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Conseil Constitutionnel, mais la Chambre Administrative, sur recours pour excès de pouvoir (article 47 nouveau loi n° 2004-642 du 14/12/2004 relatif à la CEI). Un Conseil Constitutionnel qui se positionne ainsi ne peut manquer d'inquiéter, sans vouloir

République de Côte d'Ivoire, a prêté serment comme l'impose la Constitution d'août 2000 en son article 39. Seulement, en raison des circonstances qui prévalent et dans l'impossibilité de se rendre physiquement devant le Conseil constitutionnel

Jeunesse, des Sports et de la Salubrité Urbaine : Dagobert BANZIO 13. Ministre de la Fonction Publique : Konan GNAMIEN Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1. Directeur de Cabinet: Marcel Amon

dire que vous ne serrez pas déçus. Vive la Côte d'Ivoire. Je vous remercie ! Ce que dit l'article 39 de la Constitution Art. 39. Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date

donc venue d'agir plutôt que de continuer à prendre uniquement à témoins l'opinion, à travers des articles de presse. La presse continuera à faire son travail. Mais que la rigueur de la loi s'abatte sur ceux

pays restent menacés. Le tableau est sombre et inquiétant. Un regard sur le code électoral permet de relever l'article 64 : Dans le cas ou le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin

ailleurs, disqualifié le président du Conseil constitutionnel en matière de proclamation des résultats sur le fondement de l`article 64 de la Constitution. Enfin, le Dnc de SE Alassane Ouattara a affirmé haut et fort que le problème

Ouattara vainqueur, avec 54,1% des voix. Le 4 décembre, Laurent Gbagbo a été investi président. Pour rappel, l'article 64 du Code électoral de la Côte d'Ivoire stipule : "Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités

peuple, de la sous-région et de l'Afrique tout entière. Dernière minute Nous mettions en ligne cet article à 16h. Et à 16h21, la dépêche AFP tombait: "Le chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a remporté la présidentielle

définitifs de l'élection présidentielle. Il est bon qu'en tant qu'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, article 88 de la Constitution, le Conseil constitutionnel rassure le peuple ivoirien et la communauté internationale

scrutin était impératif. Non, répliquent le camp d'Alassane Ouattara et plusieurs juristes, qui précisent que, selon l'article 59 du code électoral, cette période de trois jours maximum n'est qu'un délai indicatif. Alors, ce ne sont

Côte d'Ivoire plus unie, prospère et hospitalière. Dr Elogne ZORO PS : Sur le point de conclure cet article, il m'a été rapporté du village que le Préfet, solidaire des villageois dans le sinistre, leur a offert 14 sacs

Dré, Président du Conseil constitutionnel. Conformément à la Constitution ivoirienne unanimement votée le 1er août 2000, en son article 38. Laquelle disposition stipule que en cas d'évènements ou circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire

définitif de l`élection présidentielle. Il est bon, qu`en tant qu`organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, article 88 de la Constitution de 2000, le Conseil constitutionnel assure le peuple ivoirien et la communauté internationale

demande que le processus électoral suive son cours normal tel que compris dans le code électoral en son article 47, qui stipule que: En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire