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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

Résultats 46–60 sur 3 019 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Voici les membres de la direction exécutive du RHDP

juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article 1 : Sont nommées Membres de la Direction Exécutive Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie … Souleymane Coty DIAKITE 19. DIRECTEUR EXECUTIF ADJOINT EN CHARGE DU MONDE ASSOCIATIF : Mme Evelyne KPON TALLY ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Deux mois après la formation du Bureau de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition introduisent un recours gracieux

constitution ivoirienne de 2016, le Règlement, les Résolutions et les usages de notre illustre Institution. En effet, L'article 100 de la Constitution ivoirienne dispose que : L'opposition parlementaire dispose de droits lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans … Résolution N°005 A du 27 juillet 2018 portant règlement de l'Assemblée nationale dispose en son article 6-2 que : le Bureau doit être le reflet de la configuration politique de l'Assemblée nationale . Il résulte des textes précités

Côte d'Ivoire: débats autour du droit de timbre de la CNI fixé à environ 5 000 Fcfa

période courant jusqu'aux prochaines échéances électorales. Le décret sur l'identification des populations mentionnait en outre en son article 10 qu' à l'expiration de cette période, l'établissement de la carte nationale d'identité est soumis au paiement … nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire

Déclaration du Groupe parlementaire RHDP relative au renouvellement du Bureau de l'Assemblée nationale

dans cette assertion une confusion qui est entretenue à des fins politiciennes. De quoi s'agit-il ? L'article 8 de notre Règlement qui fixe les périodes pour la composition du Bureau distingue bien le premier Bureau de l'Assemblée … proposé, de procéder à un renouvellement du Bureau existant. La démarche est donc différente. Pour cela, le même article 8 de notre Règlement dispose en son alinéa 3 que chaque année l'Assemblée nationale procède au renouvellement du Bureau lors

Activités de certification, de normalisation et de métrologie : le Ministre Souleymane Diarrassouba invite les acteurs à s'adresser au SOAC

Accréditation (SOAC) qui veille à leur mise en conformité avec les exigences des organismes internationaux . Cela, conformément à l'article 20 du Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification … décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité en ses articles 24 et 25, et le décret 2014-461 portant modalité d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule

Politique : Création d'un comité politique par l'ex-Pan, la réaction de l'URCIN

associations civiles. La loi n*93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques, en son article 1er dispose que :" aux termes de la présente loi, le parti politique est une association de personnes physiques qui adhère … constitution. Pour l'Urcin, le comité politique n'est pas non plus un groupement politique vu que l'article précité précise clairement que le groupement politique est : - soit une association de partis qui partagent les mêmes idéaux et adoptent

Polémique autour de l'annexe fiscale - La DGI dénonce une hausse illégale de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par téléphone mobile (Communiqué)

hausse les tarifs des transactions. Cette augmentation, souligne l'UNETEL, est proportionnelle à de nouvelles taxes contenues dans l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, d'un montant cumulé de 7,2% sur les commissions payées, exigibles depuis … oppose à de telles pratiques en appelle donc à la vigilance de tous. Selon Ouattara Sié Abou, l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, sur lequel s'appuie l'UNETEL pour justifier la hausse des tarifs des transferts

Liste des membres du conseil politique du RHDP, nommés par Son Excellence Alassane Ouattara Président du RHDP

juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article 1 : Sont nommées Membres du Conseil Politique du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie … Masséré TOURE-KONE 110 M. Eugène Biti Allou WANYOU 111 M. Messe WOÏ 112 M. Séraphin YAO Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera diffusée partout où besoin sera. Fait

Rencontre d'échange avec la jeunesse de la commune de Yopougon: le message du Député de Yopougon

janvier 2017. Son mandat prendra fin en 2020. 1- Perspectives pour 2019 Conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires (article 94 de la Constitution et article 3 alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale), la période de travail des Députés … Côte d'Ivoire tiendra toutes ses promesses d'avenir, au bénéfice de tous. Je vous remercie ! Zié Coulibaly Articles associés

Crise à l'Africa Sports d'Abidjan : La FIF reporte le match des Aiglons contre l'ASC Bouaké

pour les 1/16è de finale de la Coupe Nationale est reporté à une date ultérieure. Lire aussi cet article : Africa Sports d'Abidjan : 27 joueurs ont repris les entraînements avec l'entraîneur Almamy Diaby L'Africa Sports d'Abidjan … report de cette opposition montre bien que l'instance fédérale s'est désormais saisie du dossier. Lire aussi cet article : Africa Sports d'Abidjan : Un grand danger guette le club Pour rappel, le club vert et rouge est secoué

Sexisme dans les médias ivoiriens, sur 96 interviews, seulement 16 donnent la parole aux femmes

taux de présence féminine dans les contenus médiatiques est estimé à 22,85%. Ils sont seulement 558 articles qui citent, évoquent ou interviewent des femmes sur un total de 2441, Par ailleurs,555 annonces et publicités parues et 1630 photographies … spécifiquement féminins très peu abordés, Une très faible présence des femmes, comme sources, cibles et/ou sujets d'information, 2441 articles publiés par les 71 éditions des journaux: 40 sont consacrés à des sujets spécifiquement destinés aux femmes et/ou consacrés

Droits politiques de la femme/Mme Rachel Gogoua: "Nous revendiquons la parité pour les scrutins de liste"

dont le préambule engage à promouvoir l'égalité homme-femme. Et de préciser que la loi fondamentale consacre trois articles (35, 36 et 37) à cette égalité dans les faits et en droits. Dans une analyse comparative entre l'avant … source d'inégalité. Aussi ont-elles souhaité que cela ne figure pas dans le document final. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Cérémonie officielle de lancement du nouveau visage d'Afriquefemme.com : Le site de la femme Africaine présenté sous des nouveaux habits !

mars 2019, en prélude de la journée internationale de la femme. A la demande des internautes, avec des articles plus enrichis touchant la femme, Afriquefemme.com fait peau neuve. En se bonifiant au fils des ans, Afriquefemme.com a réussi à attirer … Afriquefemme.com est un produit de Weblogy Group, essentiellement dédié à la femme africaine pour sa revalorisation. ... suite de l'article sur Afriquefemme.com Articles associés

Me Abdoulaye Ben Meité (Avocat) Député à l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire a réagi, à la déclaration du Bâtonnier

cette adresse, s'agissant précisément de l'allusion faite par Monsieur le Bâtonnier, au dernier alinéa de l'article 92 de la constitution, laquelle allusion me semble assez équivoque dans le contexte politico judiciaire actuel. Si le Bâtonnier entend … cette allusion à l'article 92 alinéa dernier, faire référence à la décision de suspension prise par le Bureau de l'assemblée nationale relativement à la poursuite du Député Alain Lobognon, il se serait tout simplement mépris sur cette disposition

Le Député Alain Lobognon condamné à 12 mois de prison ferme pour 'divulgation de fausses informations'

Ivoire) a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéas 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son règlement. Malgré cela le Procureur … annoncé que Guillaume Soro rendra sa démission de la tête du Parlement ivoirien au mois de février. Elisée B. Articles associés