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règles pour que chacun puisse vivre dans un milieu sain , indique-t-il. Le code pénal, dans ses articles 328 et 423, prévoit des sanctions relatives à la pollution du milieu naturel et à la dégradation des infrastructures. Par ailleurs … code de l'environnement (articles 79 à l'article 92) et l'arrêté 002 du ministère de la Ville réglementent l'installation et la gestion de l'environnement dans sa globalité. L'article 328 parle de souillure ou de pollution

Enseignement Supérieur, a relevé les textes qui demeurent à ce jour non appliqués ou mal appliqués. Ce sont l'article 6 de la loi n°95-675 du 7 septembre 1995 relatif à l'évaluation permanente du service public … enseignement supérieur ainsi que les articles 1, 18 et 19 du décret n° 97-675 du 03 décembre 1997. L'article 1 de ce décret qui concerne la signature d'une convention de concession du service public de l'enseignement

chiffon rouge qu'on brandissait à certaines occasions. La presse est tellement libre dans ce pays que les articles rédigés parfois frisent l'irresponsabilité. Vous pourrez vous en rendre compte en allant quotidiennement sur le site abidjan.net voir combien … presse, sans qu'aucun journaliste ne soit inquiété. Thomas Hofnug qui n'est pas à ses premiers articles sur la Côte d'Ivoire devrait commencer à faire du journalisme et non chaque fois, se contenter de dépêches ou autres articles

Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet 2009, le Conseil National de la Presse a, suivant Décision … truchement de ses Conseils, introduit un recours gracieux auprès du CNP, tendant à voir rapporter ladite décision ; Article 2 : Relève 1) Que nonobstant l'argumentaire juridique développé à l'encontre de la décision objet du recours, sur lequel

mêle ce journal dont la spécialité est de parler des chiens écrasés ? Le National n'a jamais écrit des articles sans des preuves irréfutables. Pour les nouveaux défenseurs des pilleurs du Trésor Public, pour leur gouverne, nous les invitons … vérificateurs établi les 18,19 et 21 Mars 2008 qui confond ceux que nous avons cité dans notre article. Au point V qui parle des dispositions finales il est écrit ceci : '' en sa qualité de comptable entrant, M. Kalou Emmanuel

suspension de l'hebdomadaire Le Temps Hebdo édité par la Régie Cyclone, pour hui (8) parutions, conformément à l'article 70 de la N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ; La Régie Cyclone dispose … roses fut découvert. Il s'agit, en fait, d'une décision datant du 26 juin relative à trois articles publiés par le confrère sur le charnier de 50 corps découverts à Yopougon et qui ont fait mouche. Le premier article

procédure pénale ? En réalité, le procureur de la république Raymond Tchimou, selon maître Adjé Luc, a visé l'article 110 du code de procédure pénale, article qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui donne la possibilité au juge d'instruction … mois. Et c'est justement ce qui provoque la colère des avocats qui estiment qu'avant de viser l'article 110 du code pénal, il faut d'abord faire la preuve de leur culpabilité. " Qu'on ne transforme

plutôt le fonctionnement illégal de la SONATT, en violation des dispositions de son propre décret de création, notamment l'article 3 qui fait obligation à la SONATT de conclure une convention avec l'Etat avant de fonctionner. A force … dispositions de la loi n° 97-519 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, notamment à son article 50, la SONATT devait être dissoute ou restructurée avec un nouvel objet social. Cette même disposition est reprise par l'article

témoigne le jeune Boubacar qui, depuis quelques jours, parcourt les quartiers en passant dans les grins pour vendre ses articles n'a pas manqué de marquer sa satisfaction face à son record de vente. J' arrive à vendre plus … chapeaux portant les lettres ADO. Mlle Touré Férima ne dira pas le contraire : depuis quelques jours, les articles qui portent la marque ADO sont sollicités et franchement, je suis très satisfaite des recettes qu'ils génèrent , soutirnt-il. Quant

République vous ont cependant prévenu, et dénoncé cet état de chose : Pr. Ouraga Obou : " En décembre 2004 ! Attention, l'article 38 est assez tendancieux. Pour éviter des aventures à la COTE-D'IVOIRE, il est souhaitable que les élections aient … vous crèvent les yeux ! Au FORUM NATIONAL DE LA RECONCILIATION (9 octobre-13 décembre 2001), vous aviez déclaré : " L'article 35 de la CONSTITUTION, a été pris contre Alassane Dramane Ouattara, le Président du RDR. " QUEL SCANDALE ! La philosophie politique