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protestataires arboraient des milliers de pancartes hostiles au régime, parmi lesquelles: "Judas, libérez les lieux", "Blaise dégage" ou encore "Article 37 intouchable". Une telle mobilisation populaire pour une manifestation politique est rare en Afrique sub-saharienne. Des affrontements ont éclaté … Assemblée nationale doit examiner jeudi un projet de loi gouvernemental très controversé, visant à réviser l'article 37 de la loi fondamentale pour faire passer de deux à trois le nombre maximum de quinquennats présidentiels. Ce changement permettrait

donner des notions de base en vue de permettre aux agents de s'améliorer dans la rédaction des articles, a-t-on appris auprès des organisateurs. "Il faut que nos agents soient mieux outillés afin de rédiger des articles comme … expliqué le directeur de la radio, Dindé Fernand. Plusieurs thèmes ont meublé l'atelier, notamment la composition d'un article, les qualités requises pour être journaliste et les genres journalistiques. Zaar/kp

Front Populaire Ivoirien. Le Président, Vu les Statuts, Vu les nécessités d'organisation et de redynamisation du parti, Décide : Article 1er : Sont membres du Secrétariat Général du Front Populaire Ivoirien les personnalités dont les noms suivent : PRESIDENCE 1. AFFI … FEDERATIONS DE LA REGION DU GONTOUGO 137. KAMBOU DIFILE SN CHARGE DES FEDERATIONS DE LA REGION DU BOUKANI Article 2 : Le Secrétaire Général du Parti est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter

chargé de l'Economie et des Finances a été informé de l'existence d'un commerce illégal de divers articles sur lesquels ont été reproduites des images de billets de banque. En effet, les informations recueillies font état … code pénal ivoirien, notamment celles relatives à la lutte contre le faux monnayage. En effet, au terme des articles 295 et 295-1 nouveaux du code pénal, est puni d'un emprisonnement ferme d'un (1) à six (6) mois

prérogatives du Congrès, de la Convention et du Comité Central, ce qui tomberait sous le coup de l'article 21 des Statuts et des articles 61 et 62 du Règlement Intérieur : le non-respect de la ligne, des décisions … derniers lors d'un vote pour la lever du mot d'ordre de boycott du recensement (voir article), pourra avoir un avenir politique avec un FPI toujours polarisé sur la popularité et la personnalité de l'ancien chef d'Etat

Etat en exercice. Les chefs d'Etats réunis en sommet à Malabo la semaine dernière ont adopté un article qui limiterait le champ d'action de la future Cour africaine de justice à des responsables qui ne sont … exercice. L'article incriminé prévoit l'immunité y compris pour des crimes de guerre pour les chefs d'Etat et de gouvernement durant l'exercice de leurs mandats. (L'UA, depuis plusieurs années, souhaite étendre les compétences de la Cour

députés de n'avoir pas encore reçu la politique sécuritaire du président Alassane Ouattara, le souhait que l'article 6 dudit traité soit plus précis et la nécessité du suivi parlementaire de cette coopération. Cette coopération militaire inclut-elle … vers la recherche de la paix. Ce nouveau partenariat de défense repose sur un texte principal, qui comporte 21 articles et une annexe de 11 articles signés à Paris le 26 janvier 2012 , a expliqué le ministre Charles Koffi Diby

valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … crédit hypothécaire. Cette pratique est effectivement confirmée par les termes de l'ordonnance du 2 Juillet 2013 en son article 9 qui dispose que "la mutation des terrains urbains ayant fait l'objet d'un Arrêté de Concession Définitive

inadaptées et prises en compte des mesures dérogatoires. Les participants au séminaire ont examiné les propositions de modifications des articles présentés par le Comité Scientifique. Au cours des travaux, les membres du Comité Scientifique sont intervenus pour apporter des éclaircissements … prestation sur le bon de commande. Au niveau des dispositions du décret o Inverser l'ordre des articles 24 et 23 nouveau; o Transmettre aux Contrôleurs Financiers, en début de gestion budgétaire, la liste des dépenses à réengager prioritairement. Cette

Dans deux articles de presse publiés le 28 mai, l'ancien directeur du port autonome d'Abidjan, Marcel Gossio, accuse Jeune Afrique de manipulation à la suite de notre enquête sur le malaise des anciens exilés du Front populaire ivoirien … répond. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : FPI | Côte d'Ivoire : les (contre) vérités de Marcel Gossio | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique Follow us: @jeune_afrique on Twitter | jeuneafrique1 on Facebook ... suite

dehors de cette date est nul et de nul effet. Parce qu'il serait en violation de l'article 14 des Statuts de la Fenujeci. Toujours selon cette déclaration, M. Bamba André qui a paraphé les convocations du Congrès ?' fictif … Abel. Bamba André fait en ce moment l'objet d'une poursuite judiciaire. Les 2/3 exigés par l'article 14 des Statuts, des membres de la Fenujeci pour demander l'organisation du Congrès de Daoukro n'ont pas été prouvés

