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demander à la Cpi et au Conseil de sécurité des Nations unies, conformément au statut de Rome, en son article 16, de suspendre immédiatement les poursuites à l'encontre des dirigeants du Kenya. Ceci permettra de préserver la paix

poursuites contre le Président et le vice-président, Uhuru Kenyatta et William Ruto, et ce, conformément à l'article 16 du statut de Rome, pendant la durée de leur mandat. Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement africains

décrets, ou toute autre information émanant d'un organisme public. Le projet, a dit le député Imbassou, comporte 29 articles organisés en 8 chapitres dont le chapitre 2 fait cas des ?'informations et documents communicables'', le chapitre 3 des informations

accusations de racisme sur la CPI qui, en outre, manquerait de respect envers l'institution. ... suite de l'article

Didier Drogba, le joueur de Galatasaray, prend en défaut sur penalty Bouna Coundoul, le gardien sénégalais. ... suite de l'article

certain que des faits nouvellement apparus infirment les raisons pour lesquelles l'affaire a été déclarée irrecevable, selon l'article 17 du Statut de Rome. La Libye avait soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril

coéquipiers du capitaine Didier Drogba attendent les Lions de pied ferme pour faire taire leurs détracteurs. ... suite de l'article sur Afrik.com

Etat soudanais, Omar el-Béchir, a affirmé dans la nuit le Premier ministre éthiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus. L'article 16 du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, permet au Conseil de sécurité d'imposer

respiratoires, ont présenté les aspects socio économiques, et biologiques de l'industrie du tabac. Non sans insister sur l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Oms sur la lutte antitabac, par la protection des politiques de santé publique

peine de mort. La Constitution ivoirienne de 2000 a en effet aboli la peine capitale, en précisant dans son article 2 que "la personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables(). Toute sanction tendant

peine de mort. La Constitution ivoirienne de 2000 a en effet aboli la peine capitale, en précisant dans son article 2 que "la personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables(). Toute sanction tendant

vengeance contre on ne sait qui et pourquoi. À défaut d'aider Blé Goudé, l'auteur de l'article 125 de triste mémoire, tu dois avoir la sagesse de ne pas promettre ce que tu ne peux réaliser. Lui aussi

personnes, qui avaient fui les violences, ne retrouvent plus leur terre à leur retour d'exil... ... suite de l'article

novembre prochain toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l'article 60 (3) du Statut de Rome : La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention

Laurent Gbagbo est à la vérité, accusé de quatre chefs de crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Les personnes qui font