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Cour pénale internationale, conformément à la règle 21.2 du Règlement de procédure et de preuve, et à l'article 11 du code de conduite professionnelle des Conseils. Ainsi, Me Altit qui est inscrit au barreau de la Cpi, défendra officiellement

directement saisir la chambre d'accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l'article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant qu'il n'appartenait pas aux inculpés de saisir directement

procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit deux fausses attestations de poursuite. Selon le conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction

rebelles de Guillaume Soro, intégrés dans les FRCI, sont de plus en plus condamnées. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

ministre Patrick Achi et du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, avait été sollicité. Un mois après cet article, revoilà les populations de Jacqueville. Selon les porte-parole des riverains du pont, celui ou celle qui veut ?'tuer'' la société

mercredi à un "dialogue sincère et franc" entre pouvoir et opposition pour une "vraie réconciliation nationale". ... suite de l'article sur Slate Afrique

Gervais Coulibaly revient de façon récurrente. Qu'en est-il ? A.F : Nous avons aussi lu ces articles dont vous faites mention. Là-dessus, nous n'avons pas de commentaires à faire, mais nous pensons que serait une bonne chose

prix international sera garanti aux paysans, de manière à éviter les abus des acheteurs. ... suite de l'article sur L'Express

avenir des milliers d`ex-rebelles armés qui sont intégrés de facto à l`armée régulière. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Cojo, M. Sekongo a soutenu ?'qu'après analyse desdites offres, la Cojo a déclaré le marché infructueux conformément aux articles 30 et 32 du Rpao (Règlement particulier de l'appel d'offre), vu qu'aucun soumissionnaire n'a atteint