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confusion dans les rangs des Fafn. Pour leur chef d'état major, le général Soumaïla Bakayoko, les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire de Ouagadougou posent un véritable problème de compréhension. Sans plus de détails, il a indiqué … éléments , a, lui, expliqué le commandant Kobo. Selon nos informations, les inquiétudes des soldats de Soro concernent surtout les articles 2 et 3 de l'accord complémentaire. A savoir, l'allocation forfaitaire mensuelle dont les montants seront précisés par décret

été question que d'un protocole d'accord signé le 8 mai 2003. Qui stipule en son article 3 que : AEI s'engage à assurer et à prendre en charge le risque financier et prendre en charge la totalité … aucune manière à rechercher la responsabilité financière de l'Etat. Par ailleurs AEI doit payer les sous traitants Article 4 : AEI déclare que le financement des opérations de construction et d'équipement sera assuré par son partenaire financier. L'article

identification et à l'inscription sur la liste électorale, les Parties signataires dudit Accord conviennent de ce qui suit: Article 1: Les deux Parties s'accordent sur la désignation, par le Gouvernement, de la Société SAGEM Sécurité (Groupe SAFRAN), dont … pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007. Article 2: Un décret pris en Conseil des ministres entérinera la désignation de la Société SAGEM Sécurité comme opérateur technique. Article

code foncier rural lèse les droits des étrangers. Je sais par contre qu'au regard des dispositions de l'article premier de ce code, la propriété foncière est réservée uniquement aux personnes de nationalité ivoirienne. Cependant, l'article 26 reconnaît … préserve la propriété pour les étrangers qui continuent d'être propriétaires, malgré l'article premier. D'ailleurs, il leur est reconnu le droit de léguer leurs terres à leurs descendants, que ceux-ci soient ou non de nationalité ivoirienne. Quel

ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant doit veiller à l'application stricte de l'article 37 de cette Convention. Article qui stipule qu'aucun enfant ne doit être soumis à la torture, ou aux traitements cruels … emprisonnement à vie leur sont interdits. En outre, tout enfant privé de liberté doit, selon le même article, être séparé des adultes et bénéficier d'une assistance. Au regard de toutes ces dispositions, les participants à la table ronde entendent

soupçonner que Ouattara que l'on sait réfractaire à l'accord de Ouagadougou d'avoir inspiré l'article de Jeune Afrique?, il n'y a qu'un pas que beaucoup d'ivoiriens ont allègrement franchi. Surtout que M. Ouattara … partisans n'ont jamais caché leur hostilité vis-à-vis de l'accord politique de Ouagadougou. Mieux, l'article de Jeune Afrique? tombe au moment où dans changement de stratégie inattendue le président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié, fonce

Bacongo Cissé est encore accusé de tordre le cou aux fondateurs d'établissements privés. Cette fois-ci, selon des articles lus dans la presse nationale, le ministre Bacongo Cissé prélève 10% sur les droits d'inscription. Selon un confrère … annexé à la convention en question et régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur, 'article N° 45 est ainsi libellé. Le contrôle administratif et pédagogique et l'évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur entraînent

Côte d'Ivoire. S'appuyant sur cette déclaration du chef de l'Etat, et, surtout, sur l'article 35 de notre loi fondamentale, parce que juriste lui-même, et honnêteté oblige, le ministre Emile Kéï Boguinard en arrive … conclusion que " Le Président de la République devra alors démissionner et l'article 40 devra être appliqué ", le 30 octobre 2007. Pour le profane, le ministre Kéï Boguinard nous instruit que quand, à cause de troubles

contrefaçon et de détention de billets de banque et de signes monétaires qui sont prévus et réprimés par les articles 293, 296,297 et 312 du code pénal sont établis. Pour montrer au tribunal l'élément matériel du délit … rien. Les malles saisies étant remplies de coupures noires, blanches et vertes sans aucune inscription. S'appuyant sur l'article 296 du code pénal cité par le parquet, la défense s'est étonnée que ses clients soient poursuivis pour

contrôle (FRC) aurait dû le faire. Du moins comme cette structure s`était engagée à le faire. Selon des articles de presse parus en Côte d`Ivoire et en France, les producteurs ont cotisé au FRC à hauteur … lieu et place de la Caistab et leur mauvaise gestion par les personnes qui les dirigent. Selon un article de Jeune Afrique/ L`intelligent n°2337 du 23 au 29 octobre 2005, les experts des institutions de Bretton Woods