40 173 résultats pour « ARTICLE »

donc moins confligène. Dans la perspective de cette importante réforme, le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 88 de la Constitution qui fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances … travaux, cette Commission avait soumis au Gouvernement un avant-projet de Constitution dont l'article 35, relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République, et devenu plus tard une véritable pomme de discorde, disposait que, entre autres

enfants : mal de dos, scoliose (déformation de la colonne vertébrale), ralentissement de la croissance, courbatures, fatigue) D'ailleurs , un article paru en septembre 2014 dans Le Quotidien d'Oran indique que durant l'année scolaire 2012-2013, quelque … élèves âgés de 10 à 14 ans dans cette région du nord-ouest de l'Algérie. Citées dans l'article, les Unités de santé scolaire de la direction de la santé et de la population mettent ces déformations essentiellement

germes "confligènes" dans la Constitution actuelle . Il a indiqué que les points qui feront objet d'abrogation sont l'article 35 portant sur la nationalité et les origines des candidats à la présidentielle. Un autre point de cette réforme, toujours … donné plus de précisions sur la question. Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été faite par un régime militaire

parallèles : les dozos, les microbres ou tous les groupes de coupeurs de route qui pullulent. Faut-il réviser l'article 35 de la Constitution selon lequel un candidat à la présidentielle doit être ivoirien d'origine, né de père … mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ? Oui. Même si cet article a été approuvé en référendum par 86% de la population, il reste problématique. Je suis favorable à ce qu'il soit retourné devant le peuple pour le solder définitivement

quotidien ?'Le Sursaut'' a décroché le prix Challenge Social Lonaci du mois de septembre dernier grâce à un article fouillé dans le domaine de la santé. Il a reçu des mains du directeur des ressources humaines et de la formation … session de ce mois-ci (ndlr : octobre) je suis convaincu que les confrères vont produire des articles d'intérêt , relève A.T qui n'a pas dissimulé son intention de participer à la nouvelle session ouverte depuis le 1er octobre pour

énoncé Koulibaly, président de Liberté et démocratie pour la République (Lider). Le candidat s'est référé à l'article 9 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004, relative au financement sur fonds publics des partis et groupements … politiques et des candidats à l'élection présidentielle. Cet article dispose que les candidats à l'élection présidentielle bénéficient d'une subvention exceptionnelle ; le montant de cette subvention étant inscrit dans la loi de finances de l'année

culture et de la Francophonie. Aussi l'autorité ministérielle désigne-t-elle membre, en prescription de l'article 24 du nouveau décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Burida … faut avoir été élu membre du conseil d'administration pour prétendre au poste de président. Comme le précise l'article 26 du même décret, ce sera lors de la première séance qui suivra l'élection des administrateurs (8 octobre

Yopougon. Poursuivant, M. Affi a estimé que le Président Ouattara aurait dû procéder à une révision de l'article 35 de la constitution ivoirienne. Cet article est relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Faut … liste des candidats à l'élection présidentielle du 25 octobre 2015 , indique cette décision. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Politique/FPI: Affi N`Guessan propose une alliance nationale pour le changement Publié le: 17/9/2015

général du Conseil constitutionnel, sous le numéro 040. Dans cette requête, le candidat Essy Amara, se fonde sur l'article 56 alinéa premier du Code électoral pour solliciter de la haute juridiction électorale qu'elle déclare inéligible le candidat Alassane … entier effet par l'autorité de la chose jugée, et qu'ainsi, il était inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution . Après examen (voir décision du Conseil constitutionnel sur l'éligibilité d'Alassane Ouattara), cette requête

internationale, approuvée par le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) depuis le 19 juillet 2012. Les articles publiés dans la Revue sont pris en compte pour la promotion d'enseignants-chercheurs aux grades universitaires de Maître-Assistant … Africaine . La deuxième édition a primé en 2010 les Professeurs Felwine SARR et Cheikh Tidiane N'DIAYE, pour leur article intitulé (A)symétrie et convergence des politiques et chocs budgétaires en zone UEMOA . Le Professeur SARR est aujourd'hui Maître