40 173 résultats pour « ARTICLE »

être tenu pour responsable des violences postélectorales et de leur plus de 3 000 morts ? ... suite de l'article

ouverte à La Haye, mardi 19 février. Les débats vont durer une dizaine de jours. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

suprême. Le président de l'Institution, Koné Mamadou, a indiqué que la prestation de serment est prévue par l'article 8 de la loi portant statut de la magistrature et elle est une formalité obligatoire pour tout magistrat, lors

alors tué plus de 700 personnes et violé 35 femmes. L'accusation insiste sur 4 événements ... suite de l'article

responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité : ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Certains articles du code du travail de 1995 sont en révision pour être validés afin d'aboutir à un nouveau code du travail. La rencontre entre employeurs et employés sous l'égide du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi

justice, les gens sont amenés à se faire justice eux-mêmes et à se venger. ... suite de l'article

président ivoirien suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. ... suite de l'article

prenant un arrêté municipal pour interdire toute manifestation publique dans la commune. Il est donc libellé dans l'article premier de l'arrêté N° 106/ my/ CAB/ du 14février que Est interdit, toute manifestation organisée sur tous sites publics

recommandations de l'Union Africaine et en assurer le suivi pour une application effective 2. Réviser tous les articles discriminatoires du code électoral en vue de favoriser la pleine participation des femmes 3. Exiger des partis politiques les listes

Sierra Leone (TSSL), bien que son cas ne relève pas de la juridiction de la CPI. ... suite de l'article sur Autre presse

Côte d'Ivoire voit aussi réaffirmées ses obligations à l'égard de la Cour. ... suite de l'article

reste dans sa configuration actuelle, avec environ 10.000 hommes, policiers et militaires, ou doit être réduite. ... suite de l'article

Commission Electorale Indépendante (CEI); la dissolution des Institutions issues de l'Accord Politique de Ouagadougou; la modification de certains articles du Code électoral à moins de six mois des élections; le statut juridique de l'opposition politique en Côte

Le meeting annoncé par la Jeunesse du Front populaire ivoirien le samedi 16 février 2013 aura-t-il

Mais Benoît XVI est vivant ; physiquement épuisé, mais vivant. Et il parle. Quarante-et-un "papabili" ... suite de l'article sur LeMonde.fr

législatives contestées, la Côte d'Ivoire avait accepté la compétence de la CPI en vertu des dispositions de l'article 12 (3) du Statut de Rome. Un examen préliminaire avait été entrepris à partir de 2003 jusqu'en juin

population ivoirienne et les nouveaux tenants du pouvoir que le meeting est une manifestation pacifique. Coupant court sur les articles de certains confrères proches du Rhdp qui parlent de tous les dangers. Nous avons été bien éduqués par le Président

presse et le parquet les avaient considérées comme un appel à l'insurrection . "Décision politique" ... suite de l'article sur Jeune Afrique

décembre 2011, est que le gouvernement a fixé la date du 21 avril de façon unilatérale. ... suite de l'article

Homme, et de meurtres massifs. C'est aussi dans cet espace qu'a été initié le fameux article 125, ou plusieurs centaines de nos victimes ont été brûlés ou mortes. L'occupation de cet espace nous permettra de rendre hommage

hommes dont les corps ont été retrouvés dans cette fosse. L'enquête au point mort ... suite de l'article

instant pas convaincu ces différentes formations à défendre leurs couleurs lors des prochaines élections locales. ... suite de l'article

faut tout nier, tout casser pour tout reprendre. Et après chaque CAN, c'est la même chanson. Les mêmes articles, qui ont été écrits contre Vahid, Stielike, Zahoui, Henri Michel, Ericksson,sont réchauffés au goût du jour et resservis

relever les insuffisances de la loi fondamentale. Selon lui, cette loi mérite d'être élucidée notamment en son article 35. En clair, la constitution ivoirienne doit être revue, selon Tia Koné. Ce qui suppose que l'on doit s'attendre