40 173 résultats pour « ARTICLE »

juillet 2016, a déclaré le directeur de cabinet adjoint du ministère de la Justice, Kouassi Bernard. ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés

Conformément à l'article 48 de la loi de décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse, le Conseil National de la Presse (CNP), Organe de régulation de ce secteur, a remis ce vendredi 08 Juillet 2016, au Président … pour ?'l'excellent travail'' qui a été fait et l'a exhorté à continuer sur cette voie. Articles associés

post-électorale, sont lourdes : meurtre, menaces de mort, complicité de violences, [] atteinte à la liberté individuelle . ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

continuer à se défendre et à faire valoir ses droits et surtout à crier son innocence. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

avait séjourné à Abidjan du 29 février au 15 mars 2016 pour mener les consultations au titre de l'Article IV des statuts du FMI. Elisée B. Articles associés

adorent. L'adoration est le but de notre existence sur terre , a-t-il rappelé. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

candidat ou le chef du groupement politique arrivé deuxième aux dernières élections présidentielles'', indique le texte qui comporte 27 articles. ?'Le Chef de l'opposition politique est le coordonnateur des partis politiques de l'opposition. Il a rang de Président … bénéficie à ce titre des privilèges et avantages attachés à son statut'', précise l'exposé des motifs. HS/ls/APA Articles associés

partie civile, un (1) franc symbolique à titre de dommage et intérêt. Par l'application de l'Article 416 et 420 du code pénal : Se réservant le comparant de déduire devant la juridiction répressive qui a condamné le parvenu … nous avons signé avec lui , stipule l'acte d'opposition. L'opposition a été formée, conformément à l'article 480, paragraphe 2, du code pénal qui stipule que Le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions

afin de lutter contre l'impunité et consolider l'Etat de droit; faire la déclaration au titre de l'article 22 de la convention contre la torture, afin de permettre à chaque citoyen Ivoirien de présenter une plainte individuelle sous … victimes de torture de leur souffrance et à supprimer une injustice qui n'a que trop durée''. L'article 3 de la constitution ivoirienne du 1er août 2000 dispose que ?'sont interdits et punis par la loi, l'esclavage

deux mois ou jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par contre il ne pourra faire usage de l'article 48, ni avoir la possibilité de dissoudre ou de former un gouvernement. Si pour l'application de l'article