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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 101–125 sur 1 344 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Blé Gozia, pdt du Collectif des militaires radiés pendant la guerre (Cmrpg-Ci)Nous ne serons jamais utilisés pour un coup d'Etat -

suis ici (Ndlr : à la rédaction du journal) suite à l'article paru dans le journal Le Temps du 26 janvier 2010, intitulé: " Pour leur marche / Le Rdr et le Pdci font appel à des soldats radiés ". Ni ma personne … collectif ne se reconnaissent dans cet article. Nous ne sommes mêlés ni de près ni de loin à cette marche du Rhdp. Je suis titulaire d'un Bts en informatique et gestion. Et j'ai décidé de me battre pour

Invité par la fédération FPI Abidjan-Banco, samedi à Yopougon : Le député Atteby Williams : Soro est persuadé que Ouattara veut le tuer

comprendre qu`il n'y a pas de débat parce que les Ivoiriens sont sous l`empire de l`article 48. En France, le président De Gaulle s`est servi de l`article 16 dans le même contexte de crise … Usant de l`article 16, il a fait affecter des magistrats qui étaient inamovibles et intouchables. Le député Atteby a aussi souligné que cette double dissolution n`a pas surpris Guillaume Soro parce qu`il a reconnu à l`audience

ADO à Gbagbo: "Koudou, tu as intérêt à démissionner"

dans l'Accord de Pretoria qui a autorisé le Chef de l'Etat à faire utiliser l'article 48, il est dit que s'il s'avérait nécessaire d'avoir de nouveau recours aux dispositions de l'article … même. De mon point de vue, je viens vous dire que les décisions prises à partir de l'article 48, sont nulles et de nul effet. Oui parce que la dissolution de la Commission électorale indépendante qui est une institution

Bureau Politique du RHDP, hier / Alassane Ouattara à Gbagbo : Koudou, tu as intérêt à démissionner !

accord de Pretoria qui a autorisé le chef de l'Etat après la réunion d'Accra à utiliser l'article 48, donc s'il s'avèrerait nécessaire d'avoir de nouveaux recours aux dispositions de l'article … avec le président Henri Konan Bédié . Donc de mon point de vue, les décisions prises par cet article 48 sont nulles et de nul effet. Parce que la Commission est une institution constitutionnelle qui a été mise en place avec

Formation du nouveau gouvernement - Affi N`Guessan (président du FPI) : Que le RHDP soit mis à l`écart, s'il n`est pas préoccupé par la paix

RHDP dit ne pas reconnaître le président de la République parce qu`il a fait usage de l`article 48. Mais je crois que le RHDP oublie que c`est grâce à cet article 48 que leurs candidats sont actuellement … dans la course électorale, et que c`est grâce à cet article que Beugré Mambé est devenu président de la CEI puisque cette CEI a été conçue par l`article 48. Donc, on ne peut pas jouir des bienfaits

Affi N`guessan (président du Fpi) chez Soro : Que le Rhdp soit mis à l`écart

propos irresponsables. Le Rhdp dit ne pas reconnaître le président sur la base de l'utilisation de l'article 48. Mais, je crois que le Rhdp oublie que c'est grâce à cet article 48 que leurs candidats sont actuellement … dans la course électorale. Et c'est grâce à cet article 48 que Beugré Mambé est devenu président de la Cei. Puisque cette Cei a été conçue par l'article 48. On ne peut pas jouir des bienfaits

Pascal Affi N'Guessan (président du Fpi) : "Nous voulons une CEI avec un Président n`appartenant à aucun bord politique

République ? Le Rhdp dit ne pas reconnaître le Président parce qu'il a fait usage de l'article 48. Mais je pense que le Rhdp oublie que c'est grâce à l'article 48 que leurs candidats sont actuellement dans … course électorale. C'est également grâce à cet article 48 que Beugré Mambé est devenu président de la Cei, puisque cette Cei a été conçue par l'article 48. Donc on ne peut pas jouir des bienfaits d'une disposition

Burida / Désignation du directeur général - Le mode opératoire mis à nu par Gadji Céli

choisir parmi les trois (3) candidats préalablement retenus à l'issue d'un appel à candidature . Et l'article 34 alinéa 2 dudit décret de poursuivre : La nomination du candidat choisi par le conseil d'administration est entérinée par décret … charge de la culture. Les critères de réception des candidatures des postulants sont, quant à eux, édictés par l'article 34 alinéa 3 du décret sus-évoqué qui stipule : Le directeur général du Burida doit avoir, un diplôme universitaire

Prétendue exclusion des ressortissants du Nord - Pourquoi le RDR en veut à Malick, Fologo, Coulibaly, Dossongui et Doulaye

jeudi 11 février 2010, le quotidien Le Patriote affilié au RDR d'Alassane Dramane Ouattara a, dans un article au vitriol intitulé : Vos parents sont injustement spoliés de leur nationalité : Malick, Fologo,Coulibaly, Dossongui, DoulayeQue dites-vous ?, tenté de vouer … presse, ne s'adressent solennellement à l'opinion publique, à travers une déclaration relativement à l'article du quotidien Le Patriote, apportons quelques éclairages à tous ceux qui sont avides de vérité. Le contentieux électoral lancé, conformément au mode opératoire

Temps d'antenne à la RTI / Félix Nanihio (SG) du CNCA confesse - 'Des partis politiques ont été privilégiés'

relative au traitement de l'information sur les antennes de la Radiodiffusion ivoirienne (RTI). Qui a décidé en son article 3 que les règles d'accès équitables aux médias de service public s'appliquent à tous les candidats déclarés … candidat déclaré, un parti politique ou une organisation de soutien du même bord , mentionne le deuxième point du même article. Cependant, Félix Nanihio lève toute équivoque : Il faut faire la part des choses entre le chef de l'Etat Laurent

Dans son projet de société présenté jeudi - Bédié ne renonce pas à l'ivoirité

renonce visiblement pas. A preuve, il n'évoque, nulle part dans son programme, la révision de l'article 35 de la Constitution. Un article qu'il avait mis dans la Constitution en 1998 et que Guéï a reconduit qui incarne … propre succession, a pris l'engagement dans son programme de gouvernement, de réviser, dès sa réélection, l'article 35 de la Constitution. Dans le point de son programme intitulé Le défi de la démocratie et de la bonne gouvernance, Henri

Petits déjeuners de La Majorité Présidentielle Williams Atteby : Nous avons les élections les plus chères au monde

espéraient ceux qui ont attaqué la Côte d'Ivoire. Il s'est également prononcé sur la modification de l'article 35 de la Constitution, la création d'un Sénat et le maintien d'un régime présidentiel envisagé par le candidat … Gbagbo. Voici ce qu'il a dit à propos de l'article 35 : Je constate que cet article a été utilisé comme le justificatif de la crise que nous connaissons. Cela nécessitait de réinterroger le peuple là-dessus. () Le président

A deux mois de l`élection présidentielle : Qui veut déchirer le Pdci-Rda ?

vient de s'achever, l'on a pu découvrir dans les colonnes de certains journaux de la place des articles au vitriole contre des responsables et non des moindres du Pdci, articles qui semblent avoir été rédigés sous la dictée … long du mois de décembre 2009, l'on a pu lire dans les colonnes de certains confrères, des articles au vitriol contre certains responsables et cadres du parti. Des articles qui exposent la vie du parti dehors, qui font

Tentative de confiscation du pouvoir par Gbagbo : Le Conseil constitutionnel entre certification et souveraineté du peuple

délai maximum de 45 jours. S'étant cru, sans doute, investi d'un pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel … raison de concevoir différemment le deuxième tour. Contre le Conseil Constitutionnel qui, se limitant à l'article 98 de la Constitution, croit sa décision sans recours, on affirme que la certification de l'élection, issue de la Résolution

Contribution / Me Emmanuel Assi: Le Conseil Constitutionnel entre certification et souveraineté du peuple

délai maximum de 45 jours. S'étant cru, sans doute, investi d'un pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel … raison de concevoir différemment le deuxième tour. Contre le Conseil Constitutionnel qui, se limitant à l'article 98 de la Constitution, croit sa décision sans recours, on affirme que la certification de l'élection, issue de la Résolution

Geoffroy Julien (juriste-politiste) - Le Conseil constitutionnel ne peut invalider les résultats sortis des urnes

législatif respectent les limites de leurs domaines de compétence, telles qu'elles ressortent de la délimitation de l'article 71 de la constitution. En sus, le conseil constitutionnel fait figure de sage de la république, en ce sens … exemple, lorsque le chef de l'Etat veut mettre en ?uvre ses pouvoirs de crises, conformément à l'article 48 de la constitution, il demande l'avis du conseil constitutionnel certes, qui juridiquement est dépourvu de toute valeur, mais politiquement

Kaléidoscope d'un coup d'Etat planifié : Tout sur les préparatifs du coup d'Etat de Ouattara

peut laisser indifférent aucun homme épris de paix. Appel qui pourtant sans ambages tombait sous le coup de l'article 158 de notre code pénal: Est puni de la détention à vie, l'attentat dont le but est soit … section 3- Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national (article 158 à l'article 175) et dont jusque-là, les auteurs sont restés impunis, au nom de quel processus

Tentative de confiscation du pouvoir par Gbagbo du candidat de Lmp : Alassane Ouattara, vainqueur de l'élection présidentielle, selon Francis Wodié

Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne que la communauté internationale … conflits interethniques qu'on n'aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : " Dans

Pr Francis Wodié, constitutionnaliste président du Pit : La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit

Laurent Gbagbo, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne que la communauté internationale … conflits interethniques qu'on n'aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : Dans

Francis Wodié (Juriste en droit constitutionnel) : "L'attitude de Gbagbo est un coup d'Etat"

Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l`autorisation d`user de l`article 48 de la Constitution ivoirienne. C`est donc à la demande expresse des Autorités ivoiriennes que la communauté internationale … conflits interethniques qu`on n`aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral: son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l`ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : Dans

Crise post-electorale : Gbagbo propose ses solutions et tend la main à Ouattara

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

Le message provocateur du candidat du FPI

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

Hier à la nation, Laurent Gbagbo : Je tends la main à Ouattara , Il propose un comité d`évaluation

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte

Message à la nation du Président Laurent Gbagbo relatif à la situation post- électorale : "Je ne veux pas que le sang d'un seul Ivoirien soit versé"

République de Côte d'Ivoire. Je remercie les Ivoiriens de m'avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence … proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles … mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature