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arrêté n° 9482 relatif à ce décret ait complètement ignoré les EP et les MES en ces articles 5, 6 et 17. D'où l'exigence de la réécriture de ces articles. Que proposez-vous dans ce sens ? Concernant … article 5, nous proposons que les fonctionnaires enseignants de grade B3 exerçant dans l'emploi d'EP depuis 15 ans soient reclassés au grade A3 dans l'emploi de conseiller en Education Préscolaire. Comme article 6 nouveau, nous avons noté

précisant leur nom, âge et structures auxquelles elles appartiennent. Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit … article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus

été incapable de faire pour les ports ivoiriens. Car si l'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie n°3035 avait fait un petit effort d'analyse, soulignent nos interlocuteurs, il se serait rendu compte tout seul … laquelle se sont livrés des gueux se disant patriotes et les milices tribales robotisées. L'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie'' qui se répand en éloges flagorneurs à l'endroit de monsieur Gossio aurait pu ,avec

constitution et le code électoral ivoiriens connaissent aujourd'hui une sorte de tempérament avec le recours à l'article 48 de la Constitution. Et le professeur de s'interroger : Va-t-on revenir aux dispositions de l'article 35 après … élection de novembre 2008 et rendre à nouveau inéligibles certains anciens candidats précédemment éligibles par l'effet de l'article 48 ? En y répondant sans faux-fuyant, le constitutionnaliste issu des rangs du Fpi s'est dit favorable

Etat compte brandir comme preuve, aux Ivoiriens, le moment opportun. Le code pétrolier précise clairement, en son article 15 que: ?'Le contrat de partage de production est celui par lequel les services d'une société pétrolière, en vue d'effectuer … commercialement exploitable, d'exploitation. Le titulaire assume, en outre à ses propres risques le financement de ces opérations''. Ce article indique également que les opérations pétrolières d'un contrat de partage de production selon leur nature, font l'objet

avis, est juste. Ceux qui sont actuellement détenus à la Maca bénéficient de la présomption d'innocence selon l'article 22 de notre Constitution. Donc on ne peut pas les condamner a priori. Le FPI a eu raison … fait à son peuple. Maintenant vous parlez de l'immunité. La CPI a une compétence universelle. L'article 27 exclut les immunités. Ce qui fait que les Présidents, ministres et députés qui bénéficient de l'immunité au plan interne, peuvent

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

été menacé verbalement de mort par Robert Dulas, parce que Kieffer était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris. La deuxième menace de mort était venue d'Aron-Brunetière … accomplis-sement de la mission confiée au juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Articles 2, 3, 4 et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Cote d'Ivoire et la France

notre édition du mercredi : Café cacao/Affi maintient la pression : Kili et Zoungrana vont quitter la Maca . Cet article a été jugé diffamatoire par le président du Fpi. Affi N'guessan a adressé hier, à notre rédaction, un droit de réponse … quitter la MACA . Dans le corps du journal et à la page 4, Lanciné Bakayoko l'auteur de l'article m'attribue un certain nombre d'actes répréhensibles que j'aurais commis pour obtenir la libération de Mme Kili Angeline

Energie, pour diffamation. Après un interrogatoire d'environ deux heures,Pierre Le Mauvais a regagné son bureau. L'article jugé diffamatoire par M. Bandama est relatif à l'assassinat, en septembre 2006, du commissaire Bridji Zogoé . Assassinat de l'ancien … directeur d'Interpol, enfin la vérité sur la mort du commissaire Bridji'', tel était le titre de l'article publié le 3 juin 2008. Celui-ci relatait les circonstances de la mort du commissaire. Il disait que M.Bridji était

retrait de l'agrément, tant que M. Coulibaly Lancina continuera de tenir tête à la Commission bancaire. L'Article 12 de la loi de Réglementation Bancaire est assez claire : Le retrait d'agrément, à la demande de la banque … moins un an est prononcé par arrêté du ministre des Finances, après avis de la commission bancaire . Ledit article précise également que le retrait d'agrément pour infraction à la réglementation bancaire est prononcé dans les conditions prévues

suspects vous soient déférés avant de mettre en ?uvre contre eux l'action publique? Conformément aux dispositions de l'article 49 du code de procédure militaire, le commissaire du gouvernement a délégation du ministre de la Défense … corruption. Les deux n'ont pas le même fondement légal. Ils sont prévus et réprimés par deux articles différents. Pour schématiser, je vous présente trois cas. Le premier, un véhicule arrive à un barrage ou à un corridor. L'agent

académique, étant donné qu'elle doit être faite par un jury conformément aux alinéas 5 et 6 de l'article 32 du décret n°2003-43 du 21 janvier 2003. Quant à la rente viagère, elle est jugée discriminatoire parce … profitant pas à toutes les catégories. En effet, selon l'article 52 du décret précité, seuls les préfets de région qui sont du hors grade en bénéficient, à leur retraite. A ces facteurs considérés comme sources d'injustice, se greffent

Gbagbo dont j`appréciais l`ardeur guerrière. Je confesse avoir été de ceux qui l`avaient encouragé, dans des articles publiés à Notre voie, et Notr`Aurore, à faire l`option de la guerre, plutôt que celle de la négociation … prix faire la guerre. Ce à quoi je me suis insurgé et qui m`avait emmené à écrire l`article " Penser et rêver la Côte d`Ivoire " (Juin 2004, in L`Intelligent d`Abidjan et Le Nouveau Réveil) ; article dans