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regard des salariés ayant perdu leur emploi et réembauchés par une autre entreprise ou dans la même entreprise. L'article 1er de l'annexe fiscale 2016 prévoit : le relèvement du montant du crédit d'impôt annuel de 500.000Fcfa … deux ans comme prévu dans le cas d'une première embauche. En fait, si les dispositions de l'article 1er de l'annexe fiscale 2016 sont présentées comme des mesures à caractère social, l'abaissement du crédit d'impôt accordé

exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté le projet de modification des articles 5 et 22 de la loi organique du 14 juillet 2014 sur le tribunal du commerce. Le nouvel article … conciliation, de rendre la tentative de règlement amiable obligatoire avant toute saisine du tribunal de commerce . Le nouvel article 22, quant à lui, donne la prérogative aux juridictions de juger l'irrecevabilité d'une action, si au jour fixé pour

candidatures, le code électoral et la composition de la Commission électorale. Sur la clôture des candidatures, et évoquant l'article 41 alinéa des statuts et règlements de la Fif, il estime avoir jusqu'au 20 janvier 2016 pour faire acte … commission électorale hors délai et donc illégale. Ils sont en contradiction avec les statuts. Le code électoral, en son article 11, stipule qu'il faut se référer aux statuts. Ce qui est choquant, c'est que tout cela a été

déstabilisation du Gabon dont l'objectif était de faire démissionner les membres de la CENAP. ... suite de l'article sur Autre presse Articles associés

amitié et de fraternité qui ont toujours existé entre les deux pays", poursuit le texte. ... suite de l'article sur AFP Articles associés

marchés et aux contrats, d'élaborer le programme prévisionnel révisable de passation des marchés publics conformément à l'article 18 du Code des marchés publics et de respecter la composition de la Commission d'Ouverture des plis et de Jugement … offres (COJO) conformément à l'article 43 du code des marchés publics. En vue de l'amélioration du système des marchés publics, l'audit a formulé comme recommandations générales, le respect par les Sociétés d'Etat des dispositions du Code

Jean Ping s'est déclaré élu quelques heures plus tôt devant la presse et ses partisans. ... suite de l'article sur AFP Articles associés

avoir partagé beaucoup de moments avec eux dans cette aventure. Alors je ne comprends pas le sens de cet article ou toutes les fausses critiques que je lis. Pardon mais il faut faire gaffe aux amalgames : je n'ai jamais … historique et kiffer ma lifeeeeee!!! " Par ailleurs, la photo publiée sur la page Facebook d'Afrikipresse pour illustrer un article précédent (http://www.afrikipresse.fr/sports/rendons-a-cisse-ce-qui-appartient-a-cisse-et-a-la-cote-d-ivoire-ce-qui-appartient-a-la-cote-d-ivoire ), a été selon elle, prise à Palma de Mallorque (Espagne) alors qu'elle participait

doit prendre , explique Aboubacar Sanogo, secrétaire général adjoint de l'un des syndicats signataires, l'Ageeci. Les articles de la charte bannissent les violences entre étudiants sur le campus, la fin de l'impunité pour les auteurs d'actes répréhensibles … autorités policières. Des v?ux pieux que les syndicats étudiants entendent bien appliquer à la lettre. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Konan Bédié peut-il afficher une sérénité notoire devant un tel travers ??' a encore interrogé KKB. Pour KKB l'article 35 de la Constitution ne pose plus de problème. En effet, a-t-il expliqué, l'article