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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 181–195 sur 1 344 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Henri César Sama Damalan, ex-membre du Cnsp : Pas d`élections sans désarmement, ni liste électorale propre

Comme solution, l'ex-collaborateur de feu Guéi Robert a proposé que le chef de l'Etat utilise l'article 48 pour une naturalisation en masse des étrangers qui le désirent . Et de révéler que c'est Alassane Ouattara … demandé à Laurent Gbagbo lors des discussions de Prétoria, de faire usage, pour la première fois de cet article. Alassane Ouattara a dit au président qu'il a entre les mains la solution à son problème (d'éligibilité) : l'article

Wayou Claude, député Fpi de San Pedro : Mobilisons-nous autour du contentieux électoral

constitution. La loi fondamentale du pays donne le droit au président de la République d'user de l'article 48 chaque fois qu'il est nécessaire. A preuve, c'est cet article qui permet à Alassane Dramane Ouattara et Henri … Affi N'Guessan. Le député Wayou Claude a dit ne pas comprendre que ceux qui ont bénéficié de cet article, s'y opposent maintenant en poussant leurs militants dans la rue pour vandaliser. Nous avons relevé ce défi avec succès

Le CNI écrit à Le Patriote

Dans sa parution du lundi 1er mars 2010, le journal Le Patriote a publié un article rédigé (?) par monsieur Edgar Kouassi (EK) un jeu trouble . Après l'avoir lu, il est clair que cet article a été écrit dans … continuer. D'ailleurs, sa venue aurait été suscitée par Gbagbo Si EK, supposé être le rédacteur de l'article un jeu trouble était un journaliste professionnel, il serait venu s'informer au Conseil National Islamique où Il aurait découvert

Coucher avec une élève et aller en prison

parle de harcèlement, de pédophilie ou d'attentat à la pudeur. Le harcèlement sexuel est puni par l'article 356 du code pénal. La peine d'emprisonnement va de un à trois ans, assorti d'une amende … fait pour un adulte de s'adonner à des actes sexuels avec des enfants ou des adolescents. L'article 358 du code pénal la punit d'une peine d'emprisonnement allant de 6 mois

Affi N`guessan (président du Fpi), à propos des manifestations de rue : Il s`agit ni plus ni moins que d`une tentative d`insurrection

guessan. Il s'est en outre outré que le Rhdp se soit opposé à l'usage de l'article 48 de la constitution. Or a-t-il ajouté, "C'est l'usage de l'article 48 qui s'impose pour … régler le problème de la Commission électorale indépendante. Ce n'est pas la première fois que cet article est utilisé. C'est lui qui a permis à Bédié et Ouattara d'être candidats. () Nous soutenons le président Gbagbo dans

Tapé koulou Laurent ; La Côte d'Ivoire n'est pas la propriété du RHDP, Soro et Gbagbo'

Bédié et le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara d'avoir chacun à leur niveau fait hier usage de l'article 11 de l'ancienne constitution pour rétablir l'ordre. En mettant en prison le 18 Février 1992 l'opposant Laurent … opposant persécuté d'hier de rétablir maintenant l'ordre dans la République en faisant usage de l'article 48 de la loi fondamentale. Juste retour à la normale dans un état de droit, a dit Tapé Koulou Laurent

Le parti communiste : Il faut maintenir la pression

voyant une volonté de Laurent Gbagbo de récupérer le processus en vue d'organiser la fraude. Selon Achy, l'article 48 sur lequel s'appuie la décision du président de la République a été abusivement utilisé . Et d'ajouter … utilisation par les pouvoirs passés d'articles, ancêtres de l'abominable article 48, est autant condamnable et ne saurait justifier les décisions antidémocratiques actuelles de Laurent Gbagbo . C'est pourquoi, le Pcrci demande l'abrogation de la Constitution antidémocratique

Michaël Jackson, encensé par... le pape Benoît XVI !

savoir quels étaient les goûts musicaux de la population du pays chrétien par excellence ! Lire la suite l'article Photos/Vidéos liées Michaël Jackson, encensé par... le pape Benoît XVI ! Agrandir la photo Articles liés * Michael Jackson, encensé … pape Benoît XVI ! * "Stevie Wonder aux Victoires de la Musique" * Michael Jackson : la nouvelle vidéo buzz ! * Plus d'articles sur : Mort de Michael Jackson Discussion: Mort de Michael Jackson Heureusement, pour pallier ce manque, l'Osservatore Romano, un quotidien

Dissolution de la CEI et du gouvernement - Tapé Koulou Laurent ; La Côte d'Ivoire n'est pas la propriété du RHDP, Soro et Gbagbo'

Bédié et le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara d'avoir chacun à leur niveau fait hier usage de l'article 11 de l'ancienne constitution pour rétablir l'ordre. En mettant en prison le 18 Février 1992 l'opposant Laurent … opposant persécuté d'hier de rétablir maintenant l'ordre dans la République en faisant usage de l'article 48 de la loi fondamentale. Juste retour à la normale dans un état de droit, a dit Tapé Koulou Laurent

Crise ivoirienne : Patrick N'Gouan déplore l'usage de l'article 48

conditions n'étaient pas réunies pour que le président utilise l'article 48, a indiqué ce mardi 16 février à Abidjan Plateau, le coordonnateur de la mission d'observation électorale de la convention de la société civile (Csci), Patrick … convention de la société civile (Csci), le Dr Patrick N'Gouan a déploré l'usage de l'article 48 par Laurent Gbagbo pour dissoudre la Cei. Pour lui, la situation du moment ne s'y prêtait pas. Mais en même

Réactions des cadres du RDR

encontre de Le Patriote. Trois jours de suspension de parution, sous le prétexte qu'un certain nombre d'articles visant quelques personnalités du FPI et Blé Goudé était contre la déontologie et contre l'ambiance générale qu'on veut apaiser … Donc, des articles que eux, ils considèrent comme injurieux. Suite à quoi, cette décision a été prise. Le président Alassane Ouattara étant en mission en Europe, la direction du parti a décidé de venir vous exprimer tout son soutien dans

Koné Mamadou (ministre de la Justice) : Aux magistrats, je demande de se conformer à la loi

soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient de le préciser, n`est que l`application de l`article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008 fixant les modalités d`établissement de la nouvelle … Avril 2008 portant ajustements du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article 16 alinéa 3 dispose : " La réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI) est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes " ; Les difficultés

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code Electoral, notamment les dispositions de l'article 16 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale … outre, que ce soit devant la CEI ou devant les Tribunaux, toute réclamation aux termes des dispositions de l'article 15 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 précité " () doit préciser, à peine d'irrecevabilité : -Les noms, prénoms, date

Conférence de presse Me Coulibaly Soungalo, Secrétaire national RDR chargé des Droits de l`Homme - Déclaration liminaire

devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code Electoral, notamment les dispositions de l'article 16 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale … outre, que ce soit devant la CEI ou devant les Tribunaux, toute réclamation aux termes des dispositions de l'article 15 du Décret 2008-136 du 14 avril 2008 précité () doit préciser, à peine d'irrecevabilité : - Les noms, prénoms, date

Incendie : La société Bernabé part en fumée

après-midi. Sur les lieux, trois des employés de l'entreprise, en pleurs, estiment à 70.000 le nombre d'articles réduits en cendres. Ce sont en majorité des produits chimiques, de protection, de bâtiment et des articles inflammables. Aucune perte … épargné qu'une annexe de l'édifice. Dans le désespoir, certains responsables ont tenté de sauver les articles de l'endroit épargné. Le représentant du directeur général (en voyage), n'a pas pu estimer les pertes. Je ne peux rien