régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts". Ainsi donc, en application de l'article 57 du code électoral qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme
transgresser les vertus sociales, " ces refondateurs jouisseurs ", n'ont que la verve de la refondation". L'auteur de l'article " Ali Baba et les 40 voleurs n'aurait pas pu faire mieux ". Mais Ouraga Obou ne croyait pas si bien
titiller la curiosité de certains Ivoiriens. En effet, en sa séance du 09 novembre dernier, considérant que " l`article 5 du code électoral indique que la qualité d`électeur est constatée par l`inscription sur la liste électorale
marché financier régional, admissibles au financement de la banque centrale, dans les limites du plafond fixé par l'article 16 des statuts de la Bceao. L'institut d'émission devrait prêter son concours pour l'organisation des opérations d'adjudication
passe pas de jour sans que ce dernier n'invite les Ivoiriens au respect des lois. L'article 22 de la constitution ivoirienne dispose clairement qu'un individu poursuivi par la justice est présumé innocent, jusqu
celui qui est connu sous l'appellation de ?'Libanais de Gbagbo'', parce que celui-ci aurait fait passé des articles dans les journaux rendant compte de sa participation à cet événement et dans lesquels il l'aurait fait paraître sous
Espérons que pour sortir de la liste litigieuse, Alassane ne va pas produire 19 tonnes de pièces. Car l'article 48 qui le met dans la course, ne l'exempte pas des critères à remplir. Germain Séhoué gs05895444@yahoo.fr
Malgré son admission exceptionnelle dans la course pour la présidentielle au moyen de l'article 48 de la Constitution ivoirienne, Ouattara risque encore, malheureusement, d'avoir un problème d'éligibilité ? L'homme, contre toute attente, n'aurait
puni par la loi pénale. On classifie cette infraction dans la catégorie des délits, prévus et punis par l'article 345 du code pénal ivoirien. C'est ce code qui prévoit et qui réprime en même temps l'infraction
réclamation ait tous les documents vous concernant en sa possession. Sinon, il y a des sanctions selon l'article 41 nouveau du code électoral , a-t-elle rassuré. Sanou Amadou (Stagiaire
avons convoqué pour qu'il nous la donne de vives voix, en vain. Nos textes sont clairs. L'article 3 des statuts stipule que lorsqu' un membre du bureau national ou des instances de contrôle est élu ou est nommé
donc cet argent ? Et à quoi sert-il ? Alors ce dernier point constitue un point de révocation conformément aux articles 74 et 75 des règles régissant le district. Que les services compétents de l'Etat viennent faire des audits afin
Carthage(JTC), qui se déroulent en ce moment dans la capitale tunisienne. Elle sera suivie de productions d'articles critiques. Toutefois, pour une meilleure efficacité, les initiateurs ont ciblé neuf créations qui symbolisent la diversité de la sélection
mutuelle est celui des 5% de remise que demande Holland N'da "Cette question est traitée par l'article 35 du code de déontologie pharmaceutique. Il interdit la pratique des remises de commission des ristournes en matière de santé notamment
printemps de la démocratie. La Côte d'Ivoire n'échappe pas à la bourrasque. Le "Vieux" fait appliquer l'article 7 de notre Constitution, le 30 avril 1990. Des partis politiques poussent comme des champignons. Les plus en vue sont