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Questions diverses. A cette réunion, le Commissaire du Gouvernement a exercé, conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts du FRC, son droit de suspension de prise de décision sur les points relatifs aux dossiers FULTON et Banque pour

grief était le suivant : Cet homme ne tient pas parole ; il faut qu'il tienne sa parole. Dans un article, je leur avais alors demandé : Que vous a-t-il promis et qu'il n'a pas fait ? La rébellion

hier, pour une mise au point. Le samedi 7 juin 2008, certains quotidiens ont repris dans leurs colonnes un article paru sur le site Internet des Forces Nouvelles, dans lequel M. Chérif Ousmane, Commandant de la zone 3 des Forces

matière. Il faut qu'il y ait les 2/3 des membres statutaires de l'assemblée fédérale. Les articles 51 des statuts du parti et 35 du règlement intérieur donnent la composition de l'assemblée générale de la fédération comme suit

humaine sont perpétrées contre les populations sahraouis concentrées dans les camps de Tindouf. Contrairement à l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui stipule que tout individu a droit à la vie, à la liberté

allemande, surtout connu comme créateur des théories de la relativité. Contenue dans Comment je vois le monde?, recueil d'articles de Einstein paru en 1934, cette citation est plus que jamais d'actualité. En Côte d'Ivoire, nous expérimentons avec

prévoient la destitution des responsables, quelles que soient les fautes qui auront été commises. Se fondant sur les articles 77, 78, 79, 80, 81, et 82, des statuts, il soutiendra qu'en cas d'indiscipline ou de défaillance, le parti

dalles et de bois par les commerçants, ils ont été transformés en des espaces de vente. Vendeur d'articles à la rue Renault , T.D a installé sa table sur un caniveau qu'il a pris le soin de fermer avec

Dans votre parution n° 2595 du mercredi 04 juin 2008 à la page 11 société vous avez fait un article intitulé le centre des handicapés et des familles exposés aux intempéries . En effet, il y a eu beaucoup de contre

mois , le 2 juin, le CNP, après quatre ans de sensibilisation et de vulgarisation des textes de l'article 12 de la loi numéro 2004-643 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse, a décidé d'appliquer

barres sur les t?. Le samedi 7 juin 2008, certains quotidiens ont repris dans leurs colonnes, un article paru sur le site Internet des Forces nouvelles, dans lequel M. Shérif Ousmane, Commandant de la zone 3 des Forces nouvelles

avance là, le témoignage de nombreux officiers (dont je ne peux me permettre de révéler les noms dans un article de journal), et surtout celui de Zoin Honoré que je cite souvent, dans cette affaire. Je précise que je connais

juin 2001 portant loi de finances de l'année 2001, en son article 37 ; l les ressources relatives au contrôle et au suivi de passage des produits pétroliers dans les appontements et pipelines PETROCI instaurées par l'arrêté interministériel n0013

quitté le Pdci. Avant d'être gouverneur de la Bceao il était déjà Pdci. () Dans cette institution financière, l'article 7 du règlement intérieur interdit au gouverneur toute activité politique au sein des pays membres

venait à être retrouvé et arrêté. Car, selon les termes du procureur militaire, il tombe sous le coup des articles 74 et 475 du code pénal militaire qui stipulent entre autres que tout militaire qui () incite un ou plusieurs militaires