protège les journalistes dans notre pays. En effet, cette loi garantit l'exercice de la liberté de la presse (articles 1 et 4 pour les libertés de parution et de distribution), protège les sources d'information (article 28) et dépénalise … délits de presse (article 68) ; - l'ouverture des médias publics à toutes les sensibilités est une réalité dans notre pays ; - le décret portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) a été

adoption d'une nouvelle constitution, estimant que l'ancienne est caduque et conflictuelle. "Le caractère conflictuel de certains articles de la constitution du 1er aout 2000, notamment l'article 35, est en partie à la base de la crise … avril 1990, date de la restauration du multipartisme en Côte d'Ivoire au siège du parti à Abidjan. L'article 35 stipule entres autre : "Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

entièreté du processus électoral comme cela se fait dans les démocraties normales, dans ce cas, on révise l'article 32 de la loi fondamentale, soit la gestion de la Cei revient à la seule société civile avec toutes les garanties … organiser les élections. Ce qui, à l'évidence, est contraire à l'esprit et à la lettre de l'article 32 in fine de la Constitution. C'est pourquoi il est opportun que le gouvernement soumette, en vertu

sans ajouter que la structure qu'il dirige est mise au banc des accusés dans des articles de presse sans aucune preuve. Il a étayé ses propos par la Une de certains journaux tels que Fluidité routière acte I - Soad … général a déploré le non-respect du principe de l'équilibre de l'information par les auteurs de ces articles car ces derniers n'ont pas approché sa structure afin qu'il dise sa part de vérité. La Soad refuse

crise. Ainsi, à l'issue de l'élection présidentielle du 28 Novembre 2010 et conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG … arbitrairement détenu ; Voici trois ans que des milliers d'ivoiriens sont contraints à l'exil, en violation de l'article 12 de la Constitution ivoirienne ; Voici trois ans que de milliers d'ivoiriens ont perdu arbitrairement leur emploi

crise. Ainsi, à l'issue de l'élection présidentielle du 28 Novembre 2010 et conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG … arbitrairement détenu ; Voici trois ans que des milliers d'ivoiriens sont contraints à l'exil, en violation de l'article 12 de la Constitution ivoirienne ; Voici trois ans que de milliers d'ivoiriens ont perdu arbitrairement leur emploi

existe en la matière un droit à l'information du public. Consacré à l'échelon supra législatif par l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques auquel notre pays a adhéré, le droit de chacun au respect … texte spécial l'atteinte à la vie privée comme c'est le cas depuis 1970 en France. Selon l'article 9 du Code civil français : Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles

octobre 2013, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA; Vu les nécessites de service DÉCIDE Article 1: Sont nommées membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA, les personnalités dont les noms suivent: 1- Secrétaire Exécutif du Parti … Associatifs Victor Seri BIALLI 24- Secrétaire Exécutif Chargé de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Valérie YAPO Épouse ADAI(Mme) Article 2 : La présente décision qui abroge les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature. Article

date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. L'obligation de résidence indiquée au présent article ne s'applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l'Etat pour occuper un poste … être de bonne moralité et d'une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l'origine. Article 39, serment du président de la République : Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date

modification de la durée du mandat politique ne font pas encore partie des options de modification de l'article 35. La création d'un poste de vice-président avait été parmi les propositions et recommandations faites par le PDCI aussi … rumeurs de l'allongement de la durée du mandat présidentiel, qui restera de 5 ans. La modification de l'article 35 s'en tiendra donc aux prescriptions de Marcoussis. La révision de la constitution fait partie des engagements

procédé mardi à la destruction de produits périmés saisis au cours de contrôles inopinés durant l'année 2014. Ces articles, 402 au total, sont pour la plupart des produits laitiers, de la mayonnaise, des biscuits et du chocolat dont certains … respectent pas les conditions de conservation exigées. Selon le directeur départemental des Ressources animales et halieutiques, Tuo Seydou, ces articles proviennent à 85% de la commune de Zuénoula et à 15 % de celle de Gohitafla. Cette saisie, fruit du contrôle

sera demain. Vous êtes donc pour la révision, mais vous n'êtes pas pour la révision des articles qui touchent à l'éligibilité ? Je suis pour la révision de la Constitution. Il va s'agir d'expurger les articles … peuvent prêter à confusion. Et cette disposition de l'article 35 porte à confusion et à interprétation. Le juriste prend, manipule les mots et va dans le sens du politique. Désormais, il faut enlever ces choses-là dans notre Constitution

club d'une base juridique pour éviter à l'avenir les multiples crises. Mais tels qu'énoncés, certains articles semblent déjà poser problème. On retient qu'à l'Article 3.2. (Types d'entités), que l'Africa est dirigé par deux … gestion. Au niveau des points précités, les supporters marquent déjà leur désapprobation. Avançant ainsi qu'à travers ces articles, Me Cheickna Sylla, président du Conseil de sages veut toujours contrôler la gestion entière du club. Il n'est pas question

meurtre Quand un automobiliste, par accident, tue un piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois … imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende