arrêt international a été lancé ? Seul, lui pouvait répondre à cette question. Pour apporter la réplique à l'article de Libération, relayé par la presse nationale, Thomas Kouadio Tiacoh a donné un point de presse hier pour dire sa part

projet de code de bonne conduite en une vingtaine de points (articles) et un cadre de concertation permanente des femmes. Tels sont les résultats du séminaire organisé les 14, 15 et 16 février à Grand-Bassam par le Premier ministre … contribuer efficacement à la tenue d'élections démocratiques et transparentes et au respect scrupuleux du verdict des urnes (article 3). Elles s'engagent aussi à sensibiliser l'ensemble de leur concitoyen à s'abstenir et à proscrire tout comportement, tout

champs de bataille même, sont cependant moins susceptibles de se faire tuer que les journalistes qui publient des articles dévoilant la corruption ou le crime organisé. Selon Mme Erquicia, le journalisme d'enquête est essentiel à ce que les institutions … Pérou, s'unissent tous les ans pour présenter un prix de 25. 000 dollars aux auteurs des meilleurs articles sur la corruption en Amérique latine et dans les Antilles. En 2007, le prix a été décerné à deux journalistes

élaborés afin de donner une plus large option au Burida. Le premier concerne la reforme du Burida. Dans son article premier, ce projet de loi entend lui donner un nouveau régime juridique. Il faut dire que le Burida, prévu … juillet 1996, en son article 62, fonctionne sous le régime d'association. Mais les sociétaires du Burida veulent qu'il ait désormais le statut juridique d'une société civile de type particulier, toujours placé sous la tutelle du ministère

parvis de l'hôtel Ivoire. Ils protestaient contre la nouvelle réforme du Burida et plus précisément l'article 62 des textes régissant le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). L'atelier initié par le Bureau ivoirien du droit … gestion de la maison a buté hier sur le refus de certains artistes à se conformer à l'article 62 des textes de lois qui régissent pourtant cette maison depuis 1996. En effet, hier, ce sont de nombreux artistes

Ivoiriens, c'est que des lois existent déjà. Regardez dans la norme suprême qui est la Constitution. Les articles 10, 12, 13 proscrivent clairement le racisme, le tribalisme, le régionalisme, la xénophobie et même les considérations religieuses dans les affaires … publiques. Permettez moi de citer quelques bouts précis. L'alinéa 2 de l'article 10 dit ceci : Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre ou d'encourager la haine raciale

juillet 2005 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire. Décrète Article 1 : La société SAGEM sécurité est désignée en qualité d'opérateur technique Article 2 : L'opérateur technique existera sur des notions … conformément au paragraphe 1,3,3,3 et 2,1,1 de l'accord politique de Ouagadougou. Article 3 : Le cahier des charges de l'opérateur technique sera signé entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société SAGEM

progrès", en vue de permettre aux lecteurs des journaux (presse écrite) ivoiriens, de porter leur opinion sur les différents articles traitant des concepts de : Développement; paix ou incitation à la violence, dans les parutions quotidiennes. Pour donner d'amples informations … Koffi. Le vote se fait sur simple appel téléphonique ou par message (SMS). Le lecteur, suite à un article qui, selon lui, prône la paix ou parle de développement peut, soit appeler sur le serveur vocal, soit envoyer un message

coupable Assalé Tiémoko Antoine, président d'une ONG de lutte contre les injustices et le chômage, proviennent d'un article intitulé : " La justice, les criminels et la corruption. " qu'il a publié dans un quotidien de la place, sous … Libre opinion. ". A mots couverts et par des insinuations faisant croire à une histoire imaginaire, l'auteur de l'article, Assalé Tiémoko, s'en est directement pris à la chancellerie ivoirienne, ses cadres, au procureur de la République, Tchimou Raymond