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électoral jusqu'à nouvel ordre, a pris fin depuis le 9 janvier 2010. 2°) Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Constitution et de la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001, modifiée

premier à le faire car il n'a pu garantir l'intégrité du territoire national comme l'exige l'article 34 de la Constitution derrière laquelle notre cher Président s'est toujours refugié pour saper le processus. Lorsque le scandale

cylindrées pour ces personnalités qui n'ont d'autre choix que de le défendre. Sinon comment comprendre que l'article 2 de l'arrêté n° 044 MIPARH /CAB/ le 3 juin 2008 du ministère de la Production animale

Supérieur Kanon Luc, président du Cdn, au poste de Représentant Légal du Pasteur mondial auprès des autorités ivoiriennes. L'article 2 de ce texte précise qu'il n'y a pas de Chef de diocèse par intérim. Dans son allocution

intérimaire ne ?' fait pas leur affaire ?'..Pis, il réside à Abidjan .Ce qui est contraire, selon eux, à l'article 84 (nouveau ) de la loi 80-1180 du 17 Octobre 1980 relative à l'organisation municipale, modifiée par les lois

voit Bédié, chef de l'Etat de l'époque, défendre la constitution estimant que conformément à l'article 11, le mandat d'un président en exercice ne devrait cesser qu'à la prestation de serment de son successeur

exige tout au moins qu'Issaka Sawadogo rende compte de sa gestion. Il se fonde sur le chapitre 3 article 10 des statuts de la fédération qui stipule que : il est établi à la fin de chaque année sociale

matches, durant les mi-temps, sur le mandat de l'Onuci et les bonnes réponses sont récompensées par des articles de promotion. Ces projections publiques sont devenues une tradition pour l'ONUCI après celles de la Coupe du Monde

jusqu'à 13h; avec pour objectif de renverser les institutions républicaines. En page 4 de cet article, vous citez un certain nombre d'officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité dont moi-même, le Colonel Yedess. Je suis

portera bien évidemment sur la saisine du ministre de l'Intérieur. () Le ministre de l'intérieur, chargé par l'article 3 du décret 2002-458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement, de la police administrative

Marcory. Vers neuf (09) heures, alors que certains parmi eux n'avaient pas encore fini d'étaler leurs articles, ils ont vu Mme Henriette Bédié pénétrer dans le marché. Les commerçants qui l'ont vue ont rapidement donné l'information

Canada étant une continuité de la CEI-Centrale, elle est soumise à l'obligation de réserve conformément à l'article 90 de son règlement intérieur. Le Président Mambé étant accusé de fraude à l'encontre de la structure étatique

quatre formations pourront recourir au goal-average particulier pour se départager grâce à l'article 72, chapitre 33 des règlements de la Can. Celui-ci stipule qu' en cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme

Commissions Electorales Locales, des dossiers en radiation qui ne remplissaient pas les conditions cumulatives de recevabilité. En effet, l'article 15 du décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale

Commissions Electorales Locales, des dossiers en radiation qui ne remplissaient pas les conditions cumulatives de recevabilité. En effet, l'article 15 du décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale