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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 211–225 sur 3 988 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Le front social en ébullition : Les inspecteurs du Travail menacent Ouattara

toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à l'article 84 de la Constitution, déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et promettons qu'elle sera inviolablement observée . Toujours selon … Tapé Djédjé, cette convention en son article 10, en ses alinéas 1 et 2, fonde les inspecteurs du Travail à réclamer un statut particulier et des moyens financiers conséquents qui leur permettront d'accomplir leurs missions. Cette convention, poursuit

Nouvelle Constitution ivoirienne: le verrou de la limitation d'âge saute pour le candidat à l'élection présidentielle

conditions d'éligibilité à la présidence de la République dont l'abstraction de la limite d'âge. L'article 55 de cet avant-projet de la Constitution diffusé, dimanche et dont l'authenticité n'a pas été vérifiée dispose … doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". Contrairement à l'article 35 dit "confligène" de l'actuelle Constitution qui limitait l'âge à '' 75 ans au plus'', la Constitution qui doit accompagner

Affi, Koulibaly et l'Afd brisés dans leur élan: La "révolution" du 5 Octobre 2016 interdite , le sit-in devant l'Assemblée nationale n'aura pas lieu

fois , en s'en prenant aux questions de principes sans avoir regardé dans le détail les 184 articles de la nouvelle constitution qui pourraient bien donner matière à débat , Pascal Affi Nguessan pourtant apprécié pour son grand flair politique, semble … choix résolu de le soutenir contre les autres, dans la guerre des héritiers de Laurent Gbagbo. Charles Kouassi Articles associés

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée … délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

La liste électorale provisoire 2016 est crédible dans son ensemble malgré l'absence de jeunes électeurs et électrices , selon la POECI (déclaration)

assurer que les informations sur la date et le lieu de naissance soient recueillies conformément aux exigences de l'article 7 du Code électoral N°2015-2016 du 02 avril 2015. - En perspective des exercices de recensement électoral à venir … Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans la commune

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

Franc CFA. Les modalités de ce concours sont précisées par des Conventions de Compte d'opérations. Conformément à l'article IV, Section 1 des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI), chaque Etat membre s'engage à collaborer avec le Fonds … reconnaissent d'ailleurs leurs contempteurs, pour le bien-être de nos Etats et de nos populations. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires