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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Représentation des femmes dans les assemblées élues : le projet de loi adopté en commission par les députés

cela nous réjouit parce que la bonne gouvernance c'est aussi la gestion participative. Les dispositions de l'article 36 de la constitution ivoirienne mentionnent déjà la participation des femmes dans les assemblées élues. 50 ans après, il faut … espoir d'atteindre la parité homme- femme. , s'est-t-elle réjouie. Ce projet de loi qui comporte 6 articles, a été adopté à l'unanimité des parlementaires présents à l'hémicycle. En Côte d'ivoire, seulement 30 femmes sont

Représentation des femmes dans les assemblées élues: Le projet de loi présenté à des parlementaires

femme. Les échanges ont été très fructueux, les questions étaient pertinentes et cela a permis d'expliquer les différents articles de la loi notamment les scrutins qui sont concernés, les 30% exigés , a expliqué vendredi, Mme Bakayoko-Ly. Elle … avoir pris bonne note de toutes les recommandations qui sont objectives. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

CNI ivoirienne: le droit de timbre de 5 000 Fcfa voté à l'hémicycle en 2014 (chef des députés)

nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire … ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable

Le collectif des jeunes leaders de Côte d'Ivoire porte plainte contre le président du PDCI-RDA pour incitation à la violence

discrimination raciale ou religieuse sont constitutifs d'infractions prévues et punies par la loi pénale''. Selon l'article 199 (nouveau) du code pénal), ?'est qualifié de xénophobie : toute manifestation d'hostilité ou de haine à l'égard d'une personne … groupe de personnes en raison de sa nationalité ou de son origine étrangère''. C'est à la base cet article que le Collectif des jeunes leaders de Côte d'Ivoire a donc décidé de porter plainte contre le président