40 173 résultats pour « ARTICLE »

nous mettant ainsi dans une situation inédite. Nous étions dans une vacance de pouvoir de fait. En effet, l'article 90 du titre VII des statuts, souligne en son alinéa 1 qu'"en cas de vacance du pouvoir par démission … dans une situation d'empêchement absolu et de démission, le Secrétaire Général étant présent, nous avons dû interpréter l'article 22 chapitre I titre I du règlement intérieur qui stipule qu'"en cas d'absence ou d'empêchement du président

Septembre 2002. Au départ il y a la question de l'éligibilité à la Présidence de la République (article 35) ou la bataille du ?'et'' et du ?'ou''. A l'arrivée, c'est, à travers l'étouffement des compétences constitutionnelles … tentative d'instrumentaliser la fonction de Premier Ministre pour changer la nature du régime ; contournement des dispositions de l'article 35 à l'occasion de l'élection présidentielle de Novembre 2010. La crise elle-même a révélé d'autres questions

Abidjan - "La vie comme elle va", recueil d'articles, est un ouvrage du journaliste Israël Yoroba Guebo, blogeur, qui retrace le parcours professionnel de l'auteur qui pose son regard sur le théâtre de la vie quotidienne. Selon l'auteur … préface du livre. Les différentes facettes de la vie faites livre peuvent être considérées comme le plus long article de la jeune carrière de Israël Guébo Yoroba a-t-il préfacé. Ce Manuel est également un indicateur

indiqué Dr Méité Aboulaye. Pour soutenir sa thèse, le président du Nouvel Elan s'est appuyé sur l'article 33 de la section C des statuts du Pdci Rda qui indique clairement que : Le président inspire et conduit la politique … exécution de leurs décisions. Il propose le bureau du congrès . Au regard de la clarté de cet article, Dr Méité Aboulaye estime que le président de la Jpdci est une menace pour le parti sexagénaire. Au vu de tout

deux parties après le coup d'état manqué du 19 septembre 2002, soit un an plus tôt, l'article de l'IA intitulé ?'Echec de l'attaque du 19 septembre/ La marche d'IB vers la présidence brisée paru dans … sein de la famille dont se réclamait le sergent IB, notamment les forces nouvelles, a poursuivi l'article, des divergences d'approche l'opposait au secrétaire général de l'organisation, Guillaume Soro. Qui pensait de son côté que la phase

pré-congressistes du Pdci, réunis de façon éclatée, vendredi et samedi derniers à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour … présidentielle de 2015. "L'une des importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du parti, Henri Konan Bédié va nous faire bénéficier

juristes du dimanche, le président du PDCI-RDA est rattrapé par la limite d'âge incluse dans l'article du Statut du parti doyen au Congrès de 2002. Pour réussir leur coup, la dissidence à Bédié a d'abord procédé … âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne l'âge, un minimum

bétail électoral . Au niveau du foncier, la loi de 1998 n'est pas touchée. Il y a seulement un article qui parle du délai d'application qu'on demande de proroger, c'est un seul article. On a, d'abord

fait remarqué hier par ses nombreux amendements sur les chapitres 3 et 4 de la loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 du code de la nationalité. Suggérant de nouveaux articles dans le chapitre 3, les modifications

ivoirien avant 1960 et mineures avant 1972 et la commercialisation du Coton et de l'anacarde, les articles des textes conformément aux procédures de l'Assemblée Nationale, ont été examinés les uns après les autres. Avant la mise au vote … majorité des voix. Les lois sur l'acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